Roussillon — Arrêté Préfectoral du 01/10/2025, article 3.4.1.
Les données GIDAF de janvier 2026 à mai 2026 ont été étudiés en inspection. Il en ressort que : Plusieurs dépassements en concentration sur l'aluminium sont constatés sur cette période (eau de process) ; • Quelques dépassements en température sont observés sur les eaux de refroidissement, mais au vu du débit de ces eaux (10 m3/jour), les conséquences sur le milieu sont considérées comme négligeables. • Concernant les dépassements en aluminium : Janvier : 9/14 Dépassement du 6 au 9 janvier en concentration (157, 492, 318, 297 mg/L).• L'exploitant a constaté un bouchage par le gel de la ligne Co
La Guerche-de-Bretagne — AP Complémentaire du 06/02/2018, article 4.3.9
Constat de l’inspection du 16/07/2026 : Le procès verbal de réception provisoire et de mise en route industrielle concernant les travaux de renforcement hydraulique et de la filière de prétraitement du 17 mars 2026 a été fourni par l’exploitant. Ce document formule 6 réserves à lever avant le 30/04/2026. Dans son courriel du 19/06/2026, l’exploitant explique que les dernières réserves sont en train d'être levées. Depuis le PV définitif a été réalisé le 16/06/2026 et il a été fourni. Ces travaux permettent d'absorber la charge hydraulique supplémentaire en lien avec le passage de 14h à 9h de tr
Saint-Germer-de-Fly — AP Complémentaire du 28/07/2017, article 3.2.3
L'exploitant a indiqué avoir réalisé les mesures des rejets atmosphériques début mai 2026 mais ne disposait pas du rapport à la date de l'inspection. Par mail du 2 juillet 2026, l'exploitant a transmis le rapport d'analyse des rejets atmosphériques N°E91065092601R001 de la société DEKRA pour les prélèvements réalisés du 6 au 7 mai 2026. Le rapport indique : - Les valeurs limites d'émission en concentration et en flux sont respectées pour les rejets des conduits n°2 et n°3 ; - Pour le conduit n°1, Les flux de polluants mesurés respectent les valeurs limites prescrites. Les concentrations pollua
Alizay — AP Complémentaire du 11/04/2022, article 4
L’inspection a consulté les valeurs de l’autosurveillance de l’exploitant. Sur la période d’avril 2025 à mars 2026, les résultats présentent des dépassements de VLE relativement aux paramètres suivants : - Matières en Suspension (MES) : ce paramètre est contrôlé de manière journalière par l’exploitant. Sur la période citée, 7 % des résultats dépassent la Valeur Limité d’émissions en concentration (soit 23 dépassements sur 336), avec un maximum de 97 mg/L en juillet 2025 pour une VLE de 30 mg/L. 1 % dépassent la VLE en flux. L’inspection note une amélioration des résultats puisque sur la périod
Spay — AP Complémentaire du 21/07/2011, article 5.3.2
Lors de la visite de 2024, l’autosurveillance de janvier 2023 à mars 2024 montrait le respect des valeurs limites sauf pour le paramètre sulfate (valeur aberrante). L'autosurveillance d'avril 2024 à mars 2026 montrent des dépassements ponctuels de la concentration journalière en azote et DCO : - avril 2024 à décembre 2024 : 2 dépassements en azote avec un maximum de 16,6 mg/l pour une valeur limite de 15 mg/l - janvier 2025 à décembre 2025 : 2 dépassements en azote avec un maximum de 17 mg/l pour une valeur limite de 15 mg/l et 3 dépassements en DCO avec un maximum de 225 mg/l pour une valeur
Pont l'Eveque — Arrêté Préfectoral du 15/01/2001, article 14.5
L’exploitant a déclaré à l’inspection des installations classées avoir passé commande pour la réalisation d’un contrôle sur le rejet de ses eaux pluviales, afin de vérifier le respect des Valeurs Limites d’Emission fixées dans son arrêté préfectoral. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet à l’inspection des installations classées les résultats d’analyses réalisés sur ses eaux pluviales 2 mois au plus tard après réception du présent rapport.
Saint-Étienne — AP Complémentaire du 14/12/2023, article 2.1.3
La mise en service complète de la station d'épuration interne avec la filière boue a été réalisée le 7 janvier 2025. Pour autant, des dépassements des valeurs limites d'émission dans les rejets aqueux 5/10sont toujours observés. Les résultats saisis sur Gidaf sur la période d'avril 2025 (date de la dernière visite d'inspection et décembre 2025) montrent des dépassements des valeurs limites d'émission principalement pour les paramètres : sulfures, Cr VI, Cr Total, Cuivre, Fer-Aluminium. L'exploitant a indiqué que les gammes de fabrication et les recettes de teintures ont été modifiées en compar
Ferrières-en-Bray — Arrêté Préfectoral du 03/02/2009, article 4.3.9.2.
Lors de la précédente visite, il avait été constaté des dépassements des valeurs limites d'émission sur les paramètres MES (matières en suspension) et azote ammoniacal. Suite à ce constat, l'exploitant a mis en œuvre un COTmètre à l'entrée de sa station d'épuration pour optimiser son pilotage et repérer plus rapidement toute fuite de matières laitières. Concernant l'azote ammoniacal : 5/13Pour lutter contre les dépassements en azote ammoniacal, il a modifié le mode de fonctionnement du bassin d'aération en avril 2025 grâce à une sonde permettant l'injection de la bonne quantité d'oxygène. L'au
Brécey — Arrêté Préfectoral du 22/12/2014, article 4.3.9.1
Deux points de rejets sont à identifier sur le site de Brécey : - le point de rejet n° 1 concerne les eaux industrielles de lavage des bouchons, qui sont rejetées après traitement vers le milieu naturel ; - le point de rejet n° 2 concerne notamment les eaux de rinçage de l'atelier d'ébarbage, qui sont rejetées vers la station d'épuration collective de Brécey. Concernant le point de rejet n° 1, le volume maximal autorisé (120 m3/j) est régulièrement dépassé au regard de l'augmentation de la production sur le site. L'inspection des installations classées précise que cette augmentation de product
Loudéac — Arrêté Préfectoral du 04/02/2021, article 6
Les tableaux ci-dessous présentent le bilan des non-conformités extrait de la restitution des données d'autosurveillance déclarées dans GIDAF pour 2024 et 2025: • Année 2024 Paramètre Non conformité en concentration et en flux des VLE Concentration Flux En nb En % En nb En % Volume 13/366 4% Température 18/366 5% pH 259/366 71% DCO 35/366 10% 10/366 3% DBO5 11/56 20% 4/56 7% MES 5/56 9% 2/56 4% NGL 1/56 2% 2/56 4% Pt 2/56 4% 2/56 4% SEH 53/54 98% 49/54 91% Chlorures 5/56 9% 2/56 4% L'analyse des données d’autosurveillance montre des dépassements très fréquents sur les paramètres volume, pH, DB
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
APTAR STELMI— Brécey (50370)1 point de contrôle avec suites administratives