Installation classée à MONFLANQUIN (47150), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 16 octobre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0005207110 |
|---|---|
| Commune | MONFLANQUIN (47150) |
| Département | Lot-et-Garonne |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL NA |
| Inspections listées | 3 depuis 24 novembre 2023 |
| SIRET | 53743318700797 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Il est demandé à l'exploitant de maintenir l'autosurveillance de la qualité des eaux superficielles durant l'activité de vente de matériaux.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/11/2004, article 7.1
L'exploitant n'a pas présenté les analyses des eaux superficielles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre les analyses demandées.4/4
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Eaux Superficielles
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.