Inspections ICPE

LAFARGE GRANULATS

Installation classée à Bouguenais (44340), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 juin 2026 — 7 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006300021
CommuneBouguenais (44340)
DépartementLoire-Atlantique
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL PAYL
Inspections listées5 depuis 14 novembre 2022
SIRET56211088202391

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Suite au glissement survenu en 2024 sur la verse de remblai, l'exploitant a fait réaliser des études de stabilité sur la méthodologie de mise en remblai et sur la gestion des eaux sur le site. Certaines des préconisations sont mises en oeuvre (méthode de remblaiement, surveillance de la stabilité). Concernant l'acceptation des déchets sur le site, il a été constaté que des apports ont été acceptés alors qu'ils ne correspondaient pas à une maille d'un chantier ayant fait l'objet d'une acceptation préalable. Il a également été constaté qu'un chargement avait été accepté alors qu'il émettait une forte odeur d'hydrocarbures. L’arrêté préfectoral de mise en demeure du /2024 ne peut pas être levé puisque les prescriptions suivantes ne sont pas respectées: les dispositions de l’article 8-9 de l’AP du /2007 qui prévoit que l’exploitant s’assure que les déchets apportés ne proviennent pas d’un site contaminé, • les dispositions de l’article 8-8 de l’AP du /2007 qui prévoit que seuls les déchets inertes peuvent être autorisés dans l’installation. • Par ailleurs, l'inspection des installations classées a constaté, au cours de ce contrôle, des non conformités pour lesquelles l'exploitant devra justifier de mesures correctives. L'exploitant fera part de l'ensemble de ses propositions d'actions correctives sous 1 mois accompagnées d'un échéancier de mise en œuvre.

12points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite

Déchets inertes admissibles

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/12/2020, article 11

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques chroniques · Déchets inertes

Procédure d’acceptation préalable

Avec suites administratives

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 16/12/2020, article 11

Lors d'une réunion le 03/09/2024 entre l'exploitant et la DREAL, il a été convenu la méthode suivante, à tester sur quelques mois, pour que l'exploitant s'assure que les déchets (hors K3+) apportés sur le site ne proviennent pas d'un site contaminé : - pour les plus gros chantiers (plus de 1000 tonnes) provenant de l'agglomération nantaise : vérification sur la base de diagnostics de sols, - pour les autres chantiers : vérification sur la base des questions de la DAP (demande d'acceptation préalable) et des informations disponibles dans Géorisques (couches "installations industrielles" et "sites et sols (potentiellement) pollués" au minimum. Suite à la visite du 01/07/2024, l'exploitant avait arrêté l'acceptation de déchets inertes provenant d'un dépôt particulier compte tenu de la perte de traçabilité des apports. Il avait transmis les résultats d'analyses pour un apport de la plate-forme de traitement de terres polluées de Cheviré. Suite à la visite du 14/01/2025, l'exploitant a mis à jour : - la procédure d'acceptation (V1.0 du 15/12/2025), - le support de formation pour les agents chargés du contrôle. Préalablement à la visite de 2026, des remarques ont été faites sur la procédure.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Déchets inertes

Mise en oeuvre de la procédure d’acceptation préalable

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/12/2020, article 11

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Déchets inertes

Contrôle des apports de déchets

Avec suites administratives

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 16/12/2020, article 11

Suite aux constats réalisés au point de contrôle précédent, il est constaté que la vérification de la conformité du chargement avec le document préalable à l’entrée de l’installation n'a pas été réalisée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit s'assurer que la procédure d'acceptation préalable est bien mise en œuvre.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Déchets inertes

Localisation des chantiers

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 6

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Registre terres excavées

Rejets d'eau au milieu naturel

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/10/2007, article 2-6

Documents examinés : Rapports des suivis des eaux superficielles pour les prélèvements réalisés les 13/05/2025, 16/09/2025, 29/10/2025, 12/11/2025, 17/12/2025, 13/01/2026, 11/02/2026 Prélèvement réalisé sur 24h Paramètres mesurés : débit, pH, température, MEST, DCO, indice hydrocarbures. Il manque le paramètre azote Résultats des mesures : conformité aux valeurs limites à l'exception de la valeur limite de débit pour le prélèvement du 11/02/2026 (débit moyen sur 24h = 14,5 l/s) Non conformités constatées : absence de mesure du paramètre azote et dépassement de la valeur limite de débit le 11/02/2026 Remarque : au point 1.1 de tous les rapports, la date indiquée est celle du "mardi 13 au mercredi 14 mai." Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit intégrer la mesure du paramètre azote. Il doit faire des propositions pour être en mesure de respecter la valeur limite de débit du rejet tout en conservant le niveau d'exhaure le plus bas possible pour des raisons de stabilité des remblais.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Eaux superficielles

Surveillance des rejets d’eau (paramètres supplémentaires)

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/12/2020, article 5

Documents examinés : Rapports des suivis des eaux superficielles pour les prélèvements réalisés les 13/05/2025, 16/09/2025, 29/10/2025, 12/11/2025, 17/12/2025, 13/01/2026, 11/02/2026 Paramètres mesurés : Il manque le paramètre phosphore Fréquence : adaptée au dépassement constaté Résultats des mesures : Contrôlés par sondage - dépassement de la valeur de référence pour les chlorures pour le prélèvement de septembre 2025. L'exploitant indique que les apports de déchets K3+ sont suspendus pour le paramètre chlorures (en plus du paramètre sulfates suspendu depuis 2024). Il n'a pas réalisé de recherche sur l'origine de ce dépassement car les résultats suivants ne présentent pas de dépassement. Non conformités : le paramètre phosphore n'est pas mesuré. Par ailleurs, l'exploitant n'a pas informé l'inspection lorsqu'il a eu connaissance du dépassement en chlorures. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit intégrer le phosphore à la liste des paramètres mesurés.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Pollution des eaux

Mode de remblaiement

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 26/06/2015, article 10

Suite au glissement survenu le 18/09/2024 dans la verse de remblais de déchets inertes, l’exploitant a transmis un rapport d’étude "diagnostic de stabilité de fronts de taille et du cône de remblaiement, et préconisations" (Fondasol - 06/11/2024). Cette étude préconise la réalisation d’une étude de faisabilité préalablement à la reprise de l’activité au niveau de la zone du glissement. Elle propose de reprendre le remblaiement au niveau de la zone non impactée (zone "hiver"). L'exploitant a transmis le rapport de la société Géolithe : "Etude de stabilité et de faisabilité G2AVP pour la reprise des remblais à la suite du glissement de la verse" - version G du 11/12/2025 L'étude préconise : 1. Méthode de remblaiement : - Remblaiement de la zone hiver selon deux branches : une branche longeant le front sud-ouest et l'autre branche venant s'appuyer sur le pied de glissement de la zone été avec pour objectif d'atteindre les fronts rocheux. - Une fois le front opposé atteint, le chargement de la zone de glissement (zone été) pourra être repris. - Le remblaiement pourra ensuite être poursuivi vers le front opposé et en remontant le long de la piste d'accès au système de pompage (illustration du phasage p19). - Une surveillance particulière de l'évolution du bourrelet de matériaux en pied de zone hiver est préconisée. - Remblais thixotropes suspendus. - Mise en œuvre avec cassage de la crête suivant une pente de 10%. 2. Limitation de la surface d'accueil des matériaux K3+, en arrière des plots de la zone été (illustration p18), 3. Gestion de la zone de bennes en surcharge : surveillance journalière des fissures, vidange de la zone chaque semaine pour éviter une surcharge, déplacement de la zone si des fissures apparaissent dans la zone merlonnée (illustration p18), 4. Gestion des eaux : - Maintien du niveau d'eau en fond de carrière le plus bas possible - Réaménagement du bassin collecteur des eaux de la plate-forme - Fossés et arrivées d'eau à canaliser en-dehors de la zone de remblai 5. Surveillance : voir point de contrôle suivant

Thèmes : Risques accidentels · Remblaiement

Consigne et suivi de la stabilité des remblais

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 16/12/2020, article 14

Suite au glissement survenu le 18/09/2024 dans la verse de remblais de déchets inertes, l’exploitant a transmis un rapport d’étude "diagnostic de stabilité de fronts de taille et du cône de remblaiement, et préconisations" (Fondasol - 06/11/2024). L'étude faisait des préconisations pour la surveillance des indices d'instabilité au niveau de la plate-forme et de la crête de la verse. Il avait été constaté (inspection du 30/01/2025) que la surveillance et les actions en cas d’identification d’instabilité étaient moins exigeantes que ce qui était recommandé. L’exploitant avait indiqué que le bureau d'études ne disposait pas d’équipe dans la région et qu'il n’était pas mobilisable rapidement en cas d’identification d’instabilité. L'exploitant a transmis le rapport de la société Géolithe : "Etude de stabilité et de faisabilité G2AVP pour la reprise des remblais à la suite du glissement de la verse" - version G du 11/12/2025 Concernant la surveillance à mettre en œuvre, l'étude recommande qu'un arrêt d'activité soit prononcé et que l'avis d'un géotechnicien soit demandé en cas d'apparition de fissure persistante et évolutive se développant à partir de 3-5 m de la crête de verse (fissure centimétrique avec une tendance à s'ouvrir sur une période de quelques heures à quelques jours). L'étude indique que la procédure de l'exploitant (04/09/2025) répond à ces dispositions. La procédure prévoit : - si observation d'une fissure : elle est notée dans un registre. Les critères suivants sont observés : dimensions, distance au bord du talus, persistance, évolution. En fonction des critères, l'activité est arrêtée. - si observation d'un glissement : distinction entre un glissement lié à la mise en œuvre, concernant de faibles volumes (pas d'action nécessaire) et un glissement de grande ampleur (enregistrement dans un registre et arrêt de l'activité dans la zone). - un géotechnicien est consulté en cas d'instabilité générant un arrêt.

Thèmes : Risques accidentels · Stabilité des remblais

Surveillance des eaux souterraines

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/12/2020, article 6

Documents examinés : Rapports des suivis des eaux souterraines pour les prélèvements réalisés les 12/05/2025 et 12/11/2025 Paramètres mesurés : tous Fréquence : semestrielle Résultats des mesures : aucun dépassement de la valeur de référence Remarque : rapport du 12/11/2025 : des dates du 12/05 restent dans le rapport à 3 endroits de la page 8 et il y a une erreur de copie du pH pour PZ3.17/18

Thèmes : Risques chroniques · Pollution des eaux

Surveillance du ruisseau du Chaffault

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/12/2020, article 7

Documents examinés : Rapports des suivis des eaux superficielles pour les prélèvements réalisés les 13/05/2025, 16/09/2025, 29/10/2025, 12/11/2025, 17/12/2025, 13/01/2026, 11/02/2026 Paramètres mesurés : tous Fréquence : adaptée au dépassement constaté Résultats des mesures : Contrôlés par sondage : - Amont : dépassement de la valeur de référence pour le nickel (prélèvement de janvier 2026). - Aval : dépassement de la valeur de référence pour les sulfates (prélèvements de mai 2025 puis de septembre à janvier 2026). Suite à la réalisation de la visite d'inspection de 2024, l'exploitant avait indiqué avoir cessé tout apport de déchets K3+ sur le paramètre sulfates à partir du 08/07/2024 L'étude hydrologique réalisée par la société Calligée (19/12/2025) conclut que les concentrations qui ont augmenté en sulfates, chlorures et DCO dans le cours d'eau sont probablement liés à des apports extérieurs. Le rapport propose une modification de la localisation des points de rejets et des points amont/aval afin que seule l'incidence des rejets du site soit mesurée (voir point de contrôle suivant). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans l'attente d'une vérification que les augmentations des concentrations en sulfates, chlorures et DCO dans le cours d'eau étaient liées à des impacts extérieurs au site, l'exploitant ne doit pas reprendre l'acceptation de déchets K3+ pour le paramètre sulfates.18/18

Thèmes : Risques chroniques · Pollution des eaux

Localisation des points de surveillance des eaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/12/2020, article Annexe

Suite à la visite d'inspection du 14/01/2025, il était demandé à l'exploitant de compléter le plan du circuit des eaux et notamment la localisation des points de rejets au milieu naturel. L'exploitant a transmis le rapport de l'étude hydrologique réalisée par la société Calligée (19/12/2025). Cette étude montre : - la non représentativité du point de prélèvement amont sur le ruisseau, - la probable non représentativité du point de prélèvement aval sur le ruisseau. Le rapport propose de modifier le circuit des eaux sur le site : - suppression de points de rejets, - centralisation des rejets en un unique point de rejet au sud du site, - déplacement des points amont et aval du ruisseau à proximité de l'unique point de rejet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Compte tenu des résultats de l'étude hydrologique, il va être donné acte par ailleurs de la modification des points de rejets et des points de mesure amont / aval sur le cours d'eau.

Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des eaux superficielles et souterraines

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou voisinez ce site ?

Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.

Autres installations inspectées à proximité