Installation classée à Saint-Chamond (42400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 février 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Le site fait l’objet d’un suivi régulier. Les analyses réalisées en 2022 sur le rejet d’eaux pluviales provenant de l’aire de dépotage montrent un dépassement du paramètre hydrocarbures totaux. L’exploitant justifiera de l’entretien du séparateur en 2023 et transmettra, si il a pu être réalisé, le résultat de l’analyse 2023. L’exploitant a en effet indiqué avoir des difficultés pour réaliser le prélèvement, faute de pluie significative. L'exploitant s'assurera du débit disponible au niveau des poteaux incendie à proximité de son site. La consultation des informations contenues dans Trackdéchets montre des réceptions de déchets sous un code ne figurant pas dans la liste des déchets admis sur le site (cf article 4 de l'APC du /2014). L’exploitant devra apporter des justificatifs concernant ces réceptions, et le devenir de ces déchets.
9points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Traçabilité des déchets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 22/02/2024, article R541-45
L'exploitant établit ses bordereaux de suivi de déchets dans l'application Trackdéchets depuis le 01/01/2024. Une API spécifique a été développée pour transmettre les informations du logiciel d'exploitation (JASON) dans Trackdéchets. L'exploitant édite des bordereaux de collecte avec "annexe 1". Après la visite, une extraction des informations contenues dans Trackdéchets a été communiquée à l'inspection par la DREAL-siège. Ces informations font apparaître des réceptions de déchets sous un code ne figurant pas dans la liste des déchets admissibles sur le site (article 4 de l'APC du 31/07/2014) : Il s'agit de « liquide de refroidissement » code 16 01 14* et d'un déchet identifié comme un « mélange eau+huile » code 16 10 01*. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Préciser si ces déchets ont bien été admis sur le site et pourquoi, et préciser dans quelles conditions de stockage. Indiquer leur devenir.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/12/2001, article 4.5.2
Le site dispose de 2 réseaux de collecte des eaux pluviales : - 1 pour la collecte des eaux de l'aire de dépotage ; - 1 pour les eaux de la voirie.Chacun de ces réseaux est équipé d'un séparateur d'hydrocarbures. Les 2 points de rejet font l'objet d'une analyse annuelle. Les 3 derniers résultats d'analyses ont été présentés : l'analyse de décembre 2022 montre un dépassement du paramètre hydrocarbures totaux de l'aire de dépotage. Les analyses 2020 et 2021 sont conformes. Le dépassement peut être mis en relation avec les faibles précipitations. Les séparateurs d'hydrocarbures sont nettoyés 1 fois par an. Le dernier nettoyage a été réalisé en février 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra les résultats des analyses 2023 et les justificatifs d'entretien des séparateurs d'hydrocarbures pour l'année 2023.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 22/02/2024, article R543-5
Un échantillon est prélevé à chaque collecte et conservé jusqu'au traitement final du déchet. Le numéro d'échantillon est reporté dans l'annexe 1 du BSD. L'installation fait uniquement du transit regroupement. Les huiles sont traitées : - par OSILUB pour les huiles noires (R 9 Régénération ou autres réemplois des huiles), - par LAFARGE Cimenterie (R 1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie) pour les huiles saponifiables c'est à dire contenant des esters et ne pouvant être régénérées, - par TREDI pour les huiles claires diélectriques (R 5 Recyclage ou récupération d’autres matières inorganiques).
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 22/02/2024, article R543-3 et suivants
Le site SEVIA de St Chamond est enregistré auprès de l'éco-organisme CYCLEVIA comme collecteur-regroupeur. Le contrat n'a pas été communiqué mais le site internet de CYCLEVIA permet d'accéder à la liste des collecteurs-regroupeurs conventionnés par département. Le site SEVIA de St Chamond est bien identifié.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/12/2001, article 4.8
Les cuves de stockage des huiles sont entreposées au sein d'une rétention en béton. Les 8 cuves font chacune 60 m3 soit un total de 480 m3. La rétention doit donc être de 240 m3. Les vérifications effectuées sur plan de récolement et sur site montrent que la rétention a un volume de 270 m3. (18 m x 10 m x 1,5 m). Le volume de rétention est donc conforme. Les eaux météoriques de la rétention sont pompées et dirigées vers le séparateur d'hydrocarbures de l'aire de dépotage.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/12/2001, article 4.8.3
L'aire de dépotage est reliée à un séparateur d'hydrocarbures. En cas de déversement accidentel, une vanne placée en amont du séparateur permet d'orienter les écoulements vers une cuve de rétention de 12 m³. Cette vanne est bien visible, identifiée et facilement manœuvrable. Le volume de la cuve correspond au volume d'un camion citerne.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/12/2001, article 6.2.6
Le site est équipé de 12 extincteurs portatifs, d'un extincteur sur roues et d'un bac de sable. Ces équipements font l'objet d'une vérification annuelle. La dernière a été effectuée le 06/02/2024. Le rapport met en évidence le besoin de remplacer le bac de sable. L'exploitant a engagé la démarche de remplacement. Par ailleurs des poteaux incendie sont situés sur la rue. Le débit des poteaux n'est pas connu de l'exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant se rapprochera de Saint-Etienne Métropole pour connaître le débit des poteaux incendie à proximité du site. Pour rappel, l'arrêté préfectoral du 11/12/2001 prévoit : 2 PI permettant d'assurer chacun un débit de 180 m3/h.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/12/2001, article 6.5
Une journée sécurité a eu lieu le 22/09/2023. Elle a concerné l'ensemble du personnel du site et a permis de manipuler les extincteurs. Ces journées ont lieu annuellement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 17/12/2019
La certification ISO 14001 a été renouvelée le 21/03/2023 pour 3 ans. Cette certification est réputée conforme aux exigences de l'arrêté du 19/12/2019 relatif aux meilleures techniques disponibles applicables à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l'autorisation et de la directive IED.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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