Tréclun — Arrêté Préfectoral du 21/03/2017, article 1.2.2
La visite terrain a permis de constater que la parcelle exploitée était la parcelle E 240 de la commune de Champdôtre. La géométrie de l’exploitation observée est cohérente avec les plans présentés et avec le plan annexé à l’Arrêté Préfectoral représentant le périmètre d'autorisation de la carrière et la surface exploitable. Les rapports « SUIVI DE L’EXPLOITATION DE LA CARRIÈRE DE TRECLUN-CHAMPDOTRE » pour les années 2023 à 2025 comprennent une image des contrôles bathymétriques réalisés annuellement. NON CONFORMITÉ : Le plan d’état des lieux du 01/04/2026 montre que le délaissé périphérique d
Prusly-sur-Ource — Arrêté Préfectoral du 01/12/2008, article 2.2.3.3
L'exploitant transmet en amont de la visite, un plan topographique du 27/11/2025. Toutefois, ce plan n'est pas représentatif de l'état de la carrière. En effet, un tir a été réalisé depuis la réalisation du plan, faisant évoluer les fronts. Non-conformité : L'exploitant indique qu'une erreur dans la profondeur de ce tir a engendré l'abattage de deux hauteurs de front, en générant ainsi une hauteur d'environ 22 m abattue. L'exploitant indique qu'il a laissé en place le brut issu de ce tir. La visite a permis de constater la véracité de ces informations. L'exploitant propose de remodeler, avec c
Brazey-en-Morvan — Arrêté Préfectoral du 26/04/2007, article 1.2.3, 1.4.1 et 1.6.2
L'exploitation de la carrière est autorisée par arrêté préfectoral du 26 avril 2007 pour une durée de 20 ans, incluant 12 mois de remise en état. Lors de la visite d'inspection, l'exploitant a expliqué n'en être qu'à la première phase d'exploitation. La première phase prévoit l’exploitation d’une surface jusqu’à une profondeur de 15 mètres. La deuxième phase consiste en l’exploitation d’une autre surface, également jusqu’à une profondeur de 15 mètres. Les deux phases suivantes s’inscrivent dans la même logique, avec un approfondissement supplémentaire de 15 mètres, conduisant à une exploitatio
Saint-Arcons-de-Barges — Arrêté Préfectoral du 28/02/2018
4.6.1 Suivi de l’exploitation et de la remise en état Un plan de févrie r 2026 a été présenté. Il fait figurer l’ensemble des informations demandées, à l’exception des bornes et de la bande des 10 m. Elles devront figurer au prochain plan d’exploitation. 1.5.3 Extraction L’exploitant a obtenu son arrêté d’autorisation en 2018. S’agissant d’une création de carrière, il a fallu que l’exploitant s’approprie le site. Cela fait un an que l’extraction a réellement démarré. Au préalable, il a eu lieu les opérations de décapage et la création d’une plateforme. Il y a 3 sites d’extractions : un de pouz
La Rochepot — Arrêté Préfectoral du 26/03/2012, article 2.2.3.3
L’exploitant transmet en amont de la visite, un plan topographique de la carrière du 5 septembre 2025. L’extraction est réalisée à l’aide de tirs de mines. Non-conformité : l’analyse du plan indique que le front ouest, à la cote 529 m NGF présente une hauteur variant d'environ 17 à 19 m sur environ 200 m. La banquette à cette cote est d’environ 30 m. Le carreau de la carrière est compris entre 516 et 520 m NGF. Une partie du carreau est remblayée par des inertes. Observation : une partie de la parcelle cadastrée n° 117 sur la commune de La Rochepot (section A) est incluse dans le périmètre d’e
Versigny — Arrêté Préfectoral du 10/10/2022, article 22.5.
L’exploitant reconnaît ne pas avoir effectué le contrôle des niveaux sonores dès l’ouverture de la carrière. Il devra donc le réaliser lors de sa prochaine campagne d’extraction programmée en juin 2026. 2026/02 Fait avec suite / Non respect de prescription. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 2026/02 FAS/MED : Le contrôle des niveaux sonores n’a pas été effectué après l’ouverture de la carrière. L’exploitant est mis en demeure de le réaliser dans un délai de six mois, lors de la prochaine campagne d’extraction en 2026. L’exploitant transmettra ensuite à l’inspection des i
Bucy-le-Long — Arrêté Préfectoral du 19/07/2013, article 22
22.6. Lors de l’inspection, l’accès à la carrière n’était plus contrôlé par un portail ou une barrière mobile de manière à interdire l’accès à tout véhicule étranger, et si l’interdiction de l’accès par une clôture efficace n’a pas été vérifiée sur l’ensemble du périmètre de la carrière, celle-ci est assurée par un dispositif 3 fils en limite nord de chaque coté du chemin rural. 2026/01 Fait susceptible de suite Attente d’action corrective. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 2026/01 FSS/AAC : L’accès n’est plus contrôlé par un portail ou une barrière mobile. L’exploitant
Chaux — Arrêté Préfectoral du 12/04/2012, article 1.5
En amont de la visite, l’exploitant a transmis le plan topographique d’exploitation dans sa version du 01/10/2025. NON-CONFORMITE : L’inspection a constaté qu’au nord-est du site, à proximité des remblais inertes et de la parcelle H24, la distance minimale réglementaire de 10 mètres n’est pas respectée sur une longueur de 40 m. Le plan indique une largeur de 6.50 m au point le plus étroit. L’exploitant indique que cette situation de non-conformité existait antérieurement au renouvellement de l’autorisation en 2012. Il présente à l’appui le plan d’exploitation de 2010, sur lequel l’inspection c
Curnier — Arrêté Préfectoral du 28/10/2009, article 7 .5
Dans le cadre de l’aménagement de la piste d'accès au front supérieur, l’exploitant a constaté la chute de quelques blocs au niveau du début de ce secteur. L’exploitant a indiqué qu’un géotechnicien est passé sur site afin de confirmer si des mesures de protection (filets, cloutage sont nécessaires). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit transmettre à l’inspection le rapport et les conclusions du géotechnicien et mettre en place les préconisations proposées si nécessaire.
Le Monastier-sur-Gazeille — Arrêté Préfectoral du 15/02/2021
8.3. Le dernier plan date d’octobre 2017 . Or, la réglementation prévoit la production d’un plan par an. L’exploitant dispose de 3 mois pour fournir un plan topographique à jour. 8.2.2. La bande des 10 m et les hauteurs de front n’ont pas pu être contrôlés sur plan. Cependant, il apparaît qu’un front mesure une hauteur de 30m. L’exploitant l’a expliqué par un retard ponctuel dans l’extraction, des contraintes présentes pour avancer l’exploitation, et de l’irrégularité du gisement présent. Il est rappelé à l’exploitant que des fronts au-dessus de 15 m sont illégaux et que la stabilité du massif
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