Sur la base des derniers résultats d'autosurveillance obtenus au cours du premier trimestre 2026, l'Inspection constate globalement un retour à la stabilité concernant la conformités des rejets atmosphériques en sortie de l'UVE. Les plans d'actions mis en œuvre par l'exploitant en vue de fiabiliser le système de traitement des fumées, et plus précisément sur la partie "gaz acides", ont démontré leur efficacité. L’Inspection considère ainsi que l’exploitant a satisfait aux prescriptions de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 7 août 2025. Concernant le paramètre « poussières », les derniers résultats d'autosurveillance ont montré la conformité des rejets aux VLE visées dans l'APMED du /2025 (VLE journalières en concentration et en flux de l'AP du /2012). L’exploitant devra toutefois maintenir une vigilance particulière concernant ce paramètre « poussières », pour lequel plusieurs dépassements de la VLE sur 30 minutes ont été observés depuis le début de l’année 2026. Ce point sera à nouveau contrôlé lors d'une prochaine inspection afin de vérifier l'efficacité des actions correctives prévues par l'exploitant.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Autosurveillance des rejets atmosphériques des moteurs biogaz (GE) UVO
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 60 et 62
Fréquence de contrôle : 1 fois/an Résultats GE1:• - Un contrôle inopiné a été réalisé le 30/09/2025 par l'organisme CME Environnement. Cf rapport d'essai N°R25-457A du 20/01/2026 (transmis par courriel du 22/01/2026) Les résultats sont conformes aux valeurs limites d'émission (VLE) pour l'ensemble des paramètres. - Le contrôle annuel prévu en 2025 a été réalisé le 05/02/2026 par l'organisme CME Environnement. Cf rapport d'essai N°R26-029/A du 27/03/2026 (transmis par courriel du 17/04/2026) Les résultats sont conformes aux VLE pour l'ensemble des paramètres. Résultats GE2:• - Lors du contrôle inopiné du 30/09/2025, le GE2 n'était pas en fonctionnement donc la mesure n'a pas pu être réalisée. L'exploitant souligne que les GE1 et GE2 étant de l’ancienne génération (donc moindre rendement énergétique que le GE3 de nouvelle génération), le fonctionnement du GE3 est priorisé. Pour illustrer le temps de marche des différents GE biogaz, la répartition du volume de biogaz transité par les différents GE en 2025 est la suivante : GE1 = 17 % GE2 = 14 % GE3 = 69 % - Le contrôle annuel prévu en 2025 a été réalisé le 06/02/2026 par l'organisme CME Environnement. cf rapport d'essai N°R26-029/A du 27/03/2026 (transmis par courriel du 17/04/2026) Les résultats sont conformes aux VLE pour l'ensemble des paramètres. Pour l'année 2026, l'exploitant a programmé deux contrôles pour l’ensemble des GE et torchères (réglementaire et inopiné).
Autosurveillance des rejets atmosphériques des moteurs biogaz (GE) UVO
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 60
Fréquence de contrôle : 1 fois/an Résultats GE3:• - Un contrôle inopiné a été réalisé le 01/10/2025 par l'organisme CME Environnement. Cf rapport d'essai N°R25-457A du 20/01/2026 (transmis par courriel du 22/01/2026) Les résultats sont conformes aux VLE pour l'ensemble des paramètres. - Le contrôle annuel prévu en 2025 a été réalisé le 22/01/2026 par l'organisme CME Environnement. Cf rapport d'essai N°R26-029/A du 27/03/2026 (transmis par courriel du 17/04/2026) Les résultats sont conformes aux VLE pour l'ensemble des paramètres. Pour l'année 2026, l'exploitant a programmé deux contrôles pour l’ensemble des GE et torchères (réglementaire et inopiné).
Autosurveillance des rejets atmosphériques Torchère UVO
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/06/2012, article 3.2.4.1
Fréquence de contrôle : 1 fois/an Résultats Torchère :• - Un contrôle inopiné a été réalisé le 01/10/2025 par l'organisme CME Environnement. Cf rapport d'essai N°R25-457A du 20/01/2026 (transmis par courriel du 22/01/2026) Les résultats sont conformes aux VLE pour l'ensemble des paramètres. - Le contrôle annuel prévu en 2025 a été réalisé le 22/01/2026 par l'organisme CME Environnement. Cf rapport d'essai N°R26-029/A du 27/03/2026 (transmis par courriel du 17/04/2026) Les résultats sont conformes aux VLE pour l'ensemble des paramètres. Pour l'année 2026, l'exploitant a programmé 2 contrôles pour l’ensemble des GE et torchères (réglementaire et inopiné).
Autosurveillance des rejets atmosphériques issus des conduits UVE1 & UVE2
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 07/08/2025, article 1
1) En réponse à la mise en demeure susvisée, l'exploitant a transmis un courrier en date du 7 novembre 2025, renvoyant à un document interne intitulé "25MMJJ-GT-Tableau de suivi fiabilisation", dans lequel les différentes actions sont identifiées, ainsi que leurs pilotes et leurs échéances de réalisation. Plusieurs plans d'actions ont été mis en œuvre en fonction des paramètres concernés par les dépassements constatés. Plan d'actions VLE 10' CO et 30' COT intégrant les principales sous-actions suivantes : le plan de fiabilisation des chaudières sur 3 ans, de 2021 à 2024, défini par EveRé et avec l'appui d'experts techniques du groupe URBASER. Les travaux réalisés ont permis de réduire à 10% en 2024 le nombre d'arrêts de lignes pour "fuite chaudière" contre 67% en 2021; • communication auprès de la Métropole Aix Marseille Provence (MAMP) sur l'interdiction de livrer des bouteilles de protoxyde d'azote en mélange avec les ordures ménagères résiduelles (OMR) et sensibilisation auprès des apporteurs privés. Les explosions de bouteilles de protoxyde d'azote engendrent de gros dégâts pouvant entraîner des arrêts d'exploitation et des nécessités de réparation, majoritairement sur la partie four (casse barreaux) mais aussi parfois sur la partie chaudière (casse de briques réfractaires fragilisant les tubes en dessous et occasionnant ensuite une fuite, voire casse de tubes chaudières). Cela occasionne des problématiques de perturbation de la combustion engendrant des pics de CO et COT ; • mise en place de barreaux de grille renforcés dans la zone de combustion des déchets (2024) ; • mise en place de barreaux de nouvelle génération sur les gilles de la chaudière 2 en septembre 2025 (prévu en avril 2026 sur la chaudière 1) ; • nouvelle génération sur les gilles de la chaudière 1 ;• ajout d'overbands supplémentaires dans la zone de tri primaire ;• mise en place d'un contrat avec la société ENERO pour le suivi et l'optimisation des paramètres de combustion et sensibilisation des équipes de quart sur les actions à mener en cas de problème de régulation. • Plan d'actions sur les gaz acides (SO2 et HCl) intégrant les principales sous-actions suivantes : 11/14 actions de maintenance correctives (remplacement à neuf des pompes d'injection du lait de chaux, remplacement de vannes, ...) et préventives (mises en stock de capteurs supplémentaires, ...) ; • mise en place temporairement d'un système d'injection de chaux à haute température, au-dessus de l'injection d'air secondai
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/01/2021, article 2.2.2
L’exploitant réalise un suivi des PCB de type dioxines (PCB-DL) à une fréquence mensuelle, au moyen d’un échantillonnage à long terme, depuis décembre 2023. Tous les résultats obtenus entre décembre 2023 et décembre 2025 sont inférieures au seuil de 0,01 ng OMS-ITEQ/Nm³ mentionné dans le nota (8) de l'annexe 2.2.2 de l'AM BREF WI du 12 janvier 2021.14/14 Les résultats détaillés figurent en annexe du présent rapport. Conformément aux dispositions de l’article 2.2.2 a) de l’arrêté ministériel susvisé, l’exploitant sollicite un allègement de la fréquence de surveillance des PCB-DL, avec une réalisation des mesures une fois tous les deux ans. Au regard des résultats transmis, l’Inspection émet un avis favorable à la demande formulée par l’exploitant.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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