Installation classée à Mably (42300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 avril 2026 — 9 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006112461
Commune
Mably (42300)
Département
Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
5 depuis 30 novembre 2022
SIRET
40150712400022
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Actuellement, le site rejette des effluents aqueux non conformes. Il doit mettre en route sa station de traitement dans les plus brefs délais. Parallèlement, il doit améliorer son stockage de poussières bois afin de ne pas occasionner d'envol. -4)
10points de contrôle
9avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
EAUX
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 03/05/2024, article 2
L’exploitant a modifié sa station d’épuration selon le planning suivant : - 2024 : phase d’étude, - début 2025 : design proposé par un bureau d’étude, - 2eme trimestre 2025 : chantier de la STEP . Retard pris à cause d’un refus de permis de construire car la zone envisagée pour construire la STEP était située dans une zone non compatible en terme d’urbanisme, - dernier trimestre 2025 : essai des différents éléments constituant la STEP , - janvier 2026 : mise en eau, - février 2026 : passage de l’ensemble des flux du site par la STEP , - Mars 2026 : phase de réglage. La STEP traite 55 à 60 m3/j. Lors de l’inspection de ce jour , il a été constaté un fonctionnement de la STEP en mode dégradé : - la pompe d’injection de soude située au bassin de neutralisation est hors service : le pH ne peut pas être ajusté et des effluents acides (pH=4,8) sont traités dans la STEP alors que le pH devrait être neutre (=7). L’exploitant a affirmé que cette panne a été constatée le 24 avril et qu’il est nécessaire de commander une nouvelle pompe, - le traitement biologique est hors service car celui a traité des effluents trop acides. L’exploitant a indiqué que ce constat était antérieur à l’arrêt d’injection de soude au bassin de neutralisation et que le problème venait du bassin d’homogénéisation, - le bassin d’homogénéisation est embourbé. Les conséquences de ces dysfonctionnements sont que : - la STEP est hors service pour une durée indéterminée car il faut nettoyer le bassin d’homogénéisation, trouver les causes de l’acidification des effluents (car il existe une cause autre que celle de la non injection de soude), remplacer la pompe d’injection de soude, ensemencer un nouveau lit bactériologique. L ’exploitant évalue le temps de remise en service de sa station a environ 3 semaines - les rejets de l’eau industrielle du site (environ 60 m3/j) dans le réseau d’assainissement de Roanne sont non conformes, ne respectant pas les VLE de l’arrêté préfectoral du 14 avril 2023 pour les paramètres suivants (valeurs GIDAF de février 2026) : 4/13DCO : les concentrations hebdomadaires ont été mesurées à 3730-4600-3980-540 mg/l au lieu de 2000 mg/l MES : 1 dépassement sur 4 mesures à 700 au lieu de 600 mg/l pH : 5 au lieu de 5.5 min L’exploitant a un plan d’action à court terme pour remettre sa station en fonctionnement : - trouver la cause d’acidification des effluents en analysant les boues du bassin d’homogénéisation, - re-ensemencer le lit biologique de la STEP . Demande à formuler
Proposition de l'inspection : Astreinte, Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Mise en route de la STEP et respect des VLE
EAUX
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/04/2023, article 4.4.11
Les concentrations mesurées le 10 mars 2026 sont au-dessus des VLE concernant : - la DCO est mesurée à 825 mg/l au lieu de 300 mg/l - la DBO5 est mesurée à 1 66 mg/l au lieu de 100 mg/l - les MEST sont mesurées à 100 mg/l pour 100 mg/l - les HC sont mesurées à 25,5 mg/l au lieu de 5 mg/l Les concentrations sont au-dessus des VLE. L’exploitant indique que les valeurs de rejets sont non conformes car le fossé dans lequel les eaux pluviales sont rejetées est bouché et que celles-ci ne peuvent être évacuées. Il est constaté que le bassin de rétention des eaux pluviales, qui sert aussi de rétention des eaux d’extinction en cas d’incendie, est chargé en boues et d’un volume d’eau croupie, verdâtre. Ce volume (boue + eaux verdâtres) ne permet pas de garantir le volume de rétention des eaux incendie dans ce même bassin. L’exploitant a mis en place un curage annuel de ce bassin de rétention. Aujourd’hui, il explique qu’il ne souhaite pas faire curer le bassin tant que le fossé n’est pas nettoyé. Les voies navigables de France (VNF) auxquelles appartiennent le canal, sont venues constater que le fossé était bouché par la végétation mais aucune date d’intervention n’est fixée. L’inspection constate que dans cette situation : - l’exploitant ne fait pas curer son bassin de rétention tant que le fossé n’est pas nettoyé, - les eaux pluviales sont stockées dans le bassin où boue et eaux verdâtres sont mélangées, - les eaux pluviales ne pourront être rejetées dans le fossé quand celui ci sera opérationnel car elles seront non conformes, à minima en en DCO/MES, - le bassin contenant boue et eaux pluviales ne peut pas jouer son rôle de bassin de rétention des eaux d’extinction en cas d’incendie dans cet état. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Faire curer le bassin de rétention (boue + eaux verdâtres) pour que celui puisse contenir le volume nécessaire à recueillir les eaux d’extinction incendie et que les eaux pluviales retenues ne 6/13soient pas déversées dans le milieu naturel tant qu ’elles ne respectent pas les valeurs limites de rejet de son arrêté préfectoral. Délai : un mois - Prendre contact dans les plus brefs délais avec VNF pour les informer de l’urgence de nettoyer le fossé et qu’en fonction, les eaux potentiellement retenues dans ce bassin soient conformes avant rejet. L’inspection constate que ce bassin présente une quantité de boue anormalement élevée. Ce même constat avait été fait lors de l’inspection de 2023. L’exploitant doit déte
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/04/2023, article 4.2.1
Le volume d’eau prélevé dans le canal doit être inférieur à 192 m3/j et 60 000 m3/an. Le relevé manuel fait par l’exploitant est parcouru en inspection. Les volumes prélevés annuellement sont respectés : - Pour 2025 : 55812 m³ ; - Pour 2024 : 49988 m³. Il est constaté des dépassements journaliers ponctuels. L’exploitant indique qu’aucune action n’est réalisée en cas de dépassement. L’exploitant précise que ces dépassements peuvent avoir été causés par le fait qu’une vanne soit restée ouverte ou à cause d’une fuite. L’exploitant indique que des compteurs intermédiaires vont être installés pour permettre une recherche rapide du dysfonctionnement et maîtriser les dépassements. Lors de l’inspection précédente, une surveillance automatisée des prélèvements était également envisagée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection ayant constaté des dépassements sur des jours successifs sans que l’exploitant engage d’action particulière, ce dernier doit mettre en place des actions pour garantir que les volumes prélevés ne dépassent pas les volumes autorisés. Un plan d’action doit être transmis sous un mois à l’inspection et la mise en place de ce dernier doit être effectif au 30 septembre 2026.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/04/2023, article 3.2.3
Des analyses des rejets atmosphériques ont été réalisées par un laboratoire du 23 au 25 mars 2026. Les résultats ont été commentés en inspection : - pour la chaudière 1, dépassement en NOX 107 mg /Nm³ au lieu de 100 mg / Nm³ mais l’exploitant indique que depuis l’analyse, la chaudière a été changée et remplacée par une chaudière provisoire, - pour le séchoir 6 : concentration en acroléine (COV de décomposition du bois) : 86 g/m³ au lieuµ de 14 g/m³ et flux à 3622 mg/h au lieu de 1000 mg/h).µ Un dégagement en acroléine a été constaté alors qu’il n’avait pas été décelé les années 8/13antérieures. La concentration est six fois supérieure à la VLE : - pour l’étuve milieu, concentration en poussière : 3 valeurs 24,7/38,6/59,9 mg/Nm3 dont la moyenne est égale à 41,1 mg/Nm3 au lieu de 5 mg/Nm3 - pour l’étuve entrée, la concentration en poussière : 1 valeur/3 à 14 mg/Nm 3 au lieu de 5 mg/Nm 3 , avec une moyenne des 3 mesures à 6,6 mg/Nm3 Des analyses des rejets atmosphériques ont été réalisées par un laboratoire du 10 au 13 octobre 2025. Les résultats ont été commentés en inspection : - pour l’étuve milieu, la moyenne de la concentration en poussière est égale à 53,7 mg/Nm 3 au lieu de 5 mg/Nm3 - pour l’étuve sortie, une concentration en acroléine a été mesurée: 1 valeur à 201 mg/Nm 3 au lieu de 25,9 mg/Nm3 , avec un flux à 957 mg/h au lieu de 600 mg/h. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit trouver la cause des dépassements en concentration (poussières et acroléine) et mettre un plan d’action en place. Il transmettra son plan d’action avant le 30 septembre 2026, mettra en place les actions prévues et réalisera une nouvelle campagne d’analyse des rejets atmosphériques avant le 31 décembre 2026. Si les résultats de cette future campagne étaient non conformes, une mise en demeure de respecter les VLE de son arrêté préfectoral pourra être proposée, étant donné que les résultats étaient déjà non conformes sur les analyses 2025.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/04/2023, article 3.2.2
Les analyses des rejets atmosphériques ont été réalisées par un laboratoire du 23 au 25 mars 2026. Les résultats ont été commentés en inspection : La vitesse d’éjection des gaz pour le séchoir L6 est non conforme : 8 m/s au lieu de 13 m/s. Les autres vitesses d’éjection semblent être conformes Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit garantir les vitesses d’éjection de tous ces équipements. 9/13Il transmettra son plan d'action avant le 30 septembre 2026.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/04/2023, article 3.2.3
Il a été constaté la présence de 2 émissaires non référencés dans l’arrêté préfectoral. Ces émissaires correspondent à la zone de vapeur de la ligne rigide. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit déterminer les substances pouvant être présentes dans ces émissions et fera réaliser une analyse pour en déterminer les concentrations et les flux. Il proposera à l’inspection la pertinence ou non d’intégrer ces émissaires dans la surveillance des émissions. Délai : 6 mois
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.2.2
Les chaudières du site sont hors service. L’exploitant a du faire appel à un prestataire pour disposer deux chaudières de location, provisoires, situées hors des bâtiments, sur une zone extérieure . La puissance totale des chaudières ne dépasse les 20 MW. L’arrêté ministériel du 03/08/2018 s’applique. 10/13Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit démontrer que les installations respectent les prescriptions de l’AM du 03/08/2018 relatif au installations de combustion de moins de 20 MW (hauteur des cheminées, alimentation en combustibles, localisation des risques…). Délai : 3 mois L’exploitant ne dispose pas des analyses permettant de justifier que les rejets atmosphériques soient conformes aux VLE de l’AM du 3/08/2018. Il devra réaliser une analyses des rejets atmosphériques sans attendre la fin d’année. Délai : 3 mois
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/04/2023, article 2.3.1 et 3.1.5
L’exploitant a communiqué sur le devenir des poussières de bois : -Les poussières de bois issues de ligne rigide (L6) sont stockées sous forme de balle. Ces balles sont évacuées pour du compost industriel. -Les poussières de bois issues de la ligne souple (L7) sont transformées en briquettes grâce à la presse à briquettes installée récemment. Ces briquettes sont utilisées en cimenteries. -Des poussières en vrac peuvent être générées, notamment lors des arrêts des deux dispositifs cités ci dessus. L’enlèvement de ces poussières correspond à un volume d’un camion par semaine. Lors du chargement des poussières , un envol important peut être généré. Malgré les exutoires de traitements des poussières (briques et balles) , il a été constaté des quantités de poussières de bois non négligeables sur l’ensemble du site et notamment au niveau des grilles de récupération d’eau pluviale. 11/13Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - décrire les dispositifs à mettre en place pour réduire l’envol des poussières et maintenir le site propre. Délai : 3 mois
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Conditions d'exploitation : propreté du site
DÉCHETS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/04/2023, article 5.1.7
L’exploitant a indiqué que les poussières de bois contenues dans les balles sont destinées à du compostage. Ces poussières sont issues de la ligne rigide qui utilise du PMDI (PolyMethylene Polyphenyl Polyisocyanate ) . Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit caractériser les poussières des balles et confirmer que l’utilisation de ces poussières est possible pour cet usage de compostage. Délai : 6 mois
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/04/2023, article 6.1.1
L’exploitant possède 2 réservoirs de 35 m³ chacun, de pMDI. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra une FDS et se positionnera vis à vis de cette rubrique sur les rubriques 4xxx. Délai : 1 mois
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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