Installation classée à Saint-Romain-le-Puy (42610), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 novembre 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Le site a débuté les travaux pour le changement du four 2. Ce changement de technologie devra permettre d'améliorer les rejets atmosphériques. Mais, l'exploitant doit, en parallèle, faire des travaux sur ses rejets aqueux afin de respecter les valeurs limites d'émission.
6points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
EAU - respect des VLE
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/01/2017 , article 4.3.9
Les eaux industrielles sont rejetées dans le réseau communal et sont traitées par la station d’épuration de St Romain Le Puy. Avant rejet, les eaux industrielles doivent respecter des valeurs de rejet. 3/7D’après les résultats saisis sur GIDAF, on peut constater : - des valeurs en hydrocarbures dépassant la VLE de 5 mg/l en avril 2025 (12,7 mg/l), en juillet 2025 (8,5 mg/l), en août 2025 (10,4 mg/l), - des valeurs de pH dépassant la VLE fixée à 8,5 en juin 2025 (8,7), septembre 2025 (8,7) et octobre 2025 (8,9), - des valeurs en MES dépassant la VLE de 500 mg/l en juin 2025 (754 mg/l), en août 2025 (660 mg/l), - le volume moyen journalier d’eau rejeté le 13 août août 2025 est de 103 m³ alors que le site est autorisé à rejeter 50 m³/j max. L’exploitant n’est pas en mesure d’expliquer le dépassement du 13/08/2025 mais il explique qu’en août 2025, le volume mensuel total rejeté est de 778 m³, soit un débit moyen journalier de 25m 3 qui ne reflète pas le débit mesuré le 13/08/2025 Le service assainissement de Loire Forez, présent lors de l’inspection indique aussi qu’il y a eu un gros dépassement en fer en juin 2025 et que les concentrations en arsenic analysées dans les rejets sont proches de la valeur limite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit informer le service assainissement de Loire Forez quand les dépassements peuvent être anticipés, notamment en ce qui concerne les volumes de rejets (action prévue, travaux...), ce qui permettra une meilleure gestion de la station d’épuration. L’exploitant doit rechercher les causes de ces dépassements (pH, Fer et Arsenic) et proposer un plan d’action sous 6 mois. Pour les dépassements en hydrocarbures et MES contenus dans les boues, voir le constat 2.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/01/2017 , article 4.3.9
Concernant les concentrations en hydrocarbures, les données GIDAF sont les suivantes : - 02/10/2024 : 66,230 mg/l ; - 11/2024 : 7 ,3 mg/l ; - 12/2024 : 7 ,2 mg/l ; - 01/2025 : 1,1 mg/l ; - 04/2025 : 12,7 mg/l ; - 13/08/2025 : 10,4 mg/l ; - 24/09/2025 : 0,58 mg/l. Les rejets en hydrocarbures sont identifiés et proviennent principalement de l'huile du graissage des moules. L’exploitant indique que le curage du séparateur hydrocarbures a lieu 2 fois par an, soit pour l’année 2025 en avril et en novembre. La baisse de la concentration en hydrocarbures de 4/7septembre 2025 ne peut donc pas être corrélée à l’entretien du séparateur. L’exploitant a continué ses investigations et s’est orienté sur le fait que les boues présentes dans ce bassin ne sont pas éliminées au fur et à mesure, venant charger les eaux en masse polluante et « encrasser » le circuit de refroidissement. L’élimination des boues est donc nécessaire. L’exploitant a donc fait des essais sur la mise en place d’une floculation. Lors de l’inspection de ce jour, il a indiqué que les essais sur la floculation/raclage avaient été peu probants et ne permettaient pas d’améliorer la qualité de l’eau du bassin. Une étude a été menée afin de chercher des solutions de nettoyage du bassin, de déterminer les fréquences de nettoyage, de dimensionner un séparateur. L’exploitant a proposé la mise en place d’une solution technique selon 2 axes : - 1/ séparation des boues dans le bassin pour améliorer la qualité du réseau (floculation et vis de pressage), - 2/ installation des filtres à coalescence en dessous des machines pour une captation des huiles au plus proche de la source émettrice. Des essais ont été réalisés sur la vis de pressage du 25 au 27 novembre 2025 et des essais sur les filtres à coalescence seront réalisés en décembre 2025. Si l’efficacité de ces systèmes de traitements est démontrée, l'exploitant s’est engagé à la mise en œuvre des systèmes en avril/mai 2026. Ce délai est dû à la nécessité de créer le fournisseur dans la base de données de l’exploitant, de passer la commande et d’installer les dispositifs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit mettre en place des systèmes de traitements permettant de respecter les valeurs limites. Il transmettra les résultats d’analyse des eaux du rejet 1bis en juin 2026 et commentera les résultats.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Problèmes sur les hydrocarbures · action à mettre en place
Eau de refroidissement en circuit fermé
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/03/2024, article 21
En 2023, il avait été constaté un refroidissement en circuit ouvert pour éviter les problèmes 6/7d'enverrage* (*quantité de matière vitrifiable restant dans les creusets après la fusion), les opérateurs laissant couler de l'eau à fort débit (permettant l’entraînement du verre vitrifié et empêchant la formation d'un bouchon de verre vitrifié dans la goulotte). Les débits d’eau trop faibles, dûs à un encrassement du réseau (voir constat 2), ne permettaient pas de garantir la sécurité des opérateurs et des installations. Les opérateurs privilégiaient alors l'utilisation de l'eau des RIA car ils savaient que le circuit d'eau en place ne permettait pas de travailler à débit élevé. Malgré le constat d’un changement positif dans les habitudes de travail permettant une diminution des consommations en eau, le travail en circuit fermé doit être effectif, tout en garantissant néanmoins la sécurité des travailleurs. Lorsque le réseau d’eau industrielle sera nettoyé (voir constat 2) le rendant plus fonctionnel et sécurisé, l’utilisation de l’eau du système incendie devra rester exceptionnelle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’obtention d’un réseau d’eau industrielle fonctionnel devra permettre une démarche standardisée et sécurisée du refroidissement du process en circuit fermé. Délai : 6 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/01/2017 , article 10.2
L'analyse réglementaire a été réalisée du 14 au 16 avril 2025 par un laboratoire extérieur. Elle présente des non conformités sur : - la concentration en HCl mesurée à 25,7 mg/Nm³ à 8 % O2 au lieu de 20 mg/Nm³, - le flux spécifique en HCL à 35,4 g/tonne de verre fondu au lieu de 30 g/tonne. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit identifier la cause de ce dépassement et mettre en place un plan d’action afin d’y remédier. L’exploitant fera des analyses afin de vérifier que les concentrations et les flux en sortie de cheminée sont respectés avant la fin du premier semestre 2026 (des travaux sont en cours et les débits sont en cours de modifications) .
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
EAU : fréquences d'analyses par un organisme tiers
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/01/2017 , article 10.2.3.1
Du coté ICPE, l’analyse des eaux industrielles est à une fréquence annuelle. L’exploitant indique que les analyses se font en décembre. Concernant 2025, il transmettra le rapport à l’inspection dès réception. Pour le service d’assainissement, une analyse trimestrielle est demandée et à l’heure actuelle, il n’en a reçu que 2. Les 2 services doivent clarifier cette fréquence d’analyse et être conforme à la convention. Si une modification est souhaitée, l’exploitant doit en faire la demande au préalable au service assainissement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 5/7La convention Verallia sera revue avec LFA début d’année 2026. L’exploitant transmettra les résultats de l’analyse de décembre 2025 et commentera les résultats afin de joindre un plan d’actions si les résultats n’étaient pas conformes ;
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/01/2017 , article 4.1.1
Les prélèvements 2025, au 14/11/2025 : - sur le réseau public : 8 919 m³, - dans le puits, nappe phréatique : 33 757 m³, - dans le Canal du forez : 6 703 m³. Les prélèvements ne dépassent pas les volumes autorisés. La télémétrie sur les compteurs d’entrée a été mise en place mais le dispositif n'est pas encore opérationnel (problème de logiciel, qui sera développé en interne et permettra l’envoi d’une alarme en cas de dépassement). Un fichier de suivi des prélèvements est cependant en place et ce fait manuellement, par relevé des index. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Action à suivre et à finaliser : des tableaux de bord « eaux » sont en cours de développement. Délai : 6 mois.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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