Installation classée à Araules (43200), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 20 mai 2026 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005601338
Commune
Araules (43200)
Département
Haute-Loire
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
2 depuis 24 août 2023
SIRET
34957831000014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2171Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture
La visite a permis de mettre en évidence des non-conformités pour lesquelles l'exploitant doit mettre en œuvre les actions correctives nécessaires et fournir les justificatifs nécessaires, selon les délais demandés.
9points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Tableau des rubriques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/05/1998, article 1-2
L'exploitant indique que la capacité maximale journalière est de 330 m3 de lait traité (rubrique 2230 - pas de changement par rapport au PAC transmis en 2020). Concernant la rubrique 2910, le PAC de 2021 indique une puissance de 10,3 MW (pas de changement par rapport à ce PAC). Concernant les rubriques 4718 et 4130, l'exploitant n'indique pas de changement. Concernant la rubrique 2921, l'exploitant n'indique pas la même puissance que celle du PAC de 2020. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de préciser la puissance de la TAR (rubrique 2921).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 24/04/2017 , article 25
L'inspection constate que l'exploitant a un plan d'action en cours concernant les rejets en cuivre, zinc et phosphore.En effet, ces derniers sont supérieurs aux flux admissibles par le milieu récepteur. Plusieurs hypothèses sont en cours d'étude par l'exploitant pour recherche des causes de présence de ces micropolluants. Idem concernant le phosphore, un plan d'action est en cours pour identifier les sources de phosphore dans les rejets d'eaux traitées et ainsi abattre encore plus ce macropolluant pour atteindre un niveau acceptable pour le milieu récepteur. De ce fait, l'étude technico-économique demandée lors de la réunion du 28/01/2026 en sous- préfecture d'Yssingeaux est en cours de réalisation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de le tenir au courant de l'avancée du plan d'action.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/02/2007 , article 2.2
Le porter à connaissance de mise à jour du plan d'épandage du 16/03/2026 fait mention d'un bassin de stockage de 1000 m3 pour les boues de STEP . L'exploitant explique que le bassin a été modifié entre l'arrêté préfectoral du 20/02/2007 et aujourd'hui car le bassin historique n'était pas pratique pour pomper les boues. L'ancien bassin historique de 1800 m3 est toujours présent. L'exploitant dispose d'une centrifugeuse permettant de réduire l'humidité présente dans les boues et donc leur volume. 10/14Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de faire mention du bassin historique de 1800 m3 dans le porter à connaissance car il peut faire office de stockage de boues lors des périodes où l'épandage est impossible. Cela porterait la capacité de stockage à 2800 m3, ce qui est plus confortable en cas d'impossibilité d'épandage. L'inspection demande tout de même à l'exploitant de s'assurer que le bassin historique est encore en capacité de recevoir des boues sans pollution des sols (bassin étanche).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 19
L'inspection constate que les bassins d'aérobie, le bassin de sécurité et le stockage des boues sont des bassins creusés dans le sol. L'exploitant indique que le sol est argileux garantissant l'étanchéité et que le bilan hydrique est conforme. L'exploitant n'est pas en mesure de justifier l'étanchéité des bassins au jour de l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de justifier l ’étanchéité des bassins. Il pourra le faire à partir de la mesure du rapport h/v (où h = épaisseur de la couche d'étanchéité et v = vitesse de pénétration). Le nombre de points de mesures sera argumenté, notamment compte tenu de la surface des bassins Dans un premier temps, le test d'étanchéité pourra être fait au niveau du bassin de sécurité, les autres bassins ne pouvant pas être vidés. L’exploitant justifiera alors que les bassins non-testés ont la même conception que le bassin ayant fait l’objet d’un test.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/05/1998, article 2.1 11/14
L'exploitant indique avoir changé le système de disconnexion en 2022. Ce système de disconnexion ne fait pas l'objet de vérification annuelle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de préciser la nature de son système de disconnexion hydraulique (Type BA, CA ou HA) et de justifier la technologie mise en œuvre vis-à-vis de celles préconisées par l‘avis relatif à l'application de l'arrêté du 10 septembre 2021 portant sur la protection des réseaux d'adduction et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d'eau. En cas de disconnecteur BA (théoriquement utilisé en milieu industriel), l’exploitant en précisera le nombre et les réseaux protégés (RIA, eaux industriels). Pour cette année 2026, l'exploitant devra procéder à la vérification de son système de disconnexion BA sous 3 mois et transmettre le formulaire cerfa de vérification à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 24/04/2017 , article 19
L'inspection constate la présence d'un bassin de sécurité au niveau de la STEP permettant de recueillir les eaux d'extinction en cas d'incendie. L'exploitant précise que ce bassin de sécurité fait 1000 m3 . Cependant, l'exploitant précise que ce bassin n'est pas relié directement aux eaux pluviales. 13/14La future extension ne possédera pas d'évacuation d'eau usée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de préciser ce point : - Le calcul du volume nécessaire pour assurer la rétention des eaux d ’extinction d’incendie de la future extension (calcul à réaliser conformément au document technique D9A), - Les dispositions qui seront prises pour retenir les eaux d'extinction en cas d'incendie.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/05/1998, article 2-3-4-2
L'inspection constate que l'exploitant tient un tableau de résultats d'analyse en entrée et en sortie permettant le pilotage de la STEP . Les derniers résultats des mois de mars et d’avril ont été contrôlés par l'inspection et sont conformes aux VLE de l'arrêté préfectoral sauf pour le débit en sortie de STEP .
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/05/1998, article 2-4-2 8/14
L'inspection constate que l'exploitant respecte les fréquences d'analyse précitées. L'exploitant indique que son tableau de suivi des résultats de la STEP lui sert en cas de non- conformité à piloter la STEP et ainsi corriger l'écart constaté. Des analyses régulières sont effectuées jusqu'à un retour à des résultats conformes. L'inspection a vu le bulletin d'analyse du 06/01/2026 du laboratoire TERANA pour validation des méthodes d'analyses réalisées en interne. Les analyses ont été réalisées sous accréditation COFRAC.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 24/04/2017 , article 14
L'exploitant indique un calcul D9 concernant sa future extension à 60 m3 /h. L'inspection constate lors de la visite la présence d'une réserve d'eau en cas d'incendie de 200 m3 . L'exploitant indique également avoir diverses réserves d'eau sur site d'environ 130 m3 . Une réserve d'eau communale est disponible avec un volume de 240 m3 . Deux poteaux incendie sont présents sur la voie publique. L'exploitant ne sait pas préciser les débits des poteaux au jour de la visite. Le SIG du SDIS43 indique que le poteau en face de l'église a un débit de 67 m 3 /h. Le débit du deuxième poteau en face des bureaux de la société GERENTES n'est pas connu. De plus, ils sont indiqués comme étant en "emploi restreint".
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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