Chaffois — Arrêté Préfectoral du 14/09/2007, article 28.4
La carrière dispose de deux aires étanches, l'une au niveau de l'atelier "haut" et une au niveau de l'atelier "bas". Les eaux pluviales de ruissellement de ces aires transitent par des séparateurs d’hydrocarbures avant leur rejet au milieu naturel. Les rejets des eaux pluviales en sortie des deux séparateurs ont fait l’objet d’un contrôle par le laboratoire Qualio le 04/07/2025, les résultats de ces contrôles montrent le respect des seuils réglementaires. Toutefois ces mesures ont été réalisées juste après le nettoyage des deux séparateurs d’hydrocarbures réalisé le 03/07/2025 par la société F
Saint-Trivier-de-Courtes — Arrêté Préfectoral du 15/09/2022, article 3.2
Sur la base des rapports d’analyses transmis par le syndicat mixte ORGANOM le 23/04/2026 (année 2025 et janvier 2026) et sur la base des données GIDAF (2025), l’inspection des installations classées constate : — le respect de la fréquence prescrite ; — le respect des paramètres à surveiller ; — des dépassements ponctuels de valeurs limites d’émissions sans justification, notamment pour : • Cr : 107 µg/l en novembre 2025 et 111 µg/l en décembre 2025, • Fe + Al : 690 mg/l en décembre 2025, • Somme des ETox : notamment 186 µg/l en décembre 2025 ; — des rapports de synthèses 7 SOCOTEC 9 incomplets
Arcey — Arrêté Préfectoral du 11/03/2020, article 9.1.2.2
13/15 L’exploitant a présenté les résultats des mesures de la qualité des eaux rejetées au milieu naturel réalisées le 17/04/2025 et le 26/03/2026. Des mesures sont réalisées en sortie du décanteur-séparateur d’hydrocarbures, au niveau des eaux de ruissellement collectées en fond du carreau inférieur et du petit bassin à l’entrée de la carrière collectant les eaux de ruissellement. L’analyse des résultats montre le respect des seuils réglementaires pour les paramètres DCO et Hydrocarbures. Pour le paramètre MEST, toutes les mesures dépassent le seuil de 35 mg/l. Ces dépassements sont liés à l’
Fontenay-le-Comte — AP de Mise en Demeure du 04/07/2022, article 2.1
Lors de la visite, l'inspection a constaté que la zone de traitement (benne filtrante) et la zone de transit des déchets (résidus de traitement) à l’angle Est du site ne sont pas couvertes. Les eaux de pluies ruissellent : - sur la benne filtrante des résidus de fosses septiques et dans les caniveaux de récupération des eaux pluviales de la plateforme (pour être reprises vers les cuves enterrées ou évacuées vers le réseau d'assainissement collectif - cf point de contrôle n°9), - sur la plateforme déchet (comprenant notamment les résidus solides de fosse septique, la fosse maçonnée recevant les
Saint-Jean-de-Monts — Arrêté Préfectoral du 20/05/1999, article 4.1.3
Lors de la visite précédente, il a été demandé à l'exploitant de transmettre à l'inspection des plans des réseaux à jour. Lors de la visite actuelle, l'exploitant présente un plan des réseaux ne comportant pas l'ensemble des éléments requis (point de branchement, regards...). Ce constat fait l'objet d'une proposition de mise en demeure.
Manses — article 4.3.8 de l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2020
L'inspection des installations constate le cadenass age des piézomètres PZ3 et PZ6, ainsi que la présence d'une végétation importante autour de la t ête de PZ6. La protection de la tête de l'ouvrage PZ3 mériterait également d'être renforcée (bordure béton de trop faible hauteur). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l 'exploitant de veiller à signaler correctement la présence des ouvrages et à les protéger contre les chocs. 9/16
Arcey — Arrêté Préfectoral du 16/03/2009, article 30.4 et 30.5
Les eaux pluviales de ruissellement sur l’aire étanche sont rejetées au milieu naturel après avoir transité par un séparateur d’hydrocarbures. Le dernier prélèvement en sortie du séparateur a été réalisée le 11/03/2026 par la société Cerib. L’exploitant ne disposait pas encore des résultats de cette mesure le jour de l’inspection. Le dernier nettoyage du séparateur a été réalisé le 13/03/2026 par la société Sotrefi. L’exploitant a présenté le bordereau de suivi de déchets lié à ce nettoyage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre les résultats d
Savigny-sur-Braye — Arrêté Préfectoral du 04/11/2008, article 7.5.3.
Lors de la visite d’inspection précédente du 6 avril 2023, il avait été constaté l’absence de procédure permettant, en cas de lutte contre un incendie, d'isoler le site afin de prévenir tout transfert de pollution vers le milieu récepteur. Par ailleurs, aucun moyen n'existait pour obturer les caniveaux de récupération des eaux pluviales du site. Lors de la visite d'inspection du 24 février 2026, l'exploitant a indiqué n'avoir engagé aucune action sur ce constat suite à la visite de 2023. L'exploitant a précisé qu'il y avait deux regards au niveau des portes de l'atelier. Les réseaux d'eaux du
Saint-Étienne-sur-Chalaronne — article 24 de l’Arrêté Ministériel du 15/02/2016
L’exploitant remet à l’inspection des installations classées le rapport des campagnes de mesures 2025 et le tableau de suivi pluri-annuel des mesures réalisées sur les eaux souterraines. 10/12L’inspection des installations classées constate : • le respect de la fréquence des mesures ; • le respect de la liste des paramètres physico-chimi ques, biologiques, bactériologiques et hauteur d’eau ; • l’absence de mesure sur le piézomètre PZ4 lors de l a campagne d’octobre 2025 à cause d’une dégradation de l’ouvrage (selon le rapport 9 celui-semble se courber ne permettant pas le passage d’une pompe g
Leuglay — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 43
L'exploitant indique que les eaux de process et les eaux de pluie du bassin versant de l’usine de fabrication du charbon et de la chaudière, situées sur zone étanche, sont orientées vers les bassins de décantation. (Les plans des réseaux d'eau confirment cette assertion - cf PC2). Il indique qu'il n’y a pas de débitmètre ni d’autre installation de traitement pour ces eaux (seules les eaux de process de l’échangeur E2 sont traitées sur charbon). L’exploitant indique que le reste du site correspond à des zones de stockage de bois, de charbon de bois ou des jus pyroligneux (zones où se font égale
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
ACKERMAN— Vaudelnay (49260)5 points de contrôle avec suites administratives
AFM Recyclage— Châtellerault (86100)2 points de contrôle avec suites administratives