Reims — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48 et 65
Lors de la visite d'inspection, il a été constaté dans le bâtiment dédié au traitement des fumées, et notamment à proximité des brûleurs du système de traitement DeNOx, l'absence de matérialisation du zonage ATEX et des consignes à observer à l'entrée de la zone, alors que les équipements présentent un certain nombre de raccords et visseries, qui en cas de défectuosité pourrait provoquer des fuites de propane. L'exploitant n'a pas été en mesure d'indiquer si cette zone est bien incluse dans le zonage ATEX de l'installation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'Inspection
Amblainville — Arrêté Préfectoral du 19/10/2009, article 2.9.3.b
Lors de la visite du site, il a été constaté que la porte de communication entre la galerie sous cellules et le RDC de la tour s'ouvre vers la galerie. L'exploitant indique que le sens d'ouverture est dépendant du fonctionnement de la ventilation dans la galerie. Non-conformité : la porte située entre le RDC de la tour et la galerie sous cellules s'ouvre vers la galerie. L'exploitant a indiqué qu'une solution technique avait été définie avec un bureau d'études. Les démarches sont entamées pour faire remplacer la porte. Les travaux sont prévus en septembre lorsque les besoins de ventilation ser
Brion-sur-Ource — Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 4
L’exploitant a réalisé une liste des zones ATEX (intérieu r des cellules en période de remplissage, boisseaux et chambre à poussière, trémie de réception) et des zones incendie (intérieur des cellules en période de remplissage, local électrique, séchoir). L'identification des zones ATEX présentée à l’Inspection date du mois de novembre 2017 et a été élaborée conformément à la consigne « méthode de zonage » (document non daté, ni référencé), qui mentionne également les consignes de sécurité pour les zones définies. Afin d’établir sa liste de zones, l’exploitant a analysé l es éléments suivants
Mailly-le-Camp — Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 9 alinéas 7 à 10
Une vérification des mesures prises pour prévenir les risqu es liés aux effets de l’électricité statique et des courants vagabonds a été réalisée. Le rapp ort n°7793681/53/4 du 21 mai 2024 a été présenté. Il conclut à la conformité des installations. Une vérification des installations électriques a été réalisée . Le rapport Q18 du 23 mai 2024 conclut que « l'installation électrique peut entraîner des ri sques d'incendie et d'explosions ». Cinq observations ont été émises. L'exploitant n'a pas été en mesure de présenter le plan de ces non-conformités. Si certaines sont nouvelles, d'autres remon
Rognac — Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article 17
La recharge de batteries des 2 entrepôts est réalisée au sein des cellules sans justifier de l'absence de risques liés à des émanations de gaz ni de la protection contre les risques de court-circuit. Par contre la charge s'effectue bien à 3 m de toutes matières combustibles. L'inspection demande la transmission de justificatif pour ces 2 points (émanations de gaz et court- circuit). Si l'exploitant n'est pas en mesure de justifier de ces 2 éléments, il doit déplacer la charge des batteries dans des locaux dédiés et conformes à cette utilisation Demande à formuler à l’exploitant à la suite du c
Le Grand-Quevilly — Arrêté Ministériel du 08/08/2011, article 42
L'inspection a constaté la présence de soupapes sur les cinq silos de ciment. L'exploitant a déclaré que ces soupapes ont fait l'objet d'un contrôle récent mais que le rapport de contrôle n'a pas encore été émis. 13/14Demande n° 8 : L'exploitant transmettra avant fin juillet 2026 le rapport de contrôle des soupapes des silos de ciment.
Château-Thébaud — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II, point 17
Un conduit de la ventilation haute traverse le local charge pour rejoindre la toiture de la cellule. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre le justificatif du degré REI du clapet qui traverse la paroi du local charge.
Sallertaine — Arrêté Ministériel du 12/05/2020, article 4.11
L’atelier comprend un tunnel d’application de peinture et de désolvatation, muni d’un dispositif d’aspiration associés à plusieurs cheminées d’extraction. Il ne comprend pas d’étuve ou de four de séchage/cuisson. L’exploitant n’a pas démontré que le dimensionnement de l’aspiration permet de s’assurer que la concentration maximale de solvants dans l’air n’atteint jamais 25 % de la LIE. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de démontrer, dans un délai maximal de trois mois, que le dimensionnement de l’aspiration permet de s’assurer que la concent
Chapelle-Vallon — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 16
Le rapport DEKRA n° 7996332/7.8.1P du 30/09/2024 indique 2 n on-conformités récentes qui n'impactent pas la sécurité du site : remplacer la poignée de l'armoire électrique et limiter le nombre de connexions dans le bureau de pesage, isolé des silos. Le précédent contrôle des installations électriques a eu lieu le 23 septembre 2023. Dans les bâtiments de stockage, les installations électriques alimentent uniquement l'éclairage au niveau du pignon de l'entrée dans la cellule, la thermométrie et la sauterelle mobile. A l'extérieur, elles alimentent également les installations de ventilati on et l