Installation classée à Echalot (21510), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 19 mars 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005402181
Commune
Echalot (21510)
Département
Côte-d'Or
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL BFC
Inspections listées
2 depuis 25 janvier 2024
SIRET
44837315900038
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
L'inspection a permis de faire un point sur l'activité de la société La Poinçonnaise Caisse, notamment suite à sa reprise de l'établissement en 2023. Ainsi, il a pu être constaté que la fabrication de palettes a été stoppée. La société se concentre actuellement sur la production de chevrons et planches (activité de découpe du bois). Lors de la visite, plusieurs non-conformités ont été relevées. Elles concernent notamment l'autosurveillance des rejets atmosphériques et des niveaux sonores, et nécessitent des informations complémentaires de la part de l'exploitant. A noter que la non-conformité relevée dans le rapport d'autosurveillance des rejets atmosphériques de 2024 concernait le séchoir, actuellement à l'arrêt, car il était utilisé pour la fabrication de palettes.
6points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Aire de ravitaillement des engins
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/10/2007, article 4.2.3
Cette prescription a été contrôlée par sondage lors de la visite du site. Non-conformité : la plateforme étanche, située à côté de la cuve et utilisée lors du ravitaillement des engins, est recouverte de poussières de bois et morceaux de bois au niveau de la grille de récupération du séparateur d'hydrocarbures (cf. photo_1). Demande d'action corrective : Il est demandé à l'exploitant de nettoyer la plateforme étanche afin de la maintenir propre pour qu'elle puisse jouer son rôle de récupération des eaux contaminées par les égouttures d'hydrocarbures ou par des hydrocarbures en cas de déversement accidentel lors du ravitaillement des engins.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/10/2007, article 7.3.3.1
Lors de la visite d'inspection, l'exploitant n'a pas connaissance de zone ATEX sur son site. Par ailleurs, aucune étude n'a été réalisée pour confirmer l'absence de zone ATEX. L'inspection rappelle à l'exploitant qu'il est de sa responsabilité de définir les zones ATEX et de prendre les mesures appropriées nécessaires à garantir la sécurité sur son site. L'inspection rappelle également qu'il peut se faire accompagner d'un bureau d'études spécialisé si nécessaire. A titre d'exemple, l'inspection précise que les systèmes d'aspiration des poussières peuvent, dans certains cas et selon certaines conditions, constituer des zones ATEX. Non-conformité : L'exploitant n'est pas en mesure de présenter le plan de ses zones ATEX, ou à défaut, de présenter une étude réalisée par un bureau spécialisé permettant de démontrer qu'il n'y a pas de zone ATEX. Demande d'action corrective : Il est demandé à l'exploitant de réaliser l'inventaire de ses zones ATEX, ou à défaut, de démontrer l'absence de zone ATEX sur son site. Observation : Même si ces éléments ne relèvent pas de la réglementation des ICPE, les informations relatives aux zones ATEX sont normalement disponibles dans le Document Relatif à la Protection Contre les Explosions (DRCPE), annexé au document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) afin de garantir la sécurité des travailleurs sur le site. Il est recommandé à l'exploitant de se faire accompagner par un bureau d'étude spécialisé qui pourra le conseiller sur ce sujet.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/10/2007, article 9.2.1
L'exploitant a transmis par courrier du 25 avril 2024, le rapport des mesures d'autosurveillance des rejets atmosphériques. Non-conformité : Dans le rapport, il est précisé que les valeurs limites d'émission du séchoir sont dépassées pour les paramètres Nox et CO. Toutefois, le séchoir n'est plus utilisé car il servait uniquement dans le cadre de l'activité de fabrication de palettes, activité qui a été arrêtée. Demande d'action corrective : Il est demandé à l’exploitant de mettre en sécurité et d'évacuer le séchoir, qui n'a plus d'utilité pour l'activité. Dans le cas où l'exploitant souhaiterait conserver le séchoir sur site, il conviendra qu'il procède à sa mise en sécurité et qu'il s'assure de l'absence de dépassement des seuils de rejets atmosphérique lors du redémarrage de l'équipement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Autosurveillance des rejets atmosphériques
Autosurveillance des niveaux acoustiques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/10/2007, article 9.2.2
L'exploitant a transmis par courrier du 25 avril 2024, le rapport des niveaux acoustiques de l'installation. Non-conformité : le rapport conclut à la présence d'une tonalité marquée sur une durée de plus de 30% de la durée de fonctionnement de l'établissement en période diurne. Demande d'action corrective : Il est demandé à l’exploitant d’analyser les causes de la présence de cette tonalité marquée et de mettre en œuvre des actions correctives. Un nouveau contrôle sera à réaliser par l'exploitant pour confirmer le retour à une situation conforme, sans attendre la prochaine échéance réglementaire.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/10/2007, article 1.2.1
Lors de l'inspection, l'exploitant explique qu'il a repris la société en 2023. Pendant les premières années de reprise de l'activité, le fonctionnement de l'activité n'a pas été modifié. Après une ou deux années d'expérience sur ce site, l'exploitant a finalement décidé de stopper l'activité de fabrication de palettes, qu'il a transféré intégralement sur son site à Poinçon-les-Larrey. L'exploitant a souhaité conserver uniquement la fabrication de chevrons et planches (activité de découpe de bois) sur le site d'Echalot. Ainsi, lors de la visite, il a été constaté que le séchoir, utilisé lors de la fabrication de palette, n'est pas utilisé. L'exploitant a confirmé que, compte tenu de l'arrêt de la fabrication de palettes, le séchoir n'est plus en fonctionnement. De la même manière, la cuve de gaz à l'entrée du site, utilisée pour alimenter le séchoir, n'est plus utilisée. Toutefois, l'exploitant précise qu'il ne l'a pas vidée et qu'il ne connait pas son niveau de remplissage actuel. Observation : Il est demandé à l'exploitant de procéder à la mise en sécurité et à l'évacuation de la cuve de gaz et du séchoir, qui n'ont plus d'utilité pour l'activité. Dans le cas où l'exploitant souhaiterait conserver ces équipements sur site, il conviendra qu'il procède à leur mise en sécurité et qu'il prenne toutes les dispositions adaptées lors de leur remise en fonctionnement, notamment vis-à-vis de la réglementation relative aux équipements sous pression (cuve de gaz) et vis-à-vis du respect des seuils de rejets atmosphériques (lors du redémarrage du séchoir). Lors de la visite de installation, l'exploitant confirme que l'ensemble des machines de découpe du bois a été conservé. 6/11 Par ailleurs, la visite d'inspection a été l'occasion de faire le point sur les 3 rubriques soumises à un classement de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement figurant dans l'arrêté préfectoral d'autorisation : 1. Rubrique 2410 Travail du bois et matériaux combustibles analogues Le décret n°2014-996 du 02/09/14 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement a introduit le régime d’enregistrement pour la rubrique 2410, lorsque la puissance maximum de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation est supérieur à 250kW. Le régime d’autorisation est supprimé par ce même décret. La note d’interprétation IR_180126 vient préciser les puissances à prendre en comp
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/10/2007, article 2.1.3
Lors de la visite d'inspection, l'exploitant précise les horaires de fonctionnement de son installation : l'activité se fait sur 4 jours, du lundi au jeudi de 7h à 12h puis de 13h à 16h45. Tous les jours, à partir de 16h, les employés nettoient leur poste de travail pour le maintenir propre. Il est également prévu deux journées entières dans l'année dédiées au nettoyage, généralement aux vacances d'été et de Noël. Le nettoyage de la cour extérieure est également réalisée une fois par semaine.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.