Inspections ICPE

Commune de Balaruc les Bains

Installation classée à Gigean (34770), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 24 octobre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006605750
CommuneGigean (34770)
DépartementHérault
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL Occitanie
Inspections listées1 depuis 24 octobre 2025
SIRET21340023700011

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Les non-conformité constatées à l'issue de l'inspection ont été portées à la connaissance de l'exploitant qui s'est engagé à y répondre dans les meilleurs délais.

3points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite

Tous les effluents aqueux sont canalisés.

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/01/2011, article 35

L'exploitant n'a pas pu justifier le respect du ratio de 30 m3 d'eaux usées rejetées par tonne de linge lavé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'apporter à l'inspecteur de l'environnement les justificatifs portant sur le respect de ce ratio.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Produits chimiques · EAUX

Documents liés à l'exploitation du site

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/01/2011, article 4

L'inspection de l'environnement a retenu certains documents dans le contrôle documentaire relatif au suivi de l'exploitation de la blanchisserie. Ces documents ont été sollicités auprès de l'exploitant qui n'a pas pu les fournir lors de l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre à l'inspection de l'environnement les documents demandés lors de l'inspection du 24 octobre 2025 : le plan de localisation des risques, le registre indiquant la nature et la quantité des produits dangereux détenus, le programme de surveillance des émissions.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Autre · Dossier d'exploitation

VALEURS LIMITES D'EMISSION

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/01/2011, article 38

L'exploitant a remis à l'inspecteur de l'environnement les 3 derniers rapports de contrôle de la qualité des eaux résiduaires en sortie de la blanchisserie. Les prélèvements et contrôles sur 24 heures du pH des eaux résiduaires ont été réalisés aux dates suivantes : - 19 au 20 août 2024, - 14 au 15 avril 2025, - 25 au 26 août 2025. La société SUEZ Eau France a procédé aux relevés sur 24 heures et aux prélèvements d'eaux résiduaires. Le laboratoire d'analyses Phytocontrol implanté à Nîmes a réalisé les analyses portant sur les paramètres visés à l'article 34 de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié. Les concentrations mesurées respectent les valeurs limites fixées à ce même article.

Thèmes : Produits chimiques · EAUX

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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