Installation classée à Léguevin (31490), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 septembre 2024 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
La réactivité de l'exploitant observée face à cet incident a permis de contenir rapidement cette pollution. Toutefois le dysfonctionnement responsable de la situation constatée sur l'atelier d'engobage au - rait dû être détecté par des mesures préventives appropriées et / ou appliquées.
6points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Déclaration des pollutions à l'inspection des installations classées
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/05/2006, article 7 3/6
L’inspection a bien noté que l’exploitant avait prévu dans son traitement de l’accident d’en avertir la DREAL. Il est rappelé que l’information de l’inspection des installations classées doit se faire au plus tôt. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est attendu un rapport faisant état de l’accident, de la recherche des causes et d’un plan d’ac - tions correctives si nécessaires.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Etant donné le contexte d'urgence de la visite d'inspection, il a été donné priorité à la visite de terrain et les différents documents liés à la gestion des eaux n'ont pas pu être consultés par manque de temps. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit fournir à l’inspection : - Un plan faisant apparaitre les différents réseaux d'eaux. Le plan des réseaux fait figurer les différents bassins aériens et enterrés. Il est également demandé de justifier du bon dimensionnement des différents bassins compte-tenu des activités et de l’état des bassins versants actuels. - Un tableau de suivi des valeurs limites imposées concernant les rejets d’eau sur les 3 dernières an- nées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
LES EAUX INDUSTRIELLES DE PROCESS ET LES EAUX EN PROVENANCE DE L’AT...
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/05/2006, article 2.2.5 LES EAUX INDUSTRIELLES DE PROCESS ET LES EAUX EN PROVENANCE DE L’ATELIER D’ENGOBAGE
La pollution survenue dans l’Aussonnelle semble provenir de l’atelier d’engobage. L’isolation des réseaux de l’atelier d’engobage n’est donc pas effective. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit remettre en conformité le réseau des eaux industrielles liés à l’engobage pour que celles-ci soient intégralement recyclées et que le rejet dans les réseaux soit impossible.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/05/2006, article 23 — Réseaux de collecte des effluents ou produits
Une des cuves qui réceptionne les eaux de rinçage de l’atelier d’engobage était le jour de la visite d’inspection encombrée par une quantité importante de matière( boueuse à l’état solide) tradui - sant un défaut d’entretien et des lacunes dans les contrôles appropriés et préventifs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit fournir le plan de maintenance avec les fréquences et l’objet des vérifications vi - sant à assurer le bon état et l’étanchéité des différents milieux récepteurs d’eau et en particulier au niveau de l’engobage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/05/2006, article 2.3.2
La vanne guillotine du site était le jour de l’inspection encombrée par de nombreux végétaux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit fournir à l’inspection la consigne d’entretien de cette vanne en prenant en compte les éléments de l’entourage pouvant en perturber le bon fonctionnement.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Cet état récapitulatif n'a pas été reçu par l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit transmettre à l’inspection des installations classées un état récapitulatif des ana - lyses et mesures effectuées relatives aux eaux avec les commentaires expliquant les éventuels dé - passements pour les 5 dernières années.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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