Inspections ICPE

Mairie de TOURS

Installation classée à Tours (37000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 février 2024 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0010013287
CommuneTours (37000)
DépartementIndre-et-Loire
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 37
Inspections listées1 depuis 27 février 2024
SIRET24370075400035

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Le nouvel aménagement est sécurisé et met en valeur les animaux dans une présentation au plus proche de leur biotope.

20points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
20sans suite

De l'organisation générale des établissements.

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 3

1 capacitaire responsable du site (animaux dangereux) 1 soigneur en chef + 1 soigneur (entretien des animaux) 3 étudiants biologistes sous contrat (nourrissage de base)

Thèmes : Risques chroniques · Personnel

De l'organisation générale des établissements.

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 4

Capacitaire responsable du site. Soigneurs capacitaires à terme pour soulager l'actuel capacitaire.

Thèmes : Risques chroniques · Personnel

De l'organisation générale des établissements.

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 5

Règlement intérieur et Règlement de service présent s. Règlement de service en cours de réécriture.

Thèmes : Risques chroniques · Règlement

De la prévention des accidents.

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 7

Présence permanente d'un SIAPP. Plan de secours car ERP. Commission de sécurité tous les 5 ans. Registre de sécurité présent.

Thèmes : Risques accidentels · Plan de secours

De la prévention des accidents.

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 8

Aucun accès aux animaux par la partie publique. Tou s les accès réservés (entretien, nourrissage, soins) sont inaccessibles au public. Ouverture par carte magnétique, clé ou code. Rappel des dangers et des procédures dans les zones d'entretien.

Thèmes : Risques accidentels · Accès aux animaux

De la prévention des accidents.

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 9

Registre à disposition et appel de la DDPP si problèmes éventuels.

Thèmes : Risques accidentels · Fiche Incident/Accident

Des conduites d'élevage des animaux.

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 24

Procédures écrites, présentent au DUERP. Seul le capacitaire intervient sur les espèces dangereuses (y compris le nourrissage).

Thèmes : Risques accidentels · Procédure

Des conduites d'élevage des animaux.

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 25

Tout matériel de contention adapté présent dans chacune des zones d'entretien des animaux.

Thèmes : Risques accidentels · Matériel

Des conduites d'élevage des animaux.

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 26

Le muséum fournit la banque de sérum antivenimeux (BSA). Un protocole est établit avec l’hôpital TROUSSEAU. Conformément à la réglementation, les sé rums sont disponibles au centre anti- poison d'ANGERS.

Thèmes : Risques accidentels · Venins

De la surveillance sanitaire des animaux, de la prévention et des ...

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 44

Matériel spécifique dans chaque espace d'entretien, maintenu propre et accessible aux interventions à tout moment.

Thèmes : Risques accidentels · Contentions

De la surveillance sanitaire des animaux, de la prévention et des ...

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 52

Registre présent. Protocole envenimation testé. 1 agent SIAPP présent aux heures d'ouverture.

Thèmes : Risques accidentels · Accidents

De l'information du public sur la biodiversité.

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 57

Mission principale du Muséum

Thèmes : Élevage · Informations

De l'information du public sur la biodiversité.

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 58

Fiches signalétiques complètes en cours de réécriture avant ouverture au public.

Thèmes : Élevage · Informations

De l'information du public sur la biodiversité.

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 59

Terrariums représentant le milieu de vie (végétaux, minéraux, présentation) des animaux

Thèmes : Élevage · Informations

De l'information du public sur la biodiversité.

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 60

Capacitaire formateur universitaire, membre de la CDNPS

Thèmes : Élevage · Informations

De la prévention des risques écologiques.

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 64

Accès par badge, en fonction du niveau de responsabilité. Fermeture des protes pour accéder aux animaux, bacs de manutention translucides pour les animaux dangereux.

Thèmes : Risques accidentels · Évasions

De la prévention des risques écologiques.

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 65

Eaux filtrées avant rejet. Pas d'aquarium.

Thèmes : Risques chroniques · Eaux

Règlement intérieur

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 1 > 1.

Pas de nourrissage par le public. Règlement et plan d'évacuation affichés.

Thèmes : Risques accidentels · Règlement intérieur

Règlement de service

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 1 > 2.

Règlement de service présent, en cours de réécritur e. DUERP recensant les risques et règles à respecter.

Thèmes : Risques chroniques · Règlement de service

Plan de secours

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 1 > 3.

Plan de secours présent et testé par exercices.

Thèmes : Risques accidentels · Plan de secours

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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