Vielle-Saint-Girons — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 56
Lors de l'inspection du 14 novembre 2025, il avait été constaté que l'étude de dangers ne traitait pas spécifiquement de la sensibilité du site à une perte d'alimentation électrique ni ne décrivait l'organisation de l'alimentation électrique du site. L'inspection avait alors relevé l'absence d'analyse structurée des conséquences d'une perte électrique, d'identification des équipements critiques à secourir et de hiérarchisation des utilités nécessaires à la mise en sécurité des installations, et avait formulé une demande d'action corrective sous six mois. Lors de la présente visite, l'exploitan
Epieds-en-Beauce — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 56
Rappel de l'écart [PdC n°9] relevé lors de la visite du 03 juin 2025 : L’exploitant n’est pas mesure de présenter des mesures techniques et organisationnelles compensatoires, en cas de perte des utilités de sécurité qui permettent aux barrières de sécurité d’être opérationnelles, en cas d’absence d’alimentation électrique. Cet écart a fait l’objet d’une relance par l’inspection par lettre de suite, en date du 5 mars 2026. En l’absence de réponse de l’exploitant, l’écart [PdC n°9] a été repris lors de la visite. Lors de la visite, l’exploitant a indiqué ne pas avoir mis en place de mesures perm
Châteauneuf-de-Gadagne — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 56
Pour rappel, lors de la visite du 27/03/2025, l'Inspection avait constaté qu'en cas de coupure électrique la station de traitement des effluents s’arrête de fonctionner et qu’aucun rejet ne peut avoir lieu par sur-verse gravitaire. Toutefois, les éléments techniques n’avaient pas pu être apportés en séance. L'Inspection avait demandé à l'exploitant, sous 2 mois, d'apporter les éléments justifiant de la mise en sécurité de la station de traitement des effluents en cas de coupure électrique, notamment concernant l’impossibilité d’un rejet au milieu non maîtrisé. En séance le 17/03/2026, l'exploi
Aunay-sous-Crécy — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 56
À la demande de l’inspection, l’exploitant a procédé à la coupure de l’alimentation électrique des installations de stockage des engrais solides à base de nitrate d’ammonium afin d’observer la cohérence des utilités précitées, et nécessaires au bon fonctionnement des MMRi, avec ce qu’il a annoncé préalablement. Cette mise en situation n’a pas donné lieu à l’information de l’astreinte locale (responsable du site, son adjoint ou le responsable adjoint d’exploitation), par la société de télésurveillance (SCHUBB Delto), d’un défaut technique associé à la coupure générale de l’alimentation électriq
Villeneuve-sur-Lot — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 56
Le site est alimenté depuis le réseau public en 20 000 V par une ligne enterrée qui dessert deux postes de livraison situés à l’entrée du site. Un poste de livraison est dédié à la fourniture d’énergie de la partie d’épuration des gaz, opérée par Air Liquide. Le second poste alimente les autres installations du site. La distribution électrique (côté production) s’organise comme suit : 12/19 Le poste de livraison du site alimente deux Tableaux Généraux Basse Tension (TGBT).• Un TGBT est situé au niveau du hall de réception.• Le second TGBT correspond à l’armoire process BIGADAN.• La distributio
Aulnay-sous-Bois — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 56
Toutes les cellules de l'entrepôt sont sprinklées. Lors d'un incendie, les têtes de sprinklage explosent à partir d'une certaine température. Lors de la rupture d'une tête, la pression chute, ce qui déclenche le démarrage des pompes permettant d’assurer un débit d’eau constant dans le système en vue d'éteindre un départ de feu. En parallèle, une alarme hydraulique ou "cloche" se met en route au niveau du poste de contrôle "sprinkler" ; cela permet de prévenir le personnel présent dans la cellule. Par signal électrique, l'information est également reportée à la centrale de détection incendie si
Beaune-la-Rolande — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 56
Vu : Consigne de sécurité "Gestion des situations d'urgence" présentant la conduite à tenir en cas de perte de l'alimentation électrique. Vu : Schéma électrique de fonctionnement du groupe électrogène. Vu : Local TGBT et local du groupe électrogène. Les utilités essentielles au maintien en sécurité du dépôt sont limitées à l’alimentation en énergie électrique. Ce point de contrôle comprend des éléments confidentiels non publiables. Constat : l'exploitant doit justifier de la propriété ou non du transformateur électrique délivrant l'énergie à ses installations. Il transmettra à l'inspection des
Ostricourt — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 56
Le site est un dépôt dormant d’explosifs. Aucun process n’a lieu sur le site Titanobel d’Ostricourt, il s’agit d’entreposage, et chargement en camion pour livraison. Le site est alimenté en électricité. Il s’agit de la seule utilité sur le site. L’électricité au niveau du dépôt sert principalement à l’éclairage, l’alimentation des éléments de sûreté/sécurité, l’utilisation de la table élévatrice. En cas de défaillance électrique, il n’y a pas d’impact direct sur le dépôt (pas de process, pas de maintien en température…). L’exploitant est averti directement. L’alarme de perte de l’alimentation
Saint-Médard-en-Jalles — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 56
L'exploitant est en capacité de fournir les utilités nécessaires pour un fonctionnement en sécurité.cf partie confidentielle Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant justifie que la capacité des cuves de fuel des groupes électrogènes suffit à fonctionner pendant la durée annoncée. L’exploitant justifie que le nombre et la puissance des GE est suffisante pour continuer l’activité en sécurité, ou à défaut permettre une mise en sécurité des activités de l’exploitant tout en maintenant alimenté les différents EIPS présents sur le site.
Port-la-Nouvelle — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 56
L’exploitant présente : • l’instruction INS-069 qui précise la stratégie applicable aux centres et dépôts ANTARGAZ, SOBEGAL, SOGACYP et STOGAZ en cas de perte du réseau électrique ; • la procédure PMS-009 qui décrit les règles générales et les principes adoptés au sein d’ANTARGAZ, SOBEGAL, STOGAZ et SOGACYP en matière de gestion des situations d’urgence ; • la consigne particulière PLN-CP-010 applicable au dépôt de Port-la-Nouvelle déclinant les mesures à prendre en cas de perte du réseau électrique. Le descriptif de la stratégie mise en place est placé en annexe confidentielle au regard de la
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ACTEGA-RHENACOAT— Glaire (08200)4 points de contrôle avec suites administratives