Inspections ICPE

SOCIETE DE VALORISATION ET DE TRI SECHE EIFFAGE (SOVATRISE)

Installation classée à Saint-Priest (69800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 juin 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0003204385
CommuneSaint-Priest (69800)
DépartementRhône
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL AURA
Inspections listées4 depuis 8 mars 2023
SIRET88539972500013

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Le site SOVATRISE, dont l'exploitation a démarré en janvier 2023, reçoit et traite des terres polluées. L'exploitant a apporté pendant et après l'inspection l'ensemble des réponses aux points abordés. Il devra néanmoins traiter les points suivants dans les 3 mois suite à réception du présent rapport : le site SOVATRISE, comme tous les sites soumis à la réglementation IED, doit démontrer l'existence d’un système de management environnemental (SME) à l’échelle de ce site. • la réception de lots de terre avec des niveaux de pollution hétérogène nécessite l’établissement de plusieurs certificats d'acceptation préalable (CAP) et non pas la rédaction d’un seul CAP trop englobant. • en lien avec le SME, les opérations de criblage des terres classées déchet dangereux doivent être tracées. •

8points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite

Système de management environnemental – site IED

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article Annexe 2 point 1

Séché Eco Services, entité qui gère la plateforme, est certifiée ISO 14001 pour un périmètre plus large. Il y a un audit interne QSE une fois par an, mais il n’y a eu aucun audit externe sur la plate- forme SOVATRISE depuis son ouverture. L’Inspection rappelle que le site étant soumis à la Directive IED, se doit d’avoir un SME spécifique à ce site et doté d’objectifs, d’indicateurs de suivi et de revues de direction propres à ce site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai de 3 mois, l’exploitant établit et transmet son SME propre à ce site.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Situation administrative · conformité IED

Certificat d’acceptation préalable

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/04/2022, article 7.1.6

Dans la continuité des deux FID choisies par l’Inspection, l’exploitant présente les CAP de ces 2 stocks. S’agissant du lot LS2 : 3 CAP résultent de la FID initiale, selon les caractéristiques diverses des déchets attendus. S’agissant des terres excavées en provenance de LS4 (site de la SNCF) : dans un premier temps, en date du 29/01/2026, un seul CAP a été émis pour 5000 t pour des livraisons pouvant se produire sur une année et sous une codification unique de déchet non dangereux en 17 05 04. Puis dans un second temps, en date du 13/05/2026, suite à des analyses effectuées en entrée de site SOVATRISE par lot de 300 m³ (600 t environ) et suite à un contrôle de l'Inspection des installations classées de la DREAL sur le site SNCF, SOVATRISE produit 2 nouveaux CAP également à 5000 t chacun sur une année, pour d’une part des « Terres PCB compris entre 5 et 50 PPM » et d’autres part des « Terres inférieures à 5 ppm en PCB », ces 2 CAP mentionnant le code déchet 17 05 03* (déchet dangereux). Ces nouveaux CAP, établis avec des tonnages très majorants et identiques à celui du 29/01/2026, semblent indiquer une quantité identique pour les 3 fractions, sans tenir suffisamment compte des études de chantier préalables à l’excavation elle même. Enfin, alors qu’il est réceptionné en 17 05 04 (déchets non dangereux), le stock « LS4 SES SNCF xxxxx SS12601290115 » de 603,7 t est entreposé dans le hangar réservé aux déchets les plus problématiques ou dangereux, sans que son code ne soit modifié. En conclusion, la diffusion d’un CAP unique pour un lot de terre hétérogène entraîne des confusions sur le niveau de dangerosité des déchets réceptionnés et entreposés sur le site SOVATRISE. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sans délai et pour chaque lot stocké sur site, SOVATRISE indique le code déchet sur chaque panneau de désignation du tas stocké. Dans un délai de 3 mois, SOVATRISE définit une procédure interne permettant de proposer systématiquement plusieurs CAP au même client, tenant compte des différents niveaux de pollution des terres excavés qui vont être réceptionnées, dès lors que ces terres proviennent d’un chantier comportant des niveaux de pollution hétérogène.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · déchets

Criblage des déchets

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/04/2022, article 7.3

Le site a réceptionné plus de 10 000 t de déchets dangereux en 2025. L’exploitant indique louer le matériel de criblage (y compris via du matériel spécifique de SECHE Eco SERVICES, comme ce fut le cas en 2023 durant 4 semaines et en 2024 durant 1 semaine.) L’exploitant indique n’avoir pas eu recours au criblage en 2025 sur ces 10 000 t, qui ont fait l’objet du traitement thermique (sans criblage préalable) ou bien ont été envoyées directement vers l’exutoire final, sans criblage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai de 3 mois, en lien avec le SME du site, l’exploitant met en place la traçabilité du criblage de déchets classés déchets dangereux.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · déchets

Stock présent sur site

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/04/2022, article 7.2.1

Un plan sous forme de tableau mural est visible au niveau du poste de contrôle de la bascule, attenant au bureau du responsable du site. Un tableau de suivi est fourni en séance et il indique la présence de 48 stocks pour un total de 10 522 tonnes. Sur la plate-forme, un andain de déchets criblés correspond à plusieurs de ces stocks.

Thèmes : Risques chroniques · déchets

Procédure d’information préalable

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/04/2022, article 7.1.5

6/9 L’exploitant dispose des fiches pour chaque lot présent sur site. Par sondage, sont choisis 2 stocks à partir du tableau des stocks : - LS2 xxxxx ISDND SS12512110226, 434,22 t code déchet 17 05 04, « terres ISDND » ; Le tonnage total prévu à recevoir sur site est de 2600 t - LS4 xxxxx SS12601290115, site de la SNCF, 603,7 t code déchet 17 05 04, ‘terres polluées hors produit pur » ; le tonnage total prévu à recevoir sur site est de 5000 t.

Thèmes : Risques chroniques · déchets

Traitement bio – analyses préalables

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/04/2022, article 7.7.1

A ce jour, SOVATRISE n’a pas eu de marché permettant de diriger 2000 tonnes homogènes en andain de traitement biologique sous hangar. Pour mémoire, les terres chargées en métaux ou PCB ne sont pas aptes au traitement biologique.

Thèmes : Risques chroniques · déchets

Traitement thermique – analyses après traitement

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/04/2022, article 7.6.4

En 2025 la réalisation d’un tertre thermique a permis le traitement de 2434 tonnes de terres polluées au total sur un seul andain. Il s’agissait de la première mise en œuvre de ce procédé sur ce site, après 3 années de démarrage de l’activité. Préalablement au démarrage du traitement, 5 analyses ont été menées sur ce lot. 4 analyses ont été faites après traitement afin de vérifier l’abattement des concentrations d’hydrocarbures et de composés organiques volatils. Après traitement : le taux résiduel de HC indice 10-40 est inférieur à 1000 mg kg contre 9 à 10 000 avant traitement ; le taux résiduel de BTEX est inférieur à 20 mg kg contre 800 à 1000 avant traitement. Compte tenu de la persistance de la présence de métaux après traitement thermique, le lot a été dirigé vers l’ISDD du groupe à Changé (49).

Thèmes : Risques chroniques · déchets

Entretien du traitement des eaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/04/2022, article 3.49/9

L’exploitant dispose d’un tableau de suivi chronologique interne, dans lequel sont consignées les différentes interventions et mesures du système de rejet du site. Le filtre à charbon actif a été changé le 3/06/2026, car dans les semaines qui précédaient, l’exploitant a dû retraiter une deuxième fois l’eau, suite à des résultats d’analyse non conforme. L’eau filtrée, stockée dans les 2 bassins de contrôle d'une capacité unitaire de 150 m3, est utilisée prioritairement pour l’arrosage des voiries du site. Si elle est en excès et si son analyse est conforme, elle est rejetée au réseau déversant à la STEP de la Feyssine.

Thèmes : Risques chroniques · eaux

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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