L'inspection n'a pas décelé de non-conformités relatives au remblaiement du site par l'apport de matériaux inertes. La procédure nationale relative à l'acceptation des inertes est respectée sur le site. La traçabilité des déchets est garantie et le suivi des eaux souterraines conforme permettant ainsi de garantir la préservation de la qualité de la nappe.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Remblayage du site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/04/2012, article A11.3
Lors de l'inspection, il n'a pas été constaté sur place de matériaux autres que ceux autorisés dans le cadre du remblaiement. L'exploitant a accepté un volume de matériaux inertes extérieurs de 25 390 m3 sur l'année 2024, 42 075 m3 sur l'année 2023, 5 667 m3 sur l'année 2022, 28 559 m3 sur l'année 2021, 20 000 m3 sur l'année 2020 et 5472 m3 sur l'année 2019. Le léger dépassement de l'année 2023 s'explique par le chantier exceptionnel de TRIFYL. L'exploitant dispose d'une procédure nationale, actuellement en cours de révision, sur l'acceptation des inertes sur les différents sites. Les matériaux nécessaires au remblaiement sont acheminés et triés sur le site de Lombardou distant de 6 kmde la carrière. L'exploitant dispose d'un contrôle caméra pour visualiser l'intérieur des bennes. Il effectue un premier contrôle visuel lors du déchargement et procède de manière inopinée (en cas de doute ou une fois par mois) à des prélèvements pour s'assurer du caractère inerte des matériaux. Ces matériaux sont ensuite repris pour être envoyés sur le site de la carrière. Ils sont ensuite déversés sur une aire à proximité immédiate de la zone à remblayer. Un second contrôle visuel est opéré avant qu'ils ne soient poussés dans la fosse. Les matériaux "indésirables" restant en quantité minime tel que ferraille notamment sont repris et collectés dans une benne. Chaque apport est accompagné d'une demande d'acceptation préalable (DAP) qui peut être soit annuel soit unique par chantier. L'inspection a consulté deux DAP (entreprise Vouters et Communauté de communes du Grand Albigeois). Chacune de ces DAP mentionne la provenance des matériaux (adresse du chantier, point GPS et parcelle cadastrale), la quantité, le code déchet, la dénomination du déchet et un engagement de la part du producteur sur le caractère inerte des déchets (ne provient pas de sites contaminés). L'exploitant tient à jour un registre permettant de garantir l'entière traçabilité des déchets. Un plan topographique est disponible permettant de localiser les zones de remblais. Ce plan est couplé à une application GPS pour plus de précisions lors du remblaiement sur le site de la carrière.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/04/2012, article A3.2.1
L'exploitant effectue à une fréquence semestrielle le suivi quantitatif et qualitatif des eaux souterraines. L'inspection a consulté les résultats de la campagne du 8 mars 2023. D'un point de vue qualitatif, les seuils utilisés sont ceux relatifs à la potabilité de l'eau. L'exploitant demande dans son porter-à-connaissance, actuellement en cours d'instruction, à modifier le suivi de certains puits rendus inaccessibles (puits privés). La seconde campagne semestrielle pour l'année 2023 a été réalisée le 14 novembre 2023.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 20/11/2024, article R.541-43-1
L'exploitant procède au téléchargement de son registre vers le registre national des terres excavées et sédiments. L'inspection a pu consulter l'import du mois d'octobre relatif aux apports en matériaux du mois de septembre.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.