Installation classée à Saint-Germain-des-Prés (45220), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 13 mars 2025 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054500358
Commune
Saint-Germain-des-Prés (45220)
Département
Loiret
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 45
Inspections listées
2 depuis 21 juin 2022
SIRET
50084564900010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Rubrique 2171Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture
Rubrique 2781Installations de méthanisation de déchets non dangereux
A l'issue de la visite, il est constaté que l'exploitant a systématiquement réagi aux demandes de l'inspection et pris des mesures face aux accidents. En effet, les accidents subis par l'exploitant ont fait l'objet de déclaration auprès de l'inspection des ICPE et des actions correctives ont rapidement été mises en œuvre. De plus, l'exploitant a effectivement donné suite aux exigences imposées par la mise en demeure en date du /2023 et engagés des actions correctives pour répondre aux constats de l'inspection du /2022. Aussi, la mise en demeure est levée, cependant une inspection sera programmée ultérieurement pour vérifier le suivi des actions correctives engagées par l'exploitant.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
AMPG du 12/08/2010
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article Article 5
L'écoulement accidentel, en date du 18/02/25, de digestat liquide, servant de fertilisant agricole, sur la parcelle agricole ZT0072 et dans le fossé en bordure de champs au niveau du chemin de la Pichotterie à Saint Germain des Prés, a fait l'objet d'une déclaration d'accident par l'exploitant. Cet incident a par ailleurs été signalé à l'inspection par une plainte. Les traces de l'écoulement ont effectivement été constatées lors de la visite du 13/03/2025. D'après l'analyse des faits par l'exploitant, l'écoulement estimé à 2m³ résulterait d'une vanne de la canalisation de transport du digestat liquide, retrouvée à demi-ouverte. Cependant, l'incident a été décelé rapidement par l'exploitant, notamment par la mise en défaut de la pompe ad hoc (débit de pompe incohérent). Les dispositions prises immédiatement par l'exploitant ont permis d'aspirer environ 1m3 du digestat écoulé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une sécurisation des vannes de canalisation serait de nature à éviter leur accessibilité par les tiers, à défaut, une vérification systématique des vannes est recommandée.
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 22/03/2023, article Article 1
La visite du 13/03/25 a permis de constater la mise en œuvre effective de l'étude relative à la gestion des eaux de l'ensemble des eaux du site, telle qu'exigée par l'arrêté portant mise en demeure en date du 22/03/25. Cette étude ayant été retransmise à l'inspection lors de la visite, la mise en demeure est levée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il conviendrait de compléter le réseau des eaux par un dispositif de disconnexion évitant en toute circonstance le rejet d'eau pouvant être polluée.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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