53 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 47 en sortent avec des suites administratives proposées.
Toulouse — Arrêté Ministériel du 16/07/2003, article 6.3-b)
Il a été constaté, que selon les éléments présentés par l'exploitant, ce dernier a consommé, pour l'année 2021, 2607 kg de solvant. Or cette consommation est supérieure à une tonne/an et l’exploitant n'a pas mis en place un plan de gestion de solvants, mentionnant notamment les entrées et les sorties de solvants de l’installation.
Bolbec — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 28-1
Éléments de l’exploitant : Le Plan de Gestion des Solvants (PGS) pour l’exercice 2024-2025 a été reçu par l’inspection des installations classées le 15 juin 2026. Il est établi sur un exercice comptable (1er octobre 2024 - 30 septembre 2025). Pour l’exercice 2024-2025, le plan de gestion des solvants mentionne les éléments suivants : - Activité : Le plan de production de l’exercice 2024-2025 est légèrement en hausse par rapport à celui de l’exercice passé : 2327 tonnes produites lors de l’exercice 2024-2025 pour 2299 tonnes produites lors de l’exercice 2023-2024. - Consommation de solvants : 8
Neuville-aux-Bois — Arrêté Préfectoral du 15/06/2004, article Article 3 - 4.3 b) I
Document consulté: - Plan de gestion de solvants 2025. L’exploitant a fourni le plan de gestion de solvants datant de 2025. A l’appui de son tableau de calcul, l’exploitant pourra utilement joindre un rapport visant à justifier les calculs et notamment: - I1: justifier le calcul de ce paramètre (quantité achetée retranchée par la quantité restante en fin d’année); - O1: ce paramètre est déterminé via les mesures atmosphériques réalisées annuellement et faisant l’objet d’un rapport d’un organisme agréé (voir point précédent). Le calcul réalisé (pourcentage de COV canalisé), ne saurait être un c
Anet — AP Complémentaire du 19/10/2004, article 2.7
Lors de la visite d'inspection, l'exploitant admet que le plan de gestion des solvants n'a pas été réalisé conformément à la prescription susvisée. Conclusion : écart constaté, absence de plan annuel de gestion des solvants. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé.
Caudry — Arrêté Préfectoral du 20/03/2008, article 9.2.1.1.2
L’exploitant a transmis les plans de gestion de solvants des années 2024 et 2025. Au niveau des émissions diffuses, les données de ces PGS indiquent une émission de 316 kg en 2024 et 470 kg en 2025. Concernant les rejets aqueux, la quantité de solvants rejetée dans l’eau a été estimée à partir du ratio DCO/COT d’un site L'OREAL similaire étant donné l’absence de mesures de COT sur les eaux en entrée de STEP. 9/9 Action corrective 6. Il convient de procéder à la mesure de la concentration en COT en entrée et en sortie de STEP. Cette mesure s'avère nécessaire pour calculer les flux O2 (rejets aq
Montataire — Arrêté Préfectoral du 21/08/2002, article VI.5
L’exploitant indique que le plan de gestion 2025 est en cours d’élaboration. Non-conformité (fait modéré) : l’exploitant n’a pas a été en mesure de présenter le plan de gestion. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Proposition : il est demandé à l’exploitant de transmettre sous un délai d’1 mois le plan de gestion de solvant de l’année 2025.
Fretin — Arrêté Ministériel du 13/12/2019, article 10.1
L'exploitant a indiqué qu'un plan de gestion des solvants était en cours d'élaboration au regard du classement des activités sous la rubrique 1978 à déclaration et qu'il serait transmis à l'inspection dès qu'il aura été finalisé. L'Inspection a interrogé l'exploitant quant à l'existence d'un schéma de maîtrise des émissions. L'exploitant a répondu qu'il n'était pas prévu d'en établir un pour le site. Avis de l'inspection : Le plan de gestion est effectivement à produire au regard du classement de l'activité sous la rubrique 1978 à déclaration. Cependant, les dispositions de l'arrêté ministérie
Le Grand-Lemps — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 28-1 et 2.3.6
L’exploitant a présenté à l’inspection son plan de gestion des solvants. Le document présente les données relatives à la consommation et aux différents rejets de solvants de 2020 à 2024. Les différents solvants ayant été utilisés dans l’installation ont été recensés à partir des fiches de données de sécurité, qui présentent les pourcentages de COV présents dans les produits. L’inspection a pu prendre connaissance de la fiche de donnée de sécurité du Vistasol C, une des principales colles employées dans l’installation, le pourcentage de COV présenté dans la fiche est de 73,6 % et il est cohéren
Saint-Pal-de-Mons — Arrêté Ministériel du 03/02/2022, article 2.9.1
Au cours de la visite objet du présent rapport, l'exploitant a présenté le plan de gestion des solvants établi au titre de l'année 2024. Il met notamment en évidence une quantité annuelle de rejets canalisés de 5803 tonnes de COV (après épuration par un oxydateur thermique) et 43 686 tonnes d'émissions diffuses. 3/8Les échanges tenus en salle ont toutefois permis d'identifier les faiblesses ou pistes d'améliorations suivantes : • La quantité de solvants réutilisés I2 correspond à 80% de la quantité de solvants de nettoyage achetés sur l'année, 80% correspondant au rendement du distillateur. L'
Guichen — Arrêté Ministériel du 03/02/2022, article Annexe point 4.4.a
L’exploitant déclare utiliser différents solvants organiques à différentes étapes de son process. Il indique utiliser notamment : 1 solvant pour le nettoyage (achat par GRV en plastique de 1 000L)• 1 solvant pour l’apprêt (achat en fûts en plastique de 200kg)• 30 solvants pour les bases (achat en pots métalliques de 20kg)• 4 solvants pour les vernis (achat en fûts en plastique de 200kg)• 5 solvants pour les diluants (achat par GRV en plastique de 1 000L)• La liste des produits transmise par l'exploitant contient 51 produits commerciaux pour environ 80 substances. Aucune n'est répertoriée CMR.