Inspections ICPE

PROVALT JURA

Installation classée à PERREUX (42120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 mai 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0054200494
CommunePERREUX (42120)
DépartementLoire
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 42
Inspections listées1 depuis 5 mai 2025
SIRET44942714500049

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Établissement fonctionnel, propre et très bien entretenu. L'aire de lavage va être rénovée en 2025. -4)

13points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite

Aire de lavage

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/02/2003, article 8

L'aire de lavage des véhicules nécessite une reprise d'étanchéité en surface. Les travaux sont prévus sur 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La réception des travaux devra être communiquée à l'inspection.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · Dispositions générales

Dispositions générales.

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/02/2003, article 4

Le site est entièrement clos. Conforme aux prescriptions.

Thèmes : Risques accidentels · Dispositions générales

Dispositions générales.

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/02/2003, article 7

L'installation est très bien entretenue et maintenue propre en permanence. Prescriptions respectées.

Thèmes : Risques accidentels · Dispositions générales

Réception des sous-produits d'origine animale.

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/02/2003, article 11

La réception et le "stockage" des sous-produits d'origine animale " se fait sous bâtiment fermé avec porte sectionnelle télécommandée par les chauffeurs. Après accès au niveau 1 par une rampe, le dépotage se fait dans des trémies dirigeant directement les sous-produits dans un camion benne stationné en dessous (niveau -1). Les surfaces de réception sont étanches et aménagées de telle sorte que les jus d'écoulement du premier rinçage sont collectés et dirigés vers une cuve de stockage.

Thèmes : Risques accidentels · Réceptions produits 5/9

Stockages.

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/02/2003, article 12

Prescriptions respectées.

Thèmes : Risques accidentels · Stockages

Stockage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/02/2003, article 13

Le délai de stockage est inférieur à 24 heures. Le site ne conserve pas de sous-produit sous régime de froid. Les bennes une fois chargées sont re-dirigées vers le site du groupe PROVALT JURA de SAINT- AMOUR (39160) pour y être traitées.

Thèmes : Risques accidentels · Stockages

Stockages.

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/02/2003, article 15

Stock de produits de désinfection stocké sur rétention dans le local technique

Thèmes : Risques accidentels · Stockages

Eaux pluviales et eaux ayant été en contact avec les sous-produit...

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/02/2003, article 18

- Les eaux pluviales non souillées sont rejetées dans le milieu naturel après passage par un sépara - teur à hydrocarbure qui est vidangé et nettoyé deux fois par an par l'entreprise BIAJOUX . - Les eaux de process ayant été en contact avec des sous-produits d'origine animale sont stockées dans une cuve pour être ensuite transportées vers le site de SAINT-AMOUR pour traitement. - Les eaux des vestiaires et sanitaires sont tdirigées vers une fosse toutes eaux avec épandage en épis. La fosse est vidangée une fois par an par la société BIAJOUX. A noter : opération annuelle d’hydrocurage des réseaux avec passage d'un furet (société BIAJOUX).

Thèmes : Risques accidentels · Eaux

Prélèvements et consommation d'eau.

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/02/2003, article 21

L'installation est raccordée exclusivement au réseau public. L'installation est équipée d'un dispositif de disconnexion qui est remplacé chaque année par un neuf. Les volumes d'eau utilisés à partir du réseau public sont mesurés au compteur et enregistrés chaque semaine. 8/9Consommation moyenne de 18 m3/semaine. Consommation totale 2024 : 475 m3. A noter : avec la reprise de l'activité "Cadavre" depuis le 01/01/2025, ces volumes devraient aug - menter.

Thèmes : Risques accidentels · Eaux

Traitement des effluents et conditions de rejets.

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/02/2003, article 24

Un plan de tous les réseaux est disponible et à jour. Présence de deux plaques d'obturation magnétiques permettant de rendre hérmétique les grilles de regard.

Thèmes : Risques accidentels · Eaux

AIR

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 17/07/2019, article 1

Les groupes froids ont été démantelés le 29/02/2016.

Thèmes : Produits chimiques · Gaz frigorigène

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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