Installation classée à PERREUX (42120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 mai 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Établissement fonctionnel, propre et très bien entretenu. L'aire de lavage va être rénovée en 2025. -4)
13points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite
Aire de lavage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/02/2003, article 8
L'aire de lavage des véhicules nécessite une reprise d'étanchéité en surface. Les travaux sont prévus sur 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La réception des travaux devra être communiquée à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/02/2003, article 11
La réception et le "stockage" des sous-produits d'origine animale " se fait sous bâtiment fermé avec porte sectionnelle télécommandée par les chauffeurs. Après accès au niveau 1 par une rampe, le dépotage se fait dans des trémies dirigeant directement les sous-produits dans un camion benne stationné en dessous (niveau -1). Les surfaces de réception sont étanches et aménagées de telle sorte que les jus d'écoulement du premier rinçage sont collectés et dirigés vers une cuve de stockage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/02/2003, article 13
Le délai de stockage est inférieur à 24 heures. Le site ne conserve pas de sous-produit sous régime de froid. Les bennes une fois chargées sont re-dirigées vers le site du groupe PROVALT JURA de SAINT- AMOUR (39160) pour y être traitées.
Eaux pluviales et eaux ayant été en contact avec les sous-produit...
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/02/2003, article 18
- Les eaux pluviales non souillées sont rejetées dans le milieu naturel après passage par un sépara - teur à hydrocarbure qui est vidangé et nettoyé deux fois par an par l'entreprise BIAJOUX . - Les eaux de process ayant été en contact avec des sous-produits d'origine animale sont stockées dans une cuve pour être ensuite transportées vers le site de SAINT-AMOUR pour traitement. - Les eaux des vestiaires et sanitaires sont tdirigées vers une fosse toutes eaux avec épandage en épis. La fosse est vidangée une fois par an par la société BIAJOUX. A noter : opération annuelle d’hydrocurage des réseaux avec passage d'un furet (société BIAJOUX).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/02/2003, article 21
L'installation est raccordée exclusivement au réseau public. L'installation est équipée d'un dispositif de disconnexion qui est remplacé chaque année par un neuf. Les volumes d'eau utilisés à partir du réseau public sont mesurés au compteur et enregistrés chaque semaine. 8/9Consommation moyenne de 18 m3/semaine. Consommation totale 2024 : 475 m3. A noter : avec la reprise de l'activité "Cadavre" depuis le 01/01/2025, ces volumes devraient aug - menter.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/02/2003, article 24
Un plan de tous les réseaux est disponible et à jour. Présence de deux plaques d'obturation magnétiques permettant de rendre hérmétique les grilles de regard.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.