Dhuys et Morin-en-Brie — Arrêté Ministériel du 23/12/1998, article 2.10
Le stockage des produits phytosanitaires relève du régime de la déclaration préfectoral au titre de la rubrique n°4510 (donner acte du 1er décembre 2017). Il est réalisé dans un local dédié, sur une rétention globale. De nombreux bidons de produits corrosifs (C5 FLEX notamment) sont stockés sur de simples palettes en bois, avec de nombreux autres produits classés (dangereux pour l’environnement notamment) également posés sur de simples palettes en bois : une rétention séparée est à mettre en place, contrairement aux prescriptions de ce point de l’arrêté du 23/12/98 relatif aux « prescriptions
Tain-l'Hermitage — Arrêté Ministériel du 23/12/2011, article 2.10
L’exploitant indique que le dépotage des GRV est réalisé en le reliant à la cuve par un tuyau. Le contrôle du remplissage est réalisé visuellement. Ce procédé fait encourir un risque de débordement de la cuve puisque l’instrumentation associée à la cuve dépendait de la station de traitement qui a été mise à l’arrêt. L’article 6 de l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime, dont il est fait référence pour la rubrique 2795, dispose que « Les uti
Lamballe-Armor — Arrêté Ministériel du 23/05/2006, article Annexe I, point 2.10
La visite a mis en évidence que les stockages de liquides en cuves sont associés à des cuvettes de rétention maçonnées et étanches. Les stockages en IBC sont également positionnés sur des dispositif de rétentions (à l'exception d'un IBC contenant du glycol utilisé dans le cadre d'une opération de maintenance). Les rétentions sont équipées de dispositifs de détection de fuite et les cuves de jauge de niveau. Lors de l'inspection, une fuite a été simulée et l’inspection a constaté l'alerte et le report du défaut sur la supervision. Le stockage d'huile de colza (30 m3) est réalisé dans une cuve e
Le Havre — Arrêté Préfectoral du 26/10/2009, article 7.6.1
Dans la zone de démantèlement des véhicules hors d'usage, les différents containers de récupération des fluides sont positionnés sur rétention. A l'intérieur du bâtiment de stockage des métaux : - un container d'aditif azoté pour véhicule à moteur est positionné sur un châssis non équipé d'une rétention individuelle ; - trois fûts d'huile sont stockés sur une même palette posée au sol sans rétention ; - quatre fûts d'huile sont positionnés sur une palette qui est elle-même posée sur trois fûts sur une rétention : la rétention est dimensionnée pour quatre fûts uniquement. Aucun liquide suscepti
Feuquières — Arrêté Préfectoral du 07/12/2022, article 9.6 - §1
L'usine possède 2 fours de fusion de verre, dénommés Four 5 et Four 6. Lors de la visite terrain, l'inspection a constaté la présence de deux cuvettes de rétention. L'exploitant a transmis à l'inspection le plan n°F025PSS56001 version du 03/09/2025 présentant les caractéristiques des fours et des cuvettes de rétention associées. Ce plan indique que : - Les deux fours ont chacun un volume de 63,25 m3. - La cuve de rétention associée au Four 5 a un volume de 138 m3. - La cuve de rétention associée au Four 6 a un volume de 137,7 m3. Les cuvettes de rétention présentent un volume suffisant pour pe
Saint-Seurin-sur-l'Isle — Arrêté Préfectoral du 21/02/1995, article 7.4
Des fûts de peinture réputés vides sont stockés en extérieur, dans un espace non pourvu de rétention, juste en contre-haut d’un caniveau d’eaux pluviales. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les emballages et bidons réputés vides ayant, jusqu’à nettoyage ou réhabilitation, la classification de danger des produits qu’ils contenaient, l’exploitant veille, sous un mois, à ce qu’ils soient stockés dans un endroit pourvu d’une capacité de rétention afin de prévenir les pollutions accidentelles.
Saint-Claude — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 2.8
Non-conformité n° 4 : 7 fûts de 200 litres d’huile moteur et de liquide refroidissement sont disposés sans rétention, à même le sol de l’atelier, à proximité des regards d’évacuation connectés au réseau d’évacuation des eaux vannes. Des fûts sont par ailleurs disposés devant une issue de secours. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le SICTOM confirmera la mise sur rétention de l’ensemble des fûts et récipients de produits ou déchets liquides, dans le respect des dispositions du point 2.8 susvisé de l'annexe I de l'arrêté ministériel du 06/06/2018, ainsi que le dégagement
Marseillan — Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article Annexe I - 2.7
Le local identifié sur le plan de stockage, de risques et de circulation de la déchèterie de Marseillan, comme stockant des piles et des batteries correspond à l’ancien local de stockage des déchets ménagers spéciaux. Lors de la visite d’inspection, des fûts de récupération de déchets diffus spécifiques non vides étaient entreposés au sein du local précité. Le bac de rétention associé était plein, les liquides écoulés visibles au travers du caillebotis. Ce constat constitue une non-conformité à l'annexe I - 2.7 de l'arrêté ministériel du 27 mars 2012 et fait l'objet d'une proposition de mise e
Saint-Viance — Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 2.10
On note la présence de cuvettes de rétention métalliques en bon état dans le local maintenance. La rétention métallique principale au sol supporte 19 bidons de 20 L soit 380 L. L'exploitant indique qu'un rangement "plus adapté" va être mis en place L'étanchéité des cuvettes de rétention par examen visuel montre une absence de fissures. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vu la nouvelle organisation du local projetée, l'exploitant confirmera à l'Inspection des Installations classées que le volume de la nouvelle organisation des rétentions est bien adapté aux volumes de pro
Guerlédan — Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article Annexe I Point 3.4
Les produits liquides susceptibles de présenter un risque de pollution sont majoritairement stockés dans l'armoire dédiée (avec rétention) et dans des bacs séparés. Il est cependant observé que certains produits ne sont pas stockés sur dispositif de rétention, notamment le fût d’huile alimentaire ainsi que les fûts contenant les filtres à huile, ce qui ne permet pas de garantir la récupération d’éventuelles fuites ou écoulements (observation déjà formulée lors de la précédente inspection). La borne de collecte des huiles comporte une double paroi, mais de nombreuses égouttures et projection so
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
ALCOOLS DU TARN— Gaillac (81600)2 points de contrôle avec suites administratives