Installation classée à Landevieille (85220), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 août 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Suite à l’arrêté de mesures d’urgences du /2024 et à l’arrêté complémentaire du /2024, l’exploitant a mis en place un programme de surveillance des eaux superficielles sur son site et dans le milieu. L’exploitant a respecté la fréquence de mesure prévue sauf pendant la fermeture estivale de son établissement. En outre des non-conformités sur les rejets en matière de valeur limite ont été identifiées. Une proposition d’actions correctives est attendue sur ces points. Les études prescrites par arrêté complémentaire du /2024 (étude de compatibilité du rejet au milieu/aux usages, plan de gestion de la pollution) sont en cours de réalisation et devront être transmises à l’inspection dans les délais imposés par cet acte. L’Edmondière est actuellement à un niveau bas (une grande partie du lit est à sec) et présente une végétation dense.
11points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Programme de suivi de l’APMU
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mesures d’Urgence du 22/02/2024, article 3
1/ Suivi bihebdomadaire pH/conductivité : L’exploitant procède deux fois par semaine à un suivi du pH et de la conductivité sur l’ensemble des points identifiés au sein des échanges des 26/02 et 20/03 (cf graphe ci-contre). Les résultats de ces suivis sont transmis chaque semaine à l’inspection. Ce suivi n’a cependant pas été réalisé pendant la période estivale de fermeture de l’installation (semaines 32 à 34). L’exploitant précise qu’il n’y a pas eu de rejet les semaines 32 et 33 et qu’une campagne de mesure analyse a été réalisée la semaine 34. Graph. 1. Suivi bihebdomadaire Ce suivi a été repris au 27/08, le tableau de suivi bihebdomadaire a été transmis à l’inspecteur postérieurement à la visite. 2/ Suivi analytique bimensuel : L’exploitant a procédé au suivi suivant les 13/03/24, 29/03/24, 15/04/24, 29/04/24, 15/05/24, 28/05/24, 11/06/24, 25/06/24, 09/07/24, 21/07/24 et 23/08/24, sur l’ensemble des paramètres demandés (cf note 2 ), pour tous les points mentionnés sur le plan du courrier du 20/03/2024 2 . La fréquence demandée est bimensuelle, il n’y a pas eu de campagne de mesure entre le 23/07 et 21/08*. Les résultats de la campagne de mesure du 23/07 ont été transmises à l’inspection. Pour la campagne de mesure du 23/08, l’exploitant est toujours en attente des résultats du laboratoire. Des non-conformités sont relevées en matière de fréquence lors de la période de fermeture estivale de l’établissement. En dehors cette période, l’exploitant réalise tous les 15 jours ses analyses sur tous les paramètres demandés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit être en mesure de réaliser le suivi bihebdomadaire y compris pendant les périodes de fermeture de la carrière. Dans le cas où l’exploitant souhaiterait voir modifier le programme de surveillance (fréquence, point de mesure, paramètres), il doit en faire la demande à l’inspection. Cette proposition devra être étayée par les résultats obtenus ces derniers mois.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/11/2015, article 5.2.3§4 et 5
L’exploitant procède au suivi des paramètres susmentionnés au droit du rejet des eaux de la carrière vers le milieu (ruisseau de la Roche Guillaume). Page 6Les résultats sont indiqués dans les tableaux ci-dessous (VLE : valeur limite d’émission). unités 13/03 15/04 15/05 11/06 09/07 23/07 VLE pH 6,23 5,48 3,93 6,15 5,89 7 ,42 5,5<pH<8, 5 Température °C 14,8 16,7 21,9 17 ,5 18,4 18,4 <30 DCO (demande chimique en oxygène) mg/l O2 11,5 8,44 <10 2,13 2,25 1,45 <125 MES (matières en suspension) mg/l 6,5 94,2 12 10,3 82,1 11,8 <35 HCT (hydrocarbures totaux) mg/l <0,05 - <0,03 - - - <10 Tableau 1. Résultat des mesures au droit du rejet couleur mg Pt/L 13/03 29/03 15/04 29/04 14/05 28/05 11/06 25/0 6 09/07 23/07 VLE 2 – amont RG 81 70 69 64 42,1 105 80 240 >250 52 6 – Aval proche RG 233 93 236 152 <2,5 83 69 26 >250 80 (pour info) 5 – Rejet carrière lagune 136 n.a 280 n.a <2,5 n.a 75 n.a >250 97 Différence : aval – amont (modification de la couleur du milieu récepteur) 152 23 167 88 Env. 40 -22 -11 -214 Non définis- sable 28 (+) 100 Tableau 2. modification de la couleur du milieu récepteur (année 2024) – n.a : non analysé Plusieurs non-conformités sont observées (en gras) : - pH : Des pH hors de la plage de conformité (5,5<pH<8,5) ont été identifiés. Plusieurs pH bas sont également identifiés dans le suivi bihebdomadaire de l’exploitant (cf double flèche sur le graph. 1). Les pH les plus bas font généralement suite à une période pluvieuse au vu du graphe ci- contre. NB : les pH légèrement inférieurs à 5,5 sont néanmoins à relativiser (marge d’erreur de la sonde). Graph. 2. Pluviométrie et pH (du suivi bihebdomadaire (graphe 1) et analytique (Tableau 1) du 01/03 au 31/07/2024 Page 7- Concernant les MES , la première non-conformité est liée aux travaux d’extraction de la boue au sein du bassin. Pour la seconde, le prestataire ayant effectué le prélèvement a indiqué que cette mesure a été réalisée après un épisode de pluies intenses (susceptibles d’avoir lessivé les sols de manière plus importante qu’à l’accoutumée). - Concernant la modification de couleur du milieu récepteur , pour le 15/04, la non -conformité en MES pourrait expliquer cette différence de couleur. L’exploitant indique avoir fait procéder à des campagnes d’analyses les 23/07 (résultats transmis à l’inspection postérieurement à la visite) et 21/08(HC)* (* en attente des résultats des mesures en provenance du laboratoire). Demande formulée à l’exploitant à la suite du constat : - Au vu des non-conformi
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/11/2015, article 5.2.2-§2 et 4
Lors de la visite du 14/03/2024, l’exploitant devait réaliser des mesures complémentaires afin de limiter les arrivées d’eaux pluviales de la plateforme de stockage Ouest et Est vers le ruisseau de l’Edmondière. Lors de la visite du 27/08/2024, il a été constaté que des merlons ont été mis en place et les pentes de la piste passant au-dessus de l’Edmondière ont été revues pour amener les eaux pluviales en fond de fosse et non vers l’Edmondière (cf photos 1 et 2 en annexe).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/11/2015, article 5.2.5.1
Les résultats des 13/03/24 (HC) , 15/04/24, 14/05/24(HC) , 11/06/24, 09/07/24 et 23/07 ont été transmis à l’inspection. L’exploitant indique avoir fait procéder à des campagnes d’analyses le 21/08 (HC) * (* en attente des résultats des mesures en provenance du laboratoire). Ces analyses ont été réalisées mensuellement sur l’intégralité des paramètres (hors hydrocarbures) mentionnés aux articles 5.2.3 (cf point de contrôle n°3) et 5.2.5.7 (cf note ). Les campagnes ayant fait l’objet de l’analyse en hydrocarbures (notées(HC) ) ont été réalisées trimestriellement. L’exploitant respecte la prescription. Demande formulée à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra à l’inspection les résultats d’analyses de la campagne du 21/08.
Fréquence de mesure sur le milieu récepteur (ruisseau de la Roche Guillaume)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/11/2015, article 5.2.5.2
Les résultats des campagnes de mesures des 13/03/24 (HC) , 29/03/24, 15/04/24, 29/04/24, 14/05/24(HC) , 28/05/24, 11/06/24, 25/06/24, 09/07/24 et 23/07/24 ont été transmis à l’inspection. L’exploitant indique avoir fait procéder à des campagnes d’analyses les 23/07 et 21/08 (HC) * (* en attente des résultats des mesures en provenance du laboratoire). Ces analyses ont été réalisées mensuellement sur l’intégralité des paramètres (hors hydrocarbures) mentionnés aux articles 5.2.3 et 5.2.5.7 (cf note 3 ). Les campagnes ayant fait l’objet de l’analyse en hydrocarbures (notées (HC) ) ont été réalisées trimestriellement. L’exploitant respecte la prescription. Demande formulée à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra à l’inspection les résultats d’analyses du 23/07 et 21/08.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/11/2015, article 5.2.5.4
Les résultats des campagnes de mesures sur l’Edmondière des 13/03/24 (HC) , 15/04/24, 14/05/24(HC) , 11/06/24, 09/07/24 et 23/07/24 ont été transmis à l’inspection. L’exploitant indique avoir fait procéder à une campagne d’analyses le 21/08(HC) * (* en attente résultat des mesures en provenance du laboratoire). Ces analyses ont été réalisées mensuellement sur l’intégralité des paramètres (hors hydrocarbures) mentionnés aux articles 5.2.3 et 5.2.5.7 (cf note 3 ). Les campagnes ayant fait l’objet de l’analyse en hydrocarbures (notées (HC) ) ont été réalisées trimestriellement. Page 9Lors de la visite, il a été constaté un mince filet d’eau au droit de l’Edmondière dont le lit et les bordures ont été colonisées par la végétation dense (cf photos 4 à 11 en annexe). L’exploitant respecte la prescription. Demande formulée à l’exploitant à la suite du constat : - L’exploitant transmettra à l’inspection les résultats d’analyses du 21/08. - L’OFB souhaiterait que l’exploitant réalise un suivi spécifique sur les paramètres pH/conductivité à la remise en eau de l’Edmondière au droit du passage des engins (« milieu » de l’Edmondière – point 11). L’exploitant transmettra à l’inspection ces éléments accompagnés d’une planche photographique.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/11/2015, article 5.2.5.5
Les résultats des campagnes de mesures sur le bassin d’infiltration des 13/03/24 et 14/05/24 ont été transmis à l’inspection. L’exploitant indique avoir fait procéder à des campagnes d’analyses le 21/08* (* en attente résultat des mesures en provenance du laboratoire). Ces analyses ont été réalisées trimestriellement sur l’intégralité des paramètres mentionnés aux articles 5.2.3 et 5.2.5.7 (cf note 3 ). L’exploitant respecte la prescription. Demande formulée à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra à l’inspection les résultats d’analyses du 21/08.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/11/2015, article 5.2.5.6
Les résultats des campagnes de mesures sur la Roche Guillaume au droit de la passerelle du Page 10château des 13/03/24 (HC) , 29/03/24, 15/04/24 (HC) , 29/04/24, 15/05/24, 28/05/24, 11/06/24, 25/06/24, 09/07/24 et 23/07 ont été transmises à l’inspection. L’exploitant indique avoir fait procéder à une campagne d’analyses le 21/08(HC) * (* en attente résultat des mesures en provenance du laboratoire). Ces analyses ont été réalisées à minima mensuellement sur l’intégralité des paramètres (hors hydrocarbures) mentionnés aux articles 5.2.3 et 5.2.5.7 (cf note 3 ). Les campagnes ayant fait l’objet de l’analyse en hydrocarbures (notées(HC) ) ont été réalisées trimestriellement. L’exploitant respecte la prescription. Demande formulée à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra à l’inspection les résultats d’analyses du 21/08.
Etude de compatibilité des rejets aqueux au milieu
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 29/03/2024, article 3.1
Par transmission électronique du 05/04/2024, l’exploitant a fourni un devis signé avec un bureau d’étude pour la réalisation de l’étude de compatibilité du rejet. Cette étude est en cours. Demande formulée à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra à l’inspection l’étude demandée dans le délai prévu par cette prescription.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 29/03/2024, article 4
L’exploitant a transmis par message électronique du 02/07/2024 un diagnostic de pollution des milieux4 . Le diagnostic a été réalisé par le bureau d’étude SOCOTEC qui est certifié pour les prestations relatives aux sites et sols pollués (« étude assistance et contrôle » et « ingénierie des travaux et réhabilitation »). Les investigations ont été menées sur les sols, les eaux souterraines et superficielles (Edmondière et la Roche Guillaume) et les sédiments. Le rapport précise que la zone de rejet du ruisseau de la Roche-Guillaume dans la réserve d’eau potable du Jaunay, nommé « couarde » dans le présent rapport, et le ruisseau de la Roche- Guillaume n’ont pas fait l’objet d’investigations. Sur ce point, le bureau d’étude recommande d’effectuer une campagne amont/aval sur le Jaunay afin de vérifier l’absence d’impact et d’évaluer le degré de colmatage au sein de la couarde de la Roche-Guillaume. Le bureau d’étude préconise également : 1) la réalisation d’un plan de gestion ayant pour objectifs d’envisager des moyens de limitation du phénomène et de traiter les impacts de la pollution. L’exploitant attire l’attention des services de l’Etat sur les éventuels délais d’instruction d’une demande de travaux au sein de la zone de l’Edmondière qui présente des enjeux écologiques (zone humide classée par le SAGE Vie et Jaunay). 2) d’interdire les usages d’abreuvage, pêche, baignade et tout prélèvement d’eau (autre que pour analyse) sur le linéaire de la Roche-Guillaume depuis sa confluence avec l’Edmondière jusqu’à la couarde (comprise). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Concernant la recommandation relative aux investigations complémentaires sur le Jaunay et le colmatage du lit du ruisseau de la Roche-Guillaume, l’inspection demande à l’exploitant de réaliser les investigations complémentaires sur le Jaunay et la Roche-Guillaume. - Concernant le plan de gestion de la pollution, cette étude est prescrite dans l’arrêté complémentaire du 28/03/2024 dans les 6 mois suivant la notification de cet acte. Elle devra être 4 Evaluation de l’impact du diagnostic du lessivage acide des remblais de la carrière sur le milieu – ref : SOCOTEC n° affaire 2403E14Q5000055 – 25/06/2024 – ref rapport : E14Q524279 Page 12transmise à l’échéance. - Concernant les usages, par arrêté n°24-DDTM85- du 18/03/2024, tous les usages (pêche, abreuvement, loisirs ou autres) des parties des cours d’eau impactés sont toujours interdits dans l’attente que les mesures d’urgenc
Plan de gestion des déchets d’extraction et caractérisation des déchets issues des
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 29/03/2024, article 3.2
L’exploitant a fait procéder à une étude de caractérisation des boues du bassin de décantation des eaux avant rejet dans le cadre de son classement au titre de la 2720. Le document a été transmis le 24/05/2024 à l’inspection. L’étude conclut que les boues sont inertes et ne relèvent pas d’un classement sous la rubrique 27205 . La mise à jour du plan de gestion de déchets d’extraction de la carrière 6 (version du 25/06/2024) a été transmise par mail du 02/07/2024. L’exploitant précise que les déchets provenant du curage de la lagune de décantation avant rejet représente 40 m³/an. Ces déchets sont ensuite stockés en fosse Ouest. Demandes formulées à l’exploitant à la suite du constat : - Les documents susmentionnés transmis n’appellent pas de remarque de l’inspection. - Lors de la visite, l’exploitant a indiqué qu’une partie des matériaux de la plateforme Est présentant une concentration notable en pyrite ont été pour partie traitée par la nouvelle installation de chaulage. Le reste a été mis hors d’eau et hors d’air sur site afin de supprimer tout drainage acide. Aussi, pour les matériaux très concentrés en pyrite (non commercialisable) devenus des déchets, et en fonction des éventuels traitements qui seront proposés dans le cadre des études de compatibilité de rejet au milieu et technico-économique (impliquant la caractérisation des boues issues du traitement), le plan de gestion des déchets d’extraction et le classement sous la rubrique 2720 devront être revus.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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