Saint-Priest — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II - Point 10
Lors de la présente visite, l'inspection constate la présence d'un stockage de produit dangereux (> 10m3) en partie sur la zone de préparation / réception de commandes. La capacité de rétention de ces produits dangereux est la cellule de l'entrepôt, conçue pour servir de rétention des eaux d'extinction incendie. Néanmoins, une partie de ce stockage n'est pas réalisé dans la partie de l'entrepôt pouvant servir de capacité de rétention, si bien qu'une partie de ces produits dangereux pourraient, en cas de déversement accidentel, s'écouler dans les quais puis dans le réseau des eaux pluviales du
Orléans — AP de Mesures d'Urgence du 20/10/2023, article 1
Historique administratif : L'arrêté préfectoral de mesures d'urgence du 20 octobre 2023 imposait au liquidateur judiciaire la mise en sécurité du site en réalisant notamment les actions suivantes : - Empêcher un accès au site et aux bâtiments - Empêcher une pollution des eaux souterraines et superficielles - Nettoyage des capacités contenant des produits dangereux - Caractérisation, tri, évacuation de l'ensemble des déchets encore présents sur le site dans des filières régulièrement autorisées, avec une priorité aux déchets dangereux Lors de la visite d'inspection du 2 janvier, il a été consta
Froges — Arrêté Préfectoral du 23/09/1999, articles 2.4.5.2, 3.1 et 3.3.4
Dans le hall 2, il a été constaté la présence de produits chimiques sous forme liquide stockés sans rétention. Il s’agit de substances stockées pour le compte Avery Denisson. Il s’agit notamment des substances suivantes : • Aquasafe Flexo encre verte (liquide) → pictogramme nocif et irritant • DEV 9588 (solide) → pictogramme nocif et irritant • ONDINA 941 (liquide) → pas de pictogramme de dangers • Syl-Off 7818 Coating (liquide) → pas de pictogramme de dangers • Dehesive 922A (liquide) → pictogramme nocif et irritant • Dehesive 966 (liquide) → pas de pictogramme de dangers Deux substances chim
Ussel — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 11
L'exploitant a indiqué à l'Inspection disposer d'un registre des produits dangereux détenus sur son site, qui est tenu à jour et qui peut être extrait via un outil. A la suite de l'inspection, l'exploitant a communiqué une extraction de l'état des stocks en précisant que ces données concernaient uniquement celles du magasin général et qu'il ne dispose pas d'outil permettant de suivre l'état des stocks de l'ensemble du site. L'état des stocks fourni est une extraction au 26/11/2024. Elle indique la désignation des produits, et leur quantité, mais ne sont ni précisées la nature de ces produits,
Elne — Arrêté Préfectoral du 18/01/1999, article 8.2.1
Lors de la visite, l'inspection a constaté la présence de pet its contenants mobiles de produits dangereux non-identifiés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Écart à corriger: La société BIC doit justifier que tous les petits contenan ts mobiles de produits dangereux, portent en caractères très lisibles le nom des produits et, s'il y a lieu, les symboles de danger conformément à la réglementation relative à l'étique tage des substances et préparations chimiques dangereuses.
Pin — Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 10
Les quelques produits dangereux présents (huile, graisse et liquide de refroidissement) sur le site ne sont pas tous correctement étiquetés. L'extincteur n'est pas présent dans le local dédié au produits dangereux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant : - d'étiqueter correctement touts les produits dangereux présents sur le site, - et de remettre un extincteur dans le local "produits dangereux".
Moineville — Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 6
3/7Il est constaté que les produits de désinfection tels que des "nettoyants multi surfaces" ou les pro- duits "starwax" sont stockés à même le sol et sont dispersés à plusieurs endroits du chenil. Ils ne sont pas stockés dans un local réservé à cet effet ou dans une armoire étanche fermée à clé et ne sont pas sur des bacs de rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à la présidente du refuge de stocker les produits de nettoyage, de désinfection, de traitement dans un local réservé à cet effet ou dans une armoire étanche et fermée à clef et sur des bac
La Roche-en-Brenil — Arrêté Préfectoral du 04/07/2008, article 8.2.414/19
La visite d’inspection a permis de constater qu’il existe deux bacs de traitement. L'exploitant indique que le bac « incolore » (le plus à l’ouest des 2 bacs, sous un auvent) contient de l’impralit TSK 40 (biocide liquide) dilué (23 kg de produit pur dans 1000 l de traitement). Le bac de traitement dispose d’une rétention métallique qui est équipée d’un système d’alarme (sonore et visuelle). Le bac « jaune » (le plus à l’est des 2 bacs, dans un bâtiment) contient du woolmanit procolor yellow 2209 (colorant) et de l’impralit TSK 40 (biocide liquide) dilués. Le bac de traitement dispose d’une ré
Saint-Gaudens — Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 6
Présence de 2 bouteilles de gaz posées au sol à l'extérieur, à proximité des bâtiments de la four - rière et pension. Il a été indiqué aux agents qu'elles ne sont plus utilisées aujourd'hui. 5/10Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Évacuer les 2 bouteilles de gaz du site.
Rochegude — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 9
L’exploitant n’a pas présenté de fiches de données de sécurité (FDS) alors que des produits chimiques sont présents sur le site, tels que le dioxyde de soufre et le bisulfite de potassium. L’exploitant n’a pas présenté de plan général des ateliers et stockage, sur lequel l’identification des lieux de stockage des produits chimique est intégrée. 6/16L’exploitant n’a pas présenté la liste des produits chimiques mentionnant leur nature et la quantité présente sur site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit détenir les FDS des produits chimiques présents sur l