47 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 41 en sortent avec des suites administratives proposées.
La Tronche — Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.62
Le livret de chaufferie n’est pas disponible ; ceci-étant l’exploitant dispose de l’ensemble des documents figurant dans le livret. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
La Talaudière — Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.7
Le livret de chaufferie est à mettre à jour selon les remarques présentées dans le rapport APAVE du 29/07/2025 (Contrôle périodique de l'efficacité énergétique des installations de 400 KW à 20 MW). Cette mise à jour sera vérifiée lors de la prochaine inspection.
Saint-Germain-du-Puy — Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.7
L'exploitant précise qu'à sa connaissance depuis la mise en service de la chaufferie en 2019, celle- ci n'a été mise en marche que ponctuellement et que seul un entretien préventif a été réalisé annuellement. Il fournit le rapport de contrôle du 15/09/2025 au cours duquel seul un test de combustion a été réalisé. Il n'est pas en mesure lors de l'inspection de fournir d'autres justificatifs sur les actions réalisées sur l'installation. Constat : l'exploitant n'a pas présenté le livret de chaufferie de son installation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant trans
Dunkerque — Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.62
Non conformité: L'exploitant a déclaré ne pas avoir de livret de chaufferie et de ne pas pouvoir présenter à l'inspection les informations devant y figurer et notamment ne pas pourvoir produire: les dispositions adoptées pour limiter la pollution atmosphérique ;• les conditions générales d'utilisation de la chaleur ;• le relevé des cas et des mesures prises en cas de non-respect des valeurs limites d'émission des rejets atmosphériques, pendant une période d'au-moins six ans ; • les grandes lignes de fonctionnement et incidents d'exploitation assortis d'une fiche d'analyse à conserver sur une p
Maen Roch — Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.7
14/24 Selon les propos du responsable technique, le suivi du fonctionnement et de la maintenance des installations de combustion est enregistré sur un livret de chaufferie informatisé reprenant les dates d'intervention, le ticket de réalisation des mesures de différents paramètres, et les suites données au contrôle le cas échéant (pas de constat ce jour). En préalable à la visite, l'exploitant a transmis les rapports d'intervention de deux prestataires en 2024 et 2025 : - Interventions Thermigas sur les trois brûleurs TIC de 90, 140 et 400 kW en février 2024, juillet 2024 et janvier 2025, corr
Blois — Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.7
Lors de la visite d'inspection, l'exploitant a présenté les livrets de chaufferie présents dans le local technique. Pour chaque chaudière, un livret est présent. Celui-ci contient les contrôles annuels ainsi que l'ensemble des opérations de maintenance effectuées. Néanmoins, le livret ne précise pas le rendement à atteindre pour chacune des chaudières. Les livrets de chaufferie des chaudières sont incomplets. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En c
Montbéliard — Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.7
Le livret de chaufferie est commun à l’ensemble des 3 chaudières identifiées ch 100, ch 200 et ch 300. Il contient : - les comptes rendus sous forme de main courante des interventions effectuées (relevés, contrôles de bon fonctionnement, contrôles journaliers) - le calcul trimestriel du rendement des chaudières - les relevés quotidiens de la chaufferie sont annexés au livret. (températures extérieure et départ réseau, puissance réseau, relevé compteurs gaz, ...) Le compte rendu de contrôle périodique de l’efficacité énergétique n’est pas annexé au livret de chaufferie alors que cette dispositi