Munster — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 2
Par courriel du 31 juillet 2026, l'exploitant a communiqué le registre des prélèvements et rejets d'eau. Il y apparaît quotidiennement des rejets significatifs dans la colonne "eaux pluviales", alors que les précipitations ont été très rares depuis plusieurs semaines : en juillet : rejets 22 jours sur 22, compris entre 62 et 534 m3 par jour avec une moyenne de 228 m3 par jour ; • en juin : rejets 21 jours sur 22, compris entre 0 et 619 m3 par jour avec une moyenne de 281 m3 par jour ; • en mai : rejets 14 jours sur 16, compris entre 0 et 2093 m3 par jour avec une moyenne de 311 m3 par jour ; •
Clais — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 8
L'exploitant a transmis un premier certificat émanant du constructeur et attestant de la conformité des éoliennes Vestas V117-4.0MW/V117-4.2MW à la série de normes IEC 61400. Cependant, la puissance unitaire affichée des éoliennes de ce certificat sont différentes de celles mentionnées par l'exploitant sur le précédent point (3,6 MW). De plus, le certificat semble expiré. L'exploitant a transmis un second certificat émanant du constructeur indiquant la conformité des éoliennes V117-3.6MW à la norme EN ISO 17050-1:2010. Cependant, celui-ci ne fait pas référence à la norme en vigueur (NF EN 61 4
Plaintel — Arrêté Préfectoral du 02/12/2010, article 4.3.6.1
Le déversement des eaux usées dans le réseau d’assainissement collectif est autorisé par l’arrêté du président de la Communauté de Communes Centre Armor Puissance du 4 et 16 juillet 2012. 18/24L'exploitant indique que le terme de la convention est fixé à 2032 et que des discussions sont en cours avec la communauté d'agglomération sur ce point. À ce titre, l'article 5 de la convention précise que l'autorisation délivrée pourra être révisée: • en fonction de l'évolution de la production de l'entreprise EPI Bretagne; • de l'évolution des caractéristiques de l'effluent rejeté; • en fonction de l'é
Prouvy — Arrêté Préfectoral du 04/04/2019, article 4.4.6
L'inspection vérifie les conditions d'accès aux points de prélèvement associés aux ouvrages de rejet des eaux du site. L'examen du plan de récolement du réseau d'assainissement transmis par l'exploitant permet d'identifier les différents points de prélèvement associés aux rejets du site.11/16 Lors de la visite, l'inspection constate que les points de prélèvement sont matérialisés par des regards équipés de tampons et sont accessibles pour la réalisation des opérations de contrôle et d'échantillonnage. L'inspection relève toutefois que les différents points de prélèvement ne font l'objet d'aucu
Smermesnil — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 8
L'exploitant a transmis avant la visite le rapport final de contrôle technique en date du 22 août 2017 . Il est mentionné dans celui-ci qu'il "n'est pas un rapport de vérifications techniques sur ouvrage terminé" mais qu'il consistait plutôt en "une mission relative à la solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables." Le rapport a effectivement été rédigé deux mois avant le montage des éoliennes et semble d'avantage être celui attestant de la solidité des fondations. Ce rapport ne permet donc pas d'attester la conformité de chaque aérogénérateurs de l'installation avant « la mi
Mercenac — Arrêté Préfectoral du 01/12/2015, article 7.4.1
Lors de la visite, l'inspection des installations classées a constaté que le merlon entourant le dépôt D1 était débroussaillé, mais que plusieurs arbres poussaient dans ce dernier. De plus, un tassement lié au temps et aux intempéries semble s'être produit sur ce merlon. Le toit du dépôts D1 est en fibrociment. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit, sous 3 mois, procéder : au retrait des arbres poussant dans le merlon et pouvant limiter son efficacité en cas d'explosion, • à la vérification des caractéristiques du merlon (hauteur, épaisseur) afin de vérifi
Castelculier — Arrêté Préfectoral du 05/08/2011, article 4.4.7
L'accès au point de rejet du bassin dans le ruisseau est identifié par l'exploitant. Il n'est pas directement visible et difficilement accessible. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'accès au point de rejet doit être amélioré et l'exutoire doit être débroussaillé pour être identifiable.
Saint-Maurice-sur-Eygues — Arrêté Préfectoral du 11/08/1995, article 9
Le bassin de stockage des effluents vinicoles est alimenté de façon gravitaire et équipé de deux pompes en parallèle dont une est en secours de l’autre. Malgré le remplacement d’une pompe en 2025 (pour un montant de plus 11 000 €), une des pompes est en avarie au jour de la visite. L’installation n’est pas équipée d’un système d’alarme sur défaut des pompes, reporté au niveau de la cave. De ce fait, un déversement des effluents au niveau de la cuve de stockage, en cas d’avarie de la seule pompe en état de fonctionner ne serait pas immédiatement détecté.. Demande à formuler à l’exploitant à la
Fresnes-sur-Escaut — Arrêté Préfectoral du 17/05/2018, article 4.4.77/29
D’après les déclarations GIDAF réalisées par l’exploitant de mai 2023 à août 2025, date de la dernière déclaration au jour de la visite d’inspection : - pour le point de rejet n°2 (eaux résiduaires) : - la température est respectée, - le pH est respecté. - pour le rejet n° 3 (eaux pluviales de ruissellement), les résultats sont les suivants : Paramètres Valeur mesurée le 8/11/2023 Valeur mesurée le 24/09/2024 Température 5,2 à 14 °C 15,6 à 16,8 °C pH 6,5 à 8 6,4 à 7,4 Les valeurs limites en température et pH sont respectées pour le rejet n° 3. Pour les rejets 1 et 4, l’exploitant n’a pas réali
Sisteron — Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article art.12 II.
L'exploitant a pu justifier de la conception globalement adaptée des TARs (que ce soit dans le cadre de l'exploitation courante, de l'exploitation en situation accidentelle, des besoins d'entretien, ou de la surveillance). Pour les TARs du 415, il a présenté le justificatif de présence du dévésiculeur ainsi que le justificatif de conformité du taux d'entraînement. Concernant la TAR du 205 (datant de 1996), il semble qu'elle présente un dévésiculeur (voir AMR), mais les plans techniques ne le font pas apparaître. L'exploitant devra donc transmettre les justificatifs idoines. De plus, l'AMR fait
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ARKEMA France— Château-Arnoux-Saint-Auban (04160)11 points de contrôle avec suites administratives