Le dossier technique communiqué à l'inspection rend compte des interventions des experts, chacun spécialisé dans son domaine de compétence : construction ou contrôle, et dont les deux fonctions sont séparées. L’ensemble des travaux de terrassement n’était pas terminé le jour de l’inspection (manquait la finalisation du massif drainant). Des compléments ont été apportés par courriel du 7 août 2026 notamment le récolement du massif drainant. Considérant les constats effectués pendant la visite et les conclusions des rapports de contrôles de l’organisme externe indépendant, l’inspection s’est assurée de la fiabilité du dossier établi par l’organisme tiers et conclut favorablement à la mise en service de l 'alvéole D2 de l’installation de stockage de déchets non dangereux des Maringouins. -4)
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Barrière de sécurité passive (BSP)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article 8
La barrière de sécurité passive est reconstituée et comprend, de bas en haut : • fond de forme rocheux ; • couche d’argile peu perméable par équivalence (1 m, perméabilité inférieure à 10 ⁹ m/s) ;⁻ • géosynthétique bentonitique (GSB de 6 mm). Sept essais de perméabilité des argiles traitées à la bentonite ont été réalisés conformément aux normes en vigueur par un organisme extérieur (SOCNA SOL). Ils sont tous conformes, tout comme les épaisseurs mises en œuvre, vérifiées à partir des levés topographiques. Le GSB de type BENTOMAT AS100F a également fait l’objet d’un contrôle externe (laboratoire CETCO) et s’avère conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article 9-I
L’alvéole D2 a été dotée d’une géomembrane ATARFIL en PEHD d’une épaisseur de 2 mm. La pose a été réalisée dans les règles de l’art par du personnel c ertifié ASQUAL, et l’organisme GEO BIO a assuré les contrôles qualité requis. Le rapport de contrôle établi par GEO BIO a été transmis en amont de l’inspection, il conclut à la conformité du dispositif.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article 9-II
Le drainage du fond de l'alvéole est assuré par un géocomposite de type AFITEX - Drain Tube 1500 HT FT2 D20, raccordé sur les flancs à une version résistante a ux ultraviolets. Le dispositif est complété par une couche de granulats 20/80 d’une épaisseur de 50 cm. 9/11Des levés topographiques ont été réalisés. Ils montrent que les p entes mises en place permettent l’écoulement des lixiviats vers les bassins et la station de traitement. Ils mettent également en évidence la présence d’une épaisseur de granulats suffisante. La pose du géocomposite de drainage a fait l’objet d’un contrôle externe par l’organisme GEO BIO. A noter que l’ensemble des travaux de terrassement du massif drainant n’était pas terminé le jour de l’inspection. Des justificatifs relatifs à la bonne réalisation des travaux (récolement) ont été transmis par courriel du 7 août 2026.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article 9-III
Le dispositif de drainage et d’étanchéité est constitué d’un complexe mis en œuvre conformément à la stratigraphie suivante, de bas en haut : - un géotextile de renforcement ; - un géocomposite de protection e t de drainage inférieur, présent sur les flancs à l’interface avec les déchets historiques ; - une géomembrane en PEHD d’une épaisseur de 2 mm ; - un géocomposite de protection et de drainage supérieur ; - un géotextile anti-poinçonnement ; - un massif drainant d’une épaisseur de 50 cm. Le géocomposite AFITEX - Drain Tube 1500 HT FT2 D20 est destiné à assurer la protection de la géomembrane. Sur les flancs exposés à la lumière, il est mis en œuvre dans une version adaptée à la résistance aux rayonnements ultraviolets (classe UV3).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article 11-I
Le fond de l'alvéole est constitué d’une plate-forme réglée présentant une double pente minimale de 3 %, comprenant une pente principale orientée dans le même sens que celle du casier B et une pente transversale orientée vers cette pente principale. Cet te configuration permet l’écoulement gravitaire des lixiviats vers le point bas de l’alvéole. Les lixiviats sont ensuite dirigés par gravité vers l’angle du casier A, puis transférés vers les bassins et la station de traitement via le poste de refoulement existant du casier A. Le poste de refoulement est constitué d’un regard en PEHD équipé d’ un couvercle cadenassé, d’un dispositif de régulation de niveau et d’une pompe de relevage pour lixiviats.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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