Installation classée à Lusignan (86600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 février 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L’exploitant n’a pas commencé à réceptionner des déchets d’amiante liés sur site. L’inspection invite l’exploitant à répondre aux faits susceptibles de suites en particulier : • transmettre le programme de maintenance et de test du dispositif TUBAO permettant l’obturation de la citerne de collecte des eaux d’extinction incendie, ainsi que le dernier rapport d’intervention ; • transmettre les bordereaux de traitement des déchets détruits ou traités à l’issue de la dernière opération de vidange et curage du déshuileur. • Se doter d’.un outil de suivi des opérations de nettoyage des équipements sera mis en place, intégrant un protocole permettant d’estimer le volume des boues présents dans la cuve, de telle sorte qu’une absence d’entretien du dispositif sur une durée supérieure à 1 an ne puisse plus se reproduire à l’avenir. -4)
8points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Dispositif de prévention des accidents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 2 mai 2024, article 7.3.3
Faisant suite à la visite d’inspection de 2024, il est constaté que : • Concernant la centrale SSI, la procédure d’alerte existante organise uniquement la conduite à tenir en heures ouvrées. Un transmetteur téléphonique permettant de reporter l’information du SSI vers le poste de télésurveillance a été installé courant 2025. Le transfert des alarmes en dehors des horaires ouvrés est basculé vers le prestataire (SPGO) qui est en mesure de mobiliser un agent sur site pour effectuer la levée de doute en cas de déclenchement de l’alarme incendie ou d’intrusion. • Concernant les dispositifs de protection incendie (détecteurs, système d’obturation de la citerne de collecte des eaux d’extinction incendie, …), la planification de la vérification de ces équipements est organisée selon la périodicité adéquate selon les indications des DOE des sites. Pour le système TUBAO en particulier, le calendrier de test du dispositif de déclenchement des treuils pneumatiques, de l’actionnement des manivelles et de la remise en service des systèmes d’obturation en fond de citerne est toujours en cours d’élaboration auprès du prestataire. Il est constaté sur site la présence d’une procédure en cas d’incendie ou pollution sur voirie affichée au niveau de la citerne (actionnement de la vanne et du sectionneur de type « coup de poing »). • Les rapports de maintenance sont accessible et consultables par GPCU via un cloud intégré aux procédures internes (SSI, désenfumage, éclairage de sécurité, extincteurs). 8/11Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra le programme de maintenance et de test du dispositif TUBAO permettant l’obturation de la citerne de collecte des eaux d’extinction incendie, ainsi que le dernier rapport d’intervention sous 2 mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 2 mai 2024, article 4.4.2
Un dispositif de traitement des eaux pluviales de type débourbeur/décanteur-séparateur d’hydrocarbures est bien en place en amont du bassin étanche recueillant les eaux de toiture. Le jour de l’inspection, l’exploitant n’est pas en mesure de transmettre les derniers rapports d’entretien du débourbeur-séparateur d’hydrocarbures pour les années 2024 et 2025. Il n’est pas non plus en capacité d’estimer la fréquence de vidange idoine du dispositif, à définir lorsque le volume des boues atteint la moitié du volume utile du débourbeur. Un bon d’intervention en date du 19 février 2026 relatif au nettoyage de la cuve et au pompage et traitement des eaux hydrocarburées (1m3) est finalement transmis après la visite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra les bordereaux de traitement des déchets détruits ou traités à l’issue de la dernière opération de vidange et curage du déshuileur. Un outil de suivi des opérations de nettoyage des équipements sera mis en place, intégrant un protocole permettant d’estimer le volume des boues présent dans la cuve, de telle sorte qu’une absence d’entretien du dispositif sur une durée supérieure à 1 an ne puisse plus se reproduire à l’avenir.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant 10/11
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 2 mai 2024, article 5.1.2
L’exploitant a sollicité son opérateur REP Corepile afin d’être informé sur les conditions à respecter pour garantir l’absence d’endommagement par des opérations de manutention. Corepile indique que les piles / batteries doivent être stockées en mélange dans les contenants bleus, sans besoin d’être triés par catégories. Il préconise l’utilisation de vermiculite pour limiter les risques en cas de surchauffe dans le cas où une majorité de lithium est présent dans le flux. L’exploitant ne disposant pas de vermiculite sur site, une surveillance particulière est adoptée sur ce type de déchets : en cas d’échauffement, il est préconisé, selon les procédures de sécurité en vigueur, de recouvrir les piles ou batteries de sable ou de les plonger dans un grand volume d’eau froide. Il est constaté la présence sur site d’une cuve de stockage sur rétention contenant les batteries dans le local fermé abritant les déchets dangereux. À noter que le site n’accueille par de déchets de type batterie de véhicule ou trottinette électrique.
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 2 mai 2024, article 5.1.5
À ce jour, l’exploitant n’a pas commencé à réceptionner des déchets d’amiante liés. À terme, ces apports spécifiques seront réalisés uniquement sur rendez-vous, la benne d’amiante lié sera mise en place le matin même de l’opération de réception et évacuée le soir même par un prestataire. Les modalités de la mise en place de cette zone de dépôt spécifique seront décidés courant 2026 pour un déploiement au plus tôt en janvier 2027.
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 2 mai 2024, article 5.2.1
Faisant suite à la visite d’inspection de 2024, il est constaté que : • Un tableau a été mis en place afin de mettre à jour l’association entre le type de déchets, le code de déchet associé ainsi que le code de traitement à utiliser ; • L’exploitant confirme que l’exutoire pour les déchets de mobilier est bien CDT Suez ; • Concernant la gestion des déchets de la filière ABJ TH (articles de bricolage et de jardin thermiques), la société AVM qui était en charge de la récupération de ce matériel a rompu le lien contractuel avec Grand Poitiers au 31/12/2024. Depuis, Grand Poitiers a contracté une convention avec la société Ecologic fixant les modalités de collecte pour les filières ABJ TH et ASL (articles de sports et loisirs). L’exploitant a transmis un extrait du registre des délibérations du conseil communautaire en date du 21 février 2025 actant l’adoption de cette convention. Les enlèvements sont déclenchés à la demande de GPCU.
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 2 mai 2024, article 1.2.5
Un local de stockage de 97 m² dédié au réemploi et DND est présent sur site. On retrouve dans ce local abrité notamment les déchets de la filière ABJ TH, du polystyrène (entreposé en attente de sa récupération sur le site de Vivonne sous 3 jours), ainsi que du mobilier. S’agissant de ce dernier, l’association Collectif Mélusine est chargé par GPCU de la valorisation par réemploi au sein d’une ressourcerie les objets et équipements apportés dans le local de réemploi de la déchetterie de Lusignan par les usagers. Il est demandé le jour de l’inspection à l’exploitant de justifier de la durée maximale d’entreposage de ces produits. L’exploitant transmet le protocole de gestion contracté avec l’association, précisant que la collecte s’effectue au minimum tous les 15 jours dans l’espace réemploi et que l’intégralité des objets déposés par les usagers est enlevée lors de chaque passage.
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 2 mai 2024, article 6.2.4
Le dernier rapport de mesures d’impact acoustique réalisées en dates du 27 et 28 novembre 2025 ne rend compte d’aucun dépassement de l’émergence réglementaire au voisinage en période diurne et nocturne, ainsi qu’aucun dépassement des niveaux admissibles en limite de propriété en période 9/11diurne et nocturne.
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 2 mai 2024, article 4.3.3
L’exploitant transmet le plan de récolement des réseaux d’eaux usées et eaux pluviales transitant sur le site (version du 22/07/2021). Le réseau de collecte est conçu de telle sorte que chaque catégorie d’eau polluée issue des activités du site est séparée et évacuée vers les traitements appropriés avant rejet. Le plan tel que transmis satisfait aux exigences de l’arrêté préfectoral et n’appelle pas de remarque de la part de l’inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
SOREGIES— Cloue (86600)3 points de contrôle avec suites administratives
Enercon GMBH— Lusignan (86600)1 point de contrôle avec suites administratives
NEXSTONE— Civaux (86320)3 points susceptibles de suites
Saft— Poitiers (86000)12 points de contrôle avec suites administratives