Installation classée à Arles-sur-Tech (66150), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 13 novembre 2024 — aucune suite administrative proposée.
Lors de ce contrôle l'inspection des installations classées n’a pas constaté d’écarts aux prescriptions qu’elle a contrôlées.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Accessibilité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 7 .I
L’installation de broyage de déchets verts dispose d’une large entrée/sortie permettant l’accès des services d’incendie et de secours (Cf. photographies en annexe). L’entrée/sortie de l’installation débouche sur la route départementale n° 115. Cette entrée/sortie est suffisamment dimensionnée pour le passage des engins des services d’in cendie et de secours et à leur mise en service, puisque elle est empruntée par des camions. En dehors des heures d’ouverture, cette 5
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 9
L’établissement ne comporte pas de bâtiments mais un extin cteur est présent dans l’engin de chantier et le broyeur utilisé lors des camp agnes de broyage de déchets verts. La lutte contre l’incendie peut être assurée par 4 robinets d’incendie armés (RIA) disposés aux 4 coins de l’installation (Cf. photographies en annexe). Ces RIA sont raccordés au réseau d’adduction d’eau potable de la commune d’Arles-sur-Tech. Un poteau incendie normal isé est présent à l’extérieur du site à moins d’une dizaine de mètres de son entrée/sortie. Pour rappel , l’installation de broyage de déchets vert d’Arles-sur-Tech a été mise en service à la toute fin du 1 er semestre 2024. Les équipements destinés à la lutte contre l’incendie étant neu fs, ils n’ont pas encore fait l’objet de la première vérification périodique, pour laquelle l’exploitant dispose d’un délai d’un an à compter 6
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 14
Les eaux météoriques tombées dans l’établissement sont tou tes susceptibles d’avoir été polluées, a minima, par des matières en suspensi on ou par des dépôts liés à la combustion d’hydrocarbures utilisés par les véhicules circulant dans l’installation : véhicules de particuliers, ou de petites et moyennes entreprises apportant des déchets verts, engin de chantier et broyeur utilisés par le SYDETOM 66 lors des campagnes de broyage de déchets verts. Toutes ces eaux sont collectées via un caniveau situé tou t le long du côté Nord-Ouest de l’établissement (Cf. photographie en annexe). Le jour du contrôle, l'inspection des installations classées constate que ce caniveau n’est pas obstrué par des déchets verts. Ce caniveau se déverse via un séparateur d’hydrocarbures dans un bassin de confinement des eaux de lutte contre un incendie, fermé par une vanne martelière. Le SYDETOM 66 dispose d’un plan sur lequel sont repérés ces équipements.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 16
Pour rappel, l’installation de broyage de déchets verts d’Arle s-sur-Tech est en service depuis la toute fin du second semestre 2024 seulement. Pa r conséquent, à la date du contrôle, le séparateur d’hydrocarbures – situé entre le caniveau de col lecte des eaux météoriques tombées dans l’installation et susceptibles d’être polluées et le bas sin de confinement – n’avait pas encore 7
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 22
Le jour du contrôle, l'inspection des installations classées constate que toute la surface de l’installation est revêtue d’un enrobé et que cet enrobé e st propre. L’inspection n’a pas relevé de traces de salissures au niveau de l’entrée/sortie de l’i nstallation ni sur le tronçon de la route départementale n° 115 situé au droit de cet accès. L’établ issement est doté de 3 asperseurs, utilisés par temps sec ou venteux pour limiter les envols de poussières (Cf. photographies en annexe).
Proposition de l'inspection : Sans objet 8ANNEXE Photographies prises par l'inspection des installations classées lors du contrôle du 13/11/2024 de l’installation de broyage de déchets verts que le syndicat départemental de transports et de valorisation des déchets ménagers des Pyrénées-Orientales (SYDETOM 66) exploite avenue de l’Alzine Rodone, lieu-dit « Can Bajet », route départementale n° 115 à Arles-sur-Tech (66150) Entrée/Sortie de l'établissement 2 des 4 RIA et un des 3 aspersseurs (e ntouré en rouge) 1 autre des 4 RI
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
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la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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