Installation classée à Terssac (81150), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 19 mars 2026 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
Sur les 20 points de contrôle de cette inspection, 13 faits ont été constatés conformes et 7 non- conformes. Sur les faits non-conformes, il est attendu que l’exploitant : analyse sa conformité à la rubrique 4510 - Dangereux pour l’environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 • réorganise ses stockages de bois et matériaux combustibles;• mette en place un outil permettant de tenir à jour l'état de ses stocks;• réalise un état des lieux des substances portant des mentions de danger relatives aux dangers pour l'environnement de ses produits de traitement de bois, nouveaux et anciens avant la prochaine campagne de surveillance des eaux souterraines; • organise un campagne de mesure des biocides dans les eaux pluviales;• procède à l'affichage de sa procédure pour isoler les eaux pluviales en cas d'incendie;• mette en place un registre de suivi journalier de la quantité de bois traité;• La non-conformité concernant l'organisation des stockages de bois fait l'objet d'une proposition de mise en demeure. Un projet d'arrêté de mise en demeure est joint à ce rapport. Aucune non conformité n'a été identifiée sur la partie de l'inspection relative aux produits chimiques.
19points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite
Situation Administrative
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 26/04/2023, article 1
L'exploitant déclare avoir changé de produit de traitement de bois pour l'autoclave entre octobre 2025 et janvier 2026. Les quantités stockées sont les suivantes: Produit nouveau Stockage quantités diluées WOLMANIT CX-8F 2000 litres réservoir B: 57750 litres réservoir C: 52500 litres WOLMANIT 2001 500 litres 8/21 WOLSIT KD-45 500 litres réservoir A: 57750 litres WOLMANIT 3505 240 litres WOLSIT ProAdd 150 litres Le Wolmanit CX-8F et le Wolsit KD-45 sont ceux utilisés pour le traitement du bois, et se trouvent en plus grande quantité dans l'installation après la préparation (dilution). Les autres produits sont des additifs et des colorants. Rubrique 2415 - Traitement du bois: Les quantités de produits purs stockés ont légèrement évolué, sans qu'il y ait une incidence sur le classement pour cette rubrique, le seuil de l'enregistrement étant à 1000l. Rubrique 4510 - produits dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Les volumes de produits dilués préparés pour l'autoclave ne sont pas pris en compte pour le classement de cette rubrique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant étudie la situation de son installation au regard de la rubrique 4510 - produits dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1, sur les caractéristiques toxicologiques des produits dilués utilisés dans l'autoclave, et la nécessité de leur prise en compte dans le classement de la rubrique 4510. Il transmet le résultat de son analyse à l'inspection des installations classées sous un délai n'excédant pas 2 mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 26/04/2023, article 4
Lors de la visite du site, l’inspection des installations classées constate que l'organisation des stockages telle qu'elle est définie n'est pas respectée: Dans la zone de stockage isolant, il y a des matières stockées le long de la paroi coté Sud, alors qu'il est prévu une zone de circulation • La zone de circulation de 20 m entre la zone de stockage isolant et la zone de stockage centre n'est pas respectée (voir photos) • Dans les 3 zones, les hauteurs de certains ilots de stockages dépassent 2.5m ( 4 à 5 m; voir photos) • L'exploitant déclare avoir des contraintes de stockage plus fortes qu'en 2022, dues notamment au coût des matières premières. L'inspection des installations classées rappelle que la configuration des stockages présente dans l'arrêté préfectoral permet d'éviter que des flux thermiques sortent des limites de propriétés du site lors d'un incendie. Cette disposition est une mesure compensatoire à la dérogation demandée par l'exploitant portant sur les caractéristiques de résistance au feu des parois sud de son bâtiment. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :10/21 Compte tenu de ce qui précède, il est proposé de mettre en demeure l'exploitant de modifier son organisation de stockage pour respecter les prescriptions de l'article 4 dans un délai n'excédant pas 2 mois. Aussi, dans le même délai, l'exploitant met en place un marquage au sol afin de matérialiser les zones de stockages et les zones de circulation.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, article 3.3
L'exploitant n'est pas en mesure de proposer un état des matières stockées. Il peut présenter l'état du stock références par références. Les fiches de données de sécurité des produits de traitement de bois sont présentées à l'inspection des installations classées. Elles sont classées numériquement sur le réseau informatique de l'exploitant. Les dispositions nécessaires pour respecter les préconisations indiquées dans les FDS du Wolsit KD45 et du Wolmanit CX-8F sont détaillées dans les points de contrôle 11 à 20. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant crée un document synthétisant l'état des stocks de ses matières combustibles, mis à jour régulièrement, selon les dispositions ci dessus, dans un délai n'excédant pas 2 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/11/2008, article 2.4.1
L'exploitant mène deux campagnes de surveillance des eaux souterraines par an. Il y a des erreurs dans les substances analysées et les unités: pour le Cuivre, les unités passent du microgramme au milligramme en 2025• la perméthrine n'a pas été mesurée entre mars 2023 et octobre 2025• la limite de quantification de la mesure du tébuconazole diffère: 0.4 ou 0.04 microgrammes selon les analyses. • l'acide borique n'est pas mesuré• L'exploitant déclare ne pas avoir analysé l'impact du changement de produit de traitement de bois utilisé dans l'autoclave sur la surveillance des eaux souterraines. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Afin de préparer la prochaine campagne de surveillance des eaux souterraines, l'exploitant fait un état des lieux des substances portant des mentions de danger relatives aux dangers pour l'environnement de ses produits de traitement de bois, pour les nouveaux et les anciens produits. Pour les produits auparavant utilisés, il fait une analyse sur plusieurs années de l'évolution des concentrations en substances biocides dans les eaux souterraines. Il prend en compte les produits pour l'autoclave et pour les bacs de trempage. Il transmet à l'inspection des installations classées les résultats dans un délai n'excédant pas 2 mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/11/2008, article 2.2.113/21
L’exploitant présente un plan du réseau d’eaux pluviales. Les eaux des toitures des différents bâtiments et des voiries sont canalisées et rejetées dans le réseau public. Les différents organes sont indiqués (avaloirs, regards, vannes guillotines). Le réseau peut être isolé du réseau pluvial communal par deux vannes. l'exploitant déclare qu'une procédure pour l'isolation du réseau interne de l'exploitant est disponible et affichée. Lors de la visite il est constaté que l'affichage est très dégradé par les intempéries. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant procède à l'affichage de sa procédure d'isolement du réseau d'eau pluviale interne à l'installation dans un délai n'excédant pas 1 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/11/2008, article 2.3.2
L'exploitant ne procède pas à l'analyse des rejets d'eaux pluviales. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant procède a une analyse des eaux pluviales aux deux points de rejets de son installation dès qu'il a fait l'analyse des substances avec mention de danger relatives aux dangers pour l'environnement de ses produits de traitement de bois demandées au point de contrôle n°5, dans un délai n'excédant pas 3 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, article 4.14
Lors de la visite, il est constaté: le nom des produits utilisés est bien indiqué auprès des installations de traitement, ainsi que des informations de sécurité sur les produits • pour le traitement par immersion, les bois sont bien traités en une seule fois.• une réserve de produit absorbant est disponible à proximité.• les bacs de traitement sont des bacs double peaux et sont équipés d'une détection de fuite dans la double peau • un registre de la vérification visuelle des bacs de trempage est présenté. Il est renseigné et signé par l'opérateur. La fréquence de remplissage est hebdomadaire. • un registre avec les informations suivantes: Concentration du produit, taux de dilution, quantité de produit à rajouter pour obtenir la bonne concentration. Ce registre est renseigné par le fournisseur de produit et émargé par le fournisseur et l'opérateur. • Il n'a pas été vérifié le repère de niveau haut dans les bacs de traitement. L'appoint en eau pour atteindre la bonne concentration est réalisé partir d'un contenant d'1m³, ce qui limite la quantité d'eau ajoutée et les risques de débordement. Il n'y a pas de registre de suivi du tonnage de bois traité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant met en place un registre de suivi du tonnage de bois traité, le renseigne et le transmet à l'inspection des installations classées dans un délai n'excédant pas 2 mois.16/21
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/11/2008, article 3.4
L'exploitant a présenté le rapport des mesures qui ont été effectuées le 16 janvier 2026. L'installation «machine 4 faces» était en fonctionnement. 3 séries de mesures ont été réalisées. L'exploitant déclare que c'est la machine qui émet le plus de copeaux et poussières de bois. La concentration en poussières moyenne de ces 3 essais était de 0.13 mg/Nm3. Le résultat est conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, article 4.15
L'exploitant déclare respecter les instructions techniques du fournisseur de traitement de bois. Après égouttage, le bois est mis à sécher sous abri de la pluie pendant plusieurs heures. La fiche technique du produit indique que le bois doit être mis sous abri pendant 3 à 4 h, et que le séchage est assuré entre 15 et 48h. Lors de la visite, il est constaté que la zone d'entreposage du bois pour le séchage est à proximité des bacs de trempage.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/11/2008, article 6.5.1
L'exploitant déclare qu'il y a 3 PEI à proximité ainsi qu'une réserve d'eau. Sur la cartographie opérationnelle du SDIS81, les PEI sont les suivants : PEI 297-0016: 70 m³/h situé à 360 m de l'entrée du site (distance sur géoportail)• PEI 297-0026: 96 m³/h (318 m)• PEI 297-0024: 76m³/h(280m)• et la réserve d'eau: 297-0028 10000 m³• L'organisation des moyens de lutte contre l'incendie a reçu un avis favorable du SDIS 81 le 4 juillet 2022.
Référence contrôlée : Autre du 18/12/2006, article Article 35
La FDS est dans le classeur des opérations de traitement de bois, à disposition de l'opérateur, et en version informatique sur le réseau informatique de l'exploitant
Référence contrôlée : Autre du 18/12/2006, article Annexe II Art. 1.1
Wolmanit CX 8F Le numéro d'enregistrement est le FR-2021-0023-02-01 Il y aussi des numéros d'enregistrement pour plusieurs des substances composant le produit: acide 2-éthylhexanoïque: 01-2119488942-23• acide heptanoïque: 01-2119463877-21• 2-aminoéthanol: 01-2119486455-28• Wolsit KD45 Le numéro d'enregistrement n'est pas mentionné dans les rubriques 1 et 3 des FDS pour le Wolsit KD45. par contre, un numéro d'enregistrement REACH est présent pour la substance acide 2- éthylhexanoïque (01-2119488942-23) Le numéro d'enregistrement s'applique aux substances, mais pas directement aux produits finis; si le fournisseur du mélange n'est pas le fabricant du mélange ou des substance qui le composent, il n'a pas a indiquer le numéro d'enregistrement ni pour le mélange, ni pour les substances.
Référence contrôlée : Autre du 18/12/2006, article Annexe II Art. 1.1
L'usage défini dans les FDS est : "Produit de protection du bois. Réservé à un usage industriel et professionnel". L'exploitant a un usage conforme des produits.
Référence contrôlée : Autre du 18/12/2006, article Annexe II Art. 5
les moyens d'extinction listés dans les FDS sont les suivants: En cas d'incendie, utiliser : - eau pulvérisée ou brouillard d'eau - mousse - poudres - dioxyde de carbone (CO2) En cas d'incendie, ne pas utiliser : - jet d'eau Lors de la visite, il est constaté que l'extincteur à proximité est un extincteur à poudre.
Référence contrôlée : Autre du 18/12/2006, article Annexe II Art. 7
Les conditions de stockages demandées par la FDS sont : Pour le Wolsit KD45: Conserver uniquement dans le récipient d'origine dans un endroit frais, bien ventilé à l'écart de toute source d'inflammation, chaleur ou flamme. Protéger de l'action directe des rayons de soleil. Stocker à l'abri du gel. sensible au gel Pour le Wolmanit® CX-8F: Conserver uniquement dans le récipient d'origine dans un endroit frais, bien ventilé à l'écart de toute source d'inflammation, chaleur ou flamme. Protéger de l'action directe des rayons de soleil. Stocker à l'abri du gel. sensible au gel. Température de stockage recommandé 0-40°C Les stocks de produit d'une contenance d'1 m3 sont entreposés à l'intérieur d'un bâtiment, au sein de l'installation de traitement de bois. Le bâtiment est ouvert des deux cotés. Les contenants sont posés sur une rétention spécifique pour le Wolsit, et sur la rétention de l’autoclave pour le Wolmanit.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
ETEX FRANCE EXTERIORS— Terssac (81150)12 points de contrôle avec suites administratives
GRANITARN SAS— Burlats (81100)1 point de contrôle avec suites administratives
VALEO VISION— Bout-du-Pont-de-Larn (81660)2 points susceptibles de suites