Installation classée à Cases-de-Pène (66600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 octobre 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0100001379 |
|---|---|
| Commune | Cases-de-Pène (66600) |
| Département | Pyrénées-Orientales |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation sans titre |
| Service d'inspection | DDPP 66 |
| Inspections listées | 1 depuis 14 octobre 2024 |
| SIRET | 85314594400023 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitation du parc animalier est conforme à l'arrêté préfectoral auquel il est soumis .
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/03/2022, article 1.2.1
La rubrique, visée sur l'arrêté préfectoral 2022063-0001 du 04/03/2022, correspond bien à l'activi- té de l'établissement , en tant que parc de présent ation au public d'espèces non domestiques . Les installations actuelles sont réparties sur l'emprise soumise au permis d'aménager .
Thèmes : Situation administrative · situation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/03/2022, article 1.2.3
La liste des espèces autorisées au sein du parc a été revue . L'arrêté complémentaire 2024073-0002 du 13 mars 2024 fixe les effectifs et les espèces autorisées .
Thèmes : Élevage · espèces détenues
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/03/2022, article 3.3 3/6
Le plan de secours est présent et cohérent avec les installations et équipements de l'établisse- ment. Un exercice de mise en situation a été effectué , en décembre 2023, afin de tester le plan. Cet en- trainement, en situation réelle, dont le scénario é tait l'évasion d'un animal dangereux de son en- clos, a mobilisé 43 intervenants dont le SDSIS, la gendarmerie, l'OFB et la DDPP.
Thèmes : Risques accidentels · Plan de secours
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/03/2022, article 3.6
[…] sont installés tout le long du parcours de visite . Le parc dispose de 7 équipements . Des extincteurs sont également présents dans les bâtime nts clos .Des aménagements de circulation des chemins d'accès, à destination du service d'int ervention de secours, ont été effectués autant à l'intérieur du parc que à l'extérieur . Une deman de est faite pour modifier l'accès d'urgence par les servcies du SDSIS en zone nord . 4/6
Thèmes : Risques accidentels · Protection incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/06/2022, article 3.7
Un contrat est établi sur un cycle de contrôle tous les 3 ans avec l'établissement Véritas
Thèmes : Risques accidentels · Installations électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/03/2022, article 3.8
Les opérateurs sont spécialement formés aux postes occupés vis-à-vis des animaux d'espèces dan- gereuses détenues . Des formations sont mises en place au sein de l'éta blissement . En 2024, les opérateurs ont suivi une formation sécurité liée au travail en hauteur .
Thèmes : Risques accidentels · Formation du personnel
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/03/2022, article 3.9
Le registre de sécurité a été consulté le jour de l'inspection . Il a été notamment constaté les contrôles des appar eils de premiers secours incendie le 11/03/2024 pour les RIA et les extincteurs . Un contrôle électrique a été réalisé le 18/07/2024 par un établissement habilité.
Thèmes : Risques accidentels · Enregistrements
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/03/2024, article 4.2.3
Le système d'assainissement autonome est effectif et régulièrement vérifié . Une fosse étanche est réservée aux effluents collec tés à l'infirmerie . Une double vanne permet la séparation des circuits .
Thèmes : Risques chroniques · Collecte des effluents
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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