Inspections ICPE

Thème d'inspection : Accès aux installations

84 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 49 en sortent avec des suites administratives proposées.

Ce que l'inspection a écrit

MAT'ILD

Pourcieux — Arrêté Préfectoral du 28/03/2023, article 5.2.2

Suite à l'inspection du 16/01/2026, il avait été demandé à l'exploitant de procéder à la vérification du respect des prescriptions de l'article 5.2.2 de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 28/03/2023,8/8 relatives au contrôle des accès au site. Par courrier du 17/03/2026, l'exploitant a répondu à cette demande en indiquant, notamment, que : - des clôtures de chantiers de type HERAS hautes de 2 mètres et équipées de colliers de sécurité "anti-intrusion" ont été installées en limites du casier CB1 + ; - certaines zones du site restent cependant protégées par des blocs rocheux d'une hauteur in

USINES COOPERATIVES DESHYDRATATION VEXIN

Saussay-la-Campagne — Arrêté Préfectoral du 29/07/2011, article 8.1.1.2

c.f: partie confidentielle Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : c.f: partie confidentielle

SCA AXEREAL

Villefranche-sur-Cher — AP Complémentaire du 21/12/2007, article 2.4

Les éléments consignés par l'inspection dans le cadre de ce thème relèvent des "informations sensibles". Ils sont détaillés dans la partie confidentielle du présent rapport. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant met en œuvre les actions correctives et transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé.

EOLIENNES LA TABATIERE

La Besace — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 7

L'accès aux éoliennes se fait par une voie carrossable entretenue. Cette voie permet l’intervention des services d’incendie et de secours si nécessaire. Les abords des aérogénérateurs sont maintenus en bon état de propreté. Cependant, certaines pla- teformes des éoliennes sont suffisamment enherbées pour favoriser la venue d’insectes, rendant cette zone propice à la chasse pour les chiroptères, ce qui engendre un risque potentiel de mortalité pour les chauves-souris en vol à proximité de certains aérogénérateurs du parc. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les abords des

CENTRE LOGISTIQUE PARIS LE COUDRAY

Goussainville — Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article 3.1.

l’inspection a constaté la présence d'un grand nombre de poids lourd stationnés sur les quais, ainsi que devant les quais, rendant l'accès impossible aux secours sans faire déplacer l'ensemble de ces poids lourds. L'inspection a rappelé l'importante d'organiser les arrivées des livraisons pour éviter d'obstruer l'accès à l'installation. Non-conformité 5 : contrairement à l'article 3.1 de l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 , l'exploitant ne s'est pas assuré que les véhicules venant sur site stationnent sans occasionner de gêne pour l'accessibilité des engins de secours. L'exploitant mettra e

SUD OUEST ALIMENT

Saint-Sylvestre-sur-Lot — Arrêté Ministériel du 18/02/2010, article 7

Le site n'est pas clôturé sur tout son périmètre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Considérant le stockage des produits dans le bâtiment adossé à la limite non clôturée, et que les rayons d'éloignement des silos relatifs aux enjeux d'ensevelissement chevauchent cette limite, et que cette limite de site est représentée par une rivière pouvant être fréquentée, une clôture doit être installée.

ANTROPE

Francieres — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 16

Le seul équipement présent sur site est une chargeuse. L'exploitant a indiqué que celle-ci était équipée d'un extincteur. L'activité de concassage est sous-traitée, et sera réalisée sur le site. L'exploitant a indiqué avoir besoin au minimum de 10 000 tonnes de matériaux avant de pouvoir réaliser une campagne de concassage. Aucune campagne n'a encore eu lieu. Aucune zone ATEX n'a été recensée par l'exploitant. Lors de la visite, l'exploitant a expliqué être encore branché sur un groupe électrogène. Des éclairages ainsi qu'une pompe doivent encore être installés. Les équipements seront ensuite

APROBOIS

Rostrenen — Arrêté Ministériel du 05/12/2016, article 3.2

Lors de la visite, il a été constaté l'absence de clôture sur toute la périphérie de l'installation. Du côté de l'entreprise de métallurgie (Nord), un talus de plus d'1,60 m végétalisé et un grillage au bas de ce talus côté champs a été constaté limitant fortement l'accès. Du côté Est, un talus de bonne hauteur également doublé d'une végétation dense limite également fortement l'accès au site de ce côté. En revanche, du côté du bâtiment F (atelier de travail du bois et de stockage des produits finis), suite aux travaux d'extension de ce bâtiment, l'accès au site depuis la parcelle agricole (No

VERHAEGHE INDUSTRIES

Bondues — Code de l’environnement du 04/02/2023, article L171-1-I.1°

L'inspection a informé par courriel du 24/11/2025 l'exploitant d'une visite sur site le 03/12/2025 à partir de 11h. Le 02/12/2025, l'inspection a transmis par courriel un rappel à l'exploitant. Le 03/12/2025, l'inspection s'est rendue sur site à 11h. Aucun représentant de l’exploitant n'était sur site. Le parking en face du bâtiment d’exploitation non clôturé était accessible. L’inspection a constaté ne pas avoir accès ni à l'intérieur du bâtiment d'exploitation ni à l'intérieur du local d'implantation du forage, les portes d'accès à ces bâtiments étant fermées à clé. Demande à formuler à l’ex

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