Le bridage en faveur des chiroptères a été renforcé sui te au suivi 2020 -2021 et au signalement de mortalité importante effectué en septembre 2021. Ce bridage semble maintenant être en phase avec l'activité des chauves-souris observée en altitude sur 2 années de suivi. Son efficacité a été vérifiée par le renouvellement du suivi fin 2021 et en 2022 : les résultats de ce suivi sont à fournir. Après ajustement du bridage acoustique suivi d'un nouveau constat sonore réalisé sur site en mai et juin 2022, les émissions de bruit du parc sont conformes à la réglementation en vigueur. L'affichage des consignes de sécurité à observer par les tiers doit être mis à niveau pour les deux éoliennes E5 et E6.
5points de contrôle
0avec suites administratives
2susceptibles de suites
3sans suite
Suite visite du 30/04/2021 – Suivi environnemental
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/06/2021, article 3
Constat visite précédente : Un suivi environnemental sur 2019-2020 a été réalisé par ENCIS environnement. Le suivi de mortalité a été réalisé sur 52 semaines à raison d’un passage par semaine. Le rapport de ce suivi conclut à : - Oiseaux : 16 mortalités brutes dont 5 martinets noirs ( découverts en juillet) et une mortalité estimée de 35 à 50, sous les 5 éoliennes du parc, et nota mment E3, qui se situe à proximité d’une haie (mortalité estimée sous E3 : 23) ; - Chiroptères : 3 mortalités brutes (2 N communes et un e P. de Nathusius) , mortalité estimée entre 7 et 10, sous les éoliennes E2, E4 et E6 ; - une proposition de modification du bridage comme suit : *extension du bridage chiroptère actuellement en place sur E3, E5 et E6 aux 5 éoliennes du parc. * mise en place d’un bridage visant à réduire la mortalit é des Martinets Noirs pour E3 et E5 : du 01/07 au 31/08 2 h avant le lever du soleil et 2 h après le coucher du soleil, pour toutes conditions de pluies, de température et de vent. L’exploitant a mis en place ce bridage en date du 01/04/2021, un APC est proposé en annexe 2 du présent rapport afin de l’encadrer réglementairement. L es remarques éventuelles de l’exploitant sont attendues sous 15 jours. Avant la présente inspection, l'exploitant avait transmis à l'inspection des ICPE : - un formulaire de déclaration de mortalité en septembre 2021 : 6 cadavres de chiroptères retrouvés entre le 1/09 et 20/09/2021 par le bureau d'étude (4 P. communes et 2 P. Nathusius (VU) ou Kuhl (NT)). La mortalité est considérée comme massive et remettant en cause l’état de conservation des populations locales de P. communes. La mortalité constatée nécessite la mise en place de mesures d’urgence, selon le bureau d'étude ; – le rapport du suivi environnemental réalisé par ENCIS environnement en 2020-2021 : 22 sorties hebdomadaires : suivi d’activité de l’avifaune sur 16 passages répartis sur le cycle biologique. Suivi d’activité des chiroptères à hauteur de nacelle (E3), sur 273 nuits dont 245 exploitées : 1824 contacts, majoritairement répartis sur les deux périodes de Mise-bas / élevage des jeunes et transit automnal. La Pipistrelle de Kuhl regroupe 38 % des contacts. La Noctule de Leisler et la Noctule commune suivent avec respectivement 27 et 20 % de l’activité en hauteur. La Pipistrelle commune est moins représentée avec 12 %. La Sérotine commune et la Pipistrelle de Nathusius sont présentes de manière anecdotique sur ce site avec moins de 25 contacts pour chacune d
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Le panneau d'affichage des consignes de sécurité pour les tiers est constaté arraché au niveau de l'accès à l'éolienne E5 et à terre au niveau de l'accès à l'éolienne E6.
Suite inspection du 2/09/2019 - Protection de l’avifaune
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/02/2015, article 6
L’exploitant a mandaté la LPO pour la mise en œuvre de la mesure sur 3 années. Il a fournit 3 rapports de la LPO, concernant cette mise en œuvre sur 201 9, 2020 et 2021. Il s’agit de repérer, localiser précisément les nids avant les moissons et de les protéger en cours de récolte. Cela dans un périmètre de 2 km autours du projet. Conclusions des rapports de la LPO: 2020: Les actions menées cette année ont permis à 23 jeune s busards cendrés, 8 jeunes busards Saint-Martin et 3 jeunes busards des roseaux de s’envoler. Un seul d’entre eux s’est envolé avant les moissons. 2 nids étaient particulièrement sensibles au dér angement car ils étaient situés à proximité directe de la troisième machine (environ 200 à 300 mètres). Des travaux de maintenance des machines ont eu lieu à cette période. De plus, des travaux plus lourds prévus sur la chaussée ont débuté pendant la période de reproduction. La pr ésence des agents de la LPO Vendée ont permis de donner l’alerte rapidement aux agents de Volkswind Service France et des responsables des travaux. Ainsi, ces interventions ont pu être limitées et les 2 nids ont mené des jeunes à l‘envol. Il est nécessaire de ne pas prévoir de travaux lourds entre avril et fin-juillet. De plus, les interventions de maintenance indispensables doiv ent être dans la mesure du possible limitées au maximum en période de reproduction, sachant que certaines actions sont déjà programmées pendant cette période (maintenance préventive en juin). 2021: Les couples recensés cette année se sont éloignés du site d’origine. 2021 a été moins favorable à l’installation des couples de Busard cendré. Il y a eu moins d’installation, des installations plus tardives, ce qui a induit la protection de la totalité des nids et un nombre de jeunes à l’envol plus faible qu’en 2020, pour les 8 couples de Busard cendré qui se sont reproduits. Pour le Busard Saint-Martin et le Busard des roseaux, nous restons dans les mêmes proportions avec 3 couples de Busard Saint-Martin (un de plus qu’en 2020) et un de Busard des roseaux. Les actions menées cette année ont permis à 15 jeunes busards cendrés (23 en 2020), 6 jeunes busards Saint-Martin (8 en 2020) et 2 jeunes busards des roseaux (3 en 2020) de s’envoler. Seuls les 2 jeunes Busard des roseaux se sont envolés avant les moissons. C es chiffres montrent d’eux même la nécessité d’intervenir pour la protection de ces trois espèces. 2022: La population continue de fréquenter le site en période de reproduction après 3 anné
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/02/2015, article 8
L’exploitant a fourni le rapport d’étude acoustique du 5 avril 2022 : mesures acoustiques réalisées en mars – avril 2021. Pour le secteur nord-est, en péri ode nocturne, des dépassements réglementaires du seuil d'émergence sont calculés pour le s classes de vitesse de vent de 5, 7 et 8m/s, aux points ZER4, ZER5 et ZER7. L’étude propose en cons équence un plan de bridage renforcé. L'exploitant a mis en place ce bridage renforcé : il a fourni les justificatifs d'implémentation de ce bridage. Une nouvelle campagne de mesure sonores, réalisée en m ai et juin 2022 par le même bureau 9 d'étude, a permis de vérifier l’efficacité du bridage renf orcé : L'exploitant a fourni le rapport d'étude acoustique lié à ces mesures et daté du 11 juillet 2022 : pas de dépassement d'émergence constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13
Les installations visitées (intérieur des éoliennes E2 et E6, du poste de livraison et les abords des autres éoliennes du parc) sont maintenues fermées à clef le jour du contrôle.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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