Installation classée à Beynost (01700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 octobre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Cette inspection a permis de constater que l'absence de sécur isation des accès du bâtiment permet l'intrusion de tiers.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Mise en sécurité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 22/10/2019, article 2.4
Il a été constaté que les portails d’accès des murs Est et Sud du bâtiment sont ouverts, permettant l’accès de tiers à l’atelier (cf. Planche photographique jointe). Aucune opération de sécurisation n’était en cours au jour de l’inspection. Une telle situation pourrait notamment conduire, en cas d’i ntrusion, à un risque de chute dans la rétention située sous la chaîne de traitement de surface. En tout état de cause, il appartient à l’exploitant de contin uer à garantir l’interdiction d’accès au site, et ce jusqu’à ce que la procédure de cessation d’activi té au titre des articles R.512-39-1 et suivants du code de l’environnement soit clôturée. Cette situation conduit l'inspection des installations classées à proposer à madame la Préfète de l’Ain de mettre en demeure la société CHROMECA de sécuriser l'accès au bâtiment sous un délai maximal d'une semaine. Il a également été constaté la présence de divers déchets à l’extérieur du bâtiment (principalement filtres à huiles /textiles) manifestem ent abandonnés par des tiers, dont la présence n’est pas liée à l’activité de la société CHROMECA et ne relevant pas par conséquent de sa responsabilité. La responsabilité de l’évacuation et de l’élimination de ce s déchets revient en premier lieu à leur producteur, et à titre subsidiaire au propriétaire du terrain.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription Délai : 7 jours 6/7Annexe – Planche photographique 7/7
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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