Le bridage en faveur des chiroptères est à renforcer et le suivi environnemental post-implantation à renouveller en 2023. Les autres points de vérification concernant l'inspection, en grande partie des suites de la précédente visite de 2022, sont conformes.
10points de contrôle
0avec suites administratives
1susceptibles de suites
9sans suite
Suivi environnemental – suite précédente visite du 20/07/2022
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/12/2019, article 6
Par courrier du 07/12/2022, l’exploitant répond: –Les conclusions des études de suivi de mortalité réalisée s en 2020 ne donne pas lieu à une modification du bridage imposé par l’arrêté du 12/11/2019 ; –Un nouveau suivi environnemental sera réalisé en 2023 ; –Les extraits de fonctionnement du module "chiroptères" des 6 éoliennes sont transmis en annexe 1. Il transmet le rapport du suivi environnemental réalisé en 2020: Ce rapport de suivi est réalisé par l’ADEV : 34 passages entre les semaines 20 et 43, avec 1 passage hebdomadaire entre les semaines 20 et 31 et 2 passages hebdomadaires entre les semaines 32 et 43. Enregistrement de l'activité des chiroptères du 12 mai 2020 au 20 octobre 2020. Le micro est installé sur E3. Un total de 5 cadavres de Chiroptères sont retrouvés. 1040 contacts de chauves-souris sont enregistrés dont 380 contacts de Pipistrelle de Nathusisus (classée VU sur LR régionale). 86% de l’activité des Chir optères est enregistrée entre 21H et 2H, avec un pic notable d’activité de 26% de contacts à 23H. Moin s de 6% de signaux sont perçus après 3H et moins de 14% avant 22H. La majorité de l’activité (83%) est concentrée entre les mois de Juillet à Septembre (l'activité en juin n'est cepen dant pas négligeable). Les contacts avec la Pipistrelle de Nathusius (Pipistrellus nathusii) et la Pipi strelle commune (Pipistrellus pipistrellus) sont très marqués de la mi-Mai à la mi-Septembre avec deux pics début août et mi-Septembre. Le bureau d'étude relève notamment que : - "l’impact de la mortalité, même de quelques individus de chauves-souris par les aérogénérateurs, doit être pris en compte avec une grande attention. La démographie de ces animaux est sensible. Le taux de natalité est d’environ 1 jeune/an/femelle et le taux de mortalité chez les adultes est en moyenne d’environ 34%. Même si la longévité maximale peut dépasser quinze ans, l’espérance de vie moyenne est de 2 à 5 ans selon les espèces."; - "Les résultats de la campagne de suivi de mortalité de 2020 (après le bridage selon les conditions de l’arrêté préfectoral) aboutissent à une mortalité chiroptérologique réelle évaluée entre 19 et 45 chauves-souris par an pour le parc du Chemay."; -"La mortalité est donc plus faible en 2020 par rapport à 2019 ou 2013. Cependant, entre les campagnes de suivi de 2013 et 2019, la mortalité était dé jà réduite sans ce bridage. Les fortes variations interannuelles, notamment entre 2013 et 2019 m ettent en évidence l’impact des phénomènes épisodiques
Protection chiroptère – suite précédente visite du 20/07/2022
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/11/2019, article 6.5
Par courrier du 07/12/2022, l’exploitant confirme à l’inspect ion des ICPE que la détection de mouvement de l’éclairage au niveau des port es d’éoliennes est désactivée. Les détecteurs de présence sont présents mais non fonctionnels. Sur le terrain le 09/02/2023, l'inspecteur a essayé de décl encher l'éclairage de l'éolienne E4, sans résultat.
Entretien des plateformes – suite précédente visite du 20/07/2022
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/11/2019, article 6.4
Par courrier du 07/12/2022, l’exploitant indique avoir conclu depuis la mise en service du parc éolien, un contrat d’entretien paysager avec un paysagiste local pour les parcelles prises à bail par Vendée Energie. En fonction de l’évolution de la végétation, celui-ci procède à un fauchage, en moyenne 3 fois par an. Il joint une photographie qui montr e le bon entretien des abords de l’éolienne n°5. Sur le terrain le 09/02/2023, l'inspecteur a pu constater le bon entretien de la plateforme de E5 et des autres éoliennes.
Mesures compensatoires - suite précédente visite du 20/07/2022
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/11/2019, article 6.6
Par courrier du 07/12/2022, Vendée Energie confirme à l’in spection des ICPE avoir fait réaliser un enfouissement de lignes électriques HTA pour un montant de 345 840€ (paiement effectué le 31/12/2009 au SyDEV). Comme indiqué p53 de l’étude paysagère, la REVe devenue depuis Vendée Energie s’est engagée à financer l’effacement de lignes HTA exclusivement, pour une longueur de lignes de 3 200m, sur le secteur du site éolien. Il fourni le plan de récolement de dépose des lignes HTA : l’ensemble des lignes HTA classées « priorité 1 » ont été enfouies ai nsi qu’une partie des lignes HTA classées « priorité 2 ». La totalité des lignes enfouies représente 3 770 m.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Par courrier du 07/12/2022, l’exploitant a fourni les justi fications du remplacement du panneau ICPE au niveau de l’éolienne n°6 et de l’iden tification des éoliennes sur site par les numéros d’ordre et de série. Il joint une planche photogr aphique montrant cet affichage sur les éoliennes. Sur le terrain le 09/02/2023, l'inspecteur a pu constater la mise en place du panneau au niveau de E6 et de l'identification de toutes les éoliennes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17
L'exploitant a fourni les rapports suivants, vérifiés par sondage : - les derniers rapports de "wind" maintenance : test de l'arrêt depuis un régime de survitesse réalisé pour E3 le 11/03/2022 et pour E5 le 11/07/2022, sans défaut constaté ; - les derniers rapports de maintenance principale : tes t de l'arrêt d'urgence réalisé pour E4 le 30/03/2022 et pour E5 le 22/06/2022, sans défaut constaté ;
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18
L'exploitant a fourni les derniers rapports de maintenance p rincipale, vérifiés par sondage : contrôle des brides de fixations (mât, pales) et contrôle visuel du mât réalisé pour E4 le 30/03/2022 et pour E5 le 22/06/2022, sans défaut constaté ;
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18
L'exploitant a fourni : - les derniers rapports de maintenance "graissage" (si x mois), vérifiés par sondage : contrôle de l'extérieur des pales le 22/10/2022 pour E5 et le 11/08/2022 pour E6, sans défaut constaté ; - les derniers rapports de maintenance principale, vérifiés par sondage : contrôle de l'extérieur des pales pour E5 le 23/06/2022 et pour E6 le 21/06/2022, sans défaut constaté ;
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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