Inspections ICPE

LHI GREEN INFRASTRUCTURE WIND FRANKREICH

Installation classée à Marsac-sur-Don (44170), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 septembre 2022 — 3 points susceptibles de suites.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006306650
CommuneMarsac-sur-Don (44170)
DépartementLoire-Atlantique
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL PAYL
Inspections listées1 depuis 22 septembre 2022
SIRET53786237700059

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Le bridage en faveur des chiroptères demandé par l'insp ection des ICPE dans le cadre de l'inspection du /2020 semble être actif sur le parc. Le suivi environnemental post-implantation a été renouvelé en . Au vu des résultats de ce s uivi, des ajustements de bridage sont vivement souhaitables, ainsi que le renouvellement du suivi.

6points de contrôle
0avec suites administratives
3susceptibles de suites
3sans suite

Suivi environnemental – suite précédente visite

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12

Constat visite du 24/06/2020: pas de suivi de mortalité réalisé à ce jour. Demandes dans le cadre de la visite du 24/06/2020: - Renouvellement du suivi environnemental post-implantation en 2020 et/ou 2021. Par courriel du 05/09/2022, l’exploitant a transmis les rapports des suivis réalisés en 2020/2021, par le bureau d’études (BE) Calidris: - Suivis ornithologiques et chiroptérologiques: incluent 20 sorties d’inventaires pour les oiseaux du 20/08/2020 au 23/06/2021, des écoutes actives et passives (5 points) au sol pour les chiroptères (6 sorties sur le cycle d’activité) et des écoutes d’activité des chiroptères en altitude sur E5, du 2 mai au 12 novembre 2021. 86 espèces d’oiseaux présentes sur le site dont 12 peuvent être considérées comme patrimoniales. 15 espèces de chiroptères recensées. Au moins 5 espèces en altitude avec 1736 contacts enregistrés (Noctules commune et de Leisler, Pipistrelles de Nathusius et commune et groupe des Noctules et Sérotines). A relever en juillet, août et septembre, respectivement 45, 76 et 205 contacts bruts enregistrés pour la N.commune, pour un total de 361 contacts de mai à octobre, représentant 21% de l’activité chiroptérologique enre gistrée. A noter que la P. de Nathusius, qui est présente de manière significative au sol lors des écoutes passives, notamment aux points SM C, D et E au printemps, n’a été contactée que 2 fois en altitude, en 2021. L’activité des chiroptères en altitude se déroule à plus de 90 % dans les sept premières heures après le coucher du soleil et à des vitesses de vent inférieures à 7 m.s-1. L’activité de la N. commune en altitude semble significative jusqu’à 4 heures après le c oucher de soleil et reprendre entre la 5 et 7ème heure après le coucher de soleil. 97 % de l’activité chiroptérologique a été enregistré pour des températures supérieures à 12°C. - suivi de mortalité réalisé du 06/08/2020 au 24/10/2020 puis du 17/05/2021 au 02/08/2021 (23 sorties). 2 cadavres d’oiseaux (Milan noir et Buse vari able) et pas de cadavre de chiroptère retrouvés. Cependant, la prospectabilité des surfaces durant le suivi a été difficile pour E1 (prairie haute), E3 (culture de blé), E4 (à partir de la 8ème semaine: maïs haut), E5 (présence d’animaux). Le BE juge la visibilité au global comme étant moyenne s ur la durée du suivi. Le BE relève en conclusion du suivi, concernant les chiroptères, que l’absence de cadavre peut être liée à ce biais concernant la prospéctabilité des surfaces. Il précise qu’ « En eff

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques chroniques · Protection faune volante

Suivi environnemental

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12

Constat visite du 24/06/2020: pas de suivi de mortalité réalisé à ce jour. Demandes dans le cadre de la visite du 24/06/2020 : L’exploitan t est tenu de mettre en place le bridage préventif défini dans le cadre de la doctrine régionale pour la prise en compte des enjeux avifaune et chiroptères dans l’éolien : ce bridage consiste en l’arrêt de l’ensemble des éoliennes du parc, sur la période allant du 15 mars au 30 octobre, 1/2 heure avant le coucher du soleil jusqu’à 3 h après et 1 h avant le lever du soleil jusqu’à 1/2 heure après, pour des vitesses de vent à hauteur de nacelle inférieures à 6 m/s, des températures supérieures à 10 °C (et en l’absence de précipitations). Par courriel du 18/05/2021, l'exploitant a fourni les justificatifs de mise en place du bridage sur les installations. Aussi, le 22/09/2022, l'inspecteur est arrivé sur site du parc éolien à 7h 26. Le lever de soleil ce jour là est annoncé à 7h54. La température et la vitesse de v ent alors estimées sur l'application de Météo France sont respectivement de 10°C et 5 km/h (1,3 9 m/s). Les 5 éoliennes sont alors en position de "drapeau", à l'arrêt. A 8h32, soit environ 37 m inutes après le lever de soleil, les 5 éoliennes se remettent en fonctionnement. Ce constat témoignent, a priori, de la bonne activation du bridage en faveur des chiroptères sur le parc éolien. 7Par ailleurs, le 22/09/2022 au matin, l'inspecteur a effe ctué des relevés de mortalité sur les plateformes des éoliennes 1 à 4 et leurs alentours (les abords et alentours de l'éolienne 5 n'étaient pas prospectables en raison de la présence d'animaux). Aucun cadavre de chiroptère ou d'oiseau n'est retrouvé lors de ces relevés. Les relevés effectué s présentent toutefois de fortes limites du fait de leur nature très ponctuelle. Ils ne préjugent donc pas d’une innocuité globale du parc liée à l’impact par collision avec la faune volante.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques chroniques · Bridage en faveur des chiroptères et relevés de mortalité

Consignes de sécurité (affichage terrain)

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14

Aucun numéro, ni d'ordre, ni de série, ne figure sur les mâts des 5 éoliennes. Le jour de l’inspection, les panneaux aux accès aux éoli ennes sont en place et répondent aux exigences réglementaires.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · Affichage consignes

Bruit

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 26

Aucun bruit particulier n'est constaté au niveau des ins tallations lors de l'inspection et des relevés de mortalité effectués.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques chroniques · Impact des émissions sonores du parc

Accès aux installations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13

Les aérogénérateurs et le poste de livraison sont maint enus fermés à clef le jour de l’inspection.

Proposition de l'inspection : Sans objet 8

Thèmes : Risques accidentels · Accès aux installations

Balisage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 11

Le jour de l'inspection, le balisage diurne fonctionne sur toutes les éoliennes.

Proposition de l'inspection : Sans objet 9

Thèmes : Risques accidentels · Fonctionnement du balisage

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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