Les suivis environnementaux (mortalité/activité de la f aune volante et mesures acoustiques) sont à jour. Au vu des résultats et conclusions des suivis réalisés jusqu'alors, aucun bridage des machines ne semble être nécessaire. La mesure d'accompagnent en fa veur de l'avifaune proposée par le bureau d'étude Ouest AM est à mettre en place. Concernant les risques accidentels, le respect des périodi cités des différentes maintenances des éoliennes est à justifier : les deux derniers rappor ts de chaque maintenance et pour l'ensemble des éoliennes du parc sont à fournir à l'inspection des ICPE. Le personnel exploitant technique doit être formé spécifiquement aux risques accidentels et procédures d'urgence concernant les éoliennes. Un exercice d'entrainement intégrant notamment ces procédures est à réaliser sur le site éolien. L'astreinte de surveillance des installations côté exploitant est à parfaire et à formaliser.
15points de contrôle
0avec suites administratives
7susceptibles de suites
8sans suite
Suite visite du 12/08/2015 – Suivi environnemental
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
L’exploitant a fourni : – Rapport de suivi de mortalité 2015 – 2016 réalisé par la LPO du 02/07/2015 au 24/06/2015 à raison d’un relevé tous les 15 jours : 1 cadavre d’oiseau retrouvé (Bruant proyer) sous E9 (éolienne centrale) et aucun cadavre de chauves-souris. – Rapport Ouest AM’ de décembre 2020 : suivi de mortalité faune volante + activité chiroptères en altitude + habitats, réalisé en 2020, du 13 mai au 26 octobre (24 passages au total, seulement 3 prospections en juillet alors que persistance moyenne de 1 ,75 jours) : 1 cadavre P . commune et 3 cadavres d’oiseaux retrouvés ( Bondrée apivore, Alouette des ch amps, oiseau sp.). Le BE conclut qu’au regard des résultats du suivi environnemental de 2020, l’impact du parc n’est pas significatif sur les populations de chiroptères et que, par conséquent, au cun bridage n’est nécessaire. Il propose de renforcer le bocage au sein des marais poite vins où celui-ci est particulièrement dégradé. Cela par la plantation de 200 ml de haies bocagèr es en continuité d’une haie similaire existante.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18
L’exploitant a fourni la liste des SIS : elle n’intègre pa s la détection de foudre car le système n’est pas instrumenté. La liste précise la fonctionnalité des équipements, leurs fréquences de tests et les opérations de maintenance destinées à garantir leur efficacité dans le temps. S'agissant du calibrage de la position des pales (zéro du pitch), il existe des capteurs angulaires sur chacune des pales. Si l'un de ces capteurs entre en défa ut de fonctionnement, l'éolienne s'arrête. La connaissance de la position de pale est assurée par cr oisement et comparaison des informations des trois capteurs. Les points de vérification du calibrage des pales dans les rapports de maintenances sont à éclaircir avec le turbinier. L’exploitant a par ailleurs fourni : * les rapports des maintenances principales des éoliennes : – datent du 18/01/2021 pour E1, du 11/12/2020 pour E2. L'exploi tant précise qu'une maintenance principale a eu lieu pour E2 le 21/01/2022 ; * les rapports des maintenances graissage des éoliennes : – datent du 19 mai 2021 pour E2, 24 mai 2021 pour E5 et E6 ; * les rapports de "wind maintenance" des éoliennes : - datent du 24/12/2020 pour E1, 11/05/2021 pour E5, E6. Selon l'exploitant cette maintenance à eu lieu de nouveau en mars 2022 pour ces 3 éoliennes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18
Les rapports de maintenance mentionnent : - pour le mât : contrôle de la fondation, les raccords vissés de la cage d’ancrage, les raccords vissés du mât, inspection visuelle ; - les raccords vissés de la salle des machines ; - les raccords vissés de la tête du rotor, - les raccords vissés des pales. Le manuel de maintenance indique, concernant la vérification des brides de pale : - contrôle visuel et par "taping" à une fréquence annuelle, pour 100 % des brides ; - contrôle à la clef dynamométrique de 10 % des brides chaque année avec marquage de ces brides. À noter qu'Enercon effectue une maintenance quadriennale des éoliennes au cours de laquelle, à priori, 100 % des brides de fixations sont vérifiées mécaniquement. Le marquage d'une partie des brides de fixations de la cage d'encrage des éoliennes visitées (E5 et E6) a pu être observé lors de la visite. Le respect de la périodicité des maintenance n'a pas pu être justifié par l'exploitant.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18
Les rapports de maintenance principale mentionnent le contrôle de l’intérieur (pts 142 à 144) et de l’extérieur (pts 148 à 150) des pales. Les rapports de maintenance "graissage" (six mois) pour les six éoliennes font également état d'une inspection visuelle du mât et des pâles. L'extérieur des pales est donc vérifié à minima tous les six mois par ENERCON. L'exploitant technique réalise aussi des inspections de pales. Les vérifications se font en particulier depuis la nacell e à l’aide de jumelles à prismes pour vérifier l’absence de dommages. Le respect de la périodicité des maintenance n'a pas pu être justifié par l'exploitant.
RA- Maintenance des éoliennes et suite visite du 12/08/2015
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17
Les rapports de maintenance principale font état de la vérification de l’arrêt (point 110) et de l’arrêt d’urgence (points 103 à 109) de l’éolienne. Les rapport de "wind maintenance" indiquent : test du ca pteur ligne n°1 : non effectué – non nécessaire , ligne n°2 effectués. Le respect de la périodicité de ces maintenances est à justifier (voir constat s'y rapportant).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 15
Côté Enercon, l’exploitant a fourni un courrier daté du 9 avril 2021 qui mentionne : – que le personnel assurant le fonctionnement des installation s est formé aux mesures d’urgence dans le cadre de l’article 15 de l’arrêté ICPE modifié le 22 juin 2020 ; – que la société développe un module spécifique sur le sujet des RA depuis les nouvelles dispositions réglementaires. Ce module devant arriver fin 2021. Il fait l’objet d’un carnet de formation du personnel. Côté exploitant technique, les justificatifs fournis conce rnent les obligations liées au code du travail (habilitations électriques, travail en hauteur,...). Aucun exercice d'entrainement n'a encore été réalisé sur le site du parc éolien.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 23
L’exploitant a fourni le plan de prévention ainsi qu’un docu ment nommé « Agir en cas d’alerte » qui indique les dispositions à prendre en cas d’ur gence, les numéros d’urgence et des différentes partie prenantes à contacter. Côté exploitant technique, aucune organisation d'astreinte n'est en place à ce jour.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
=> l'exploitant est informé au cours de l'inspection, qu'il doi t mettre en ligne les données de biodiversité issues du suivi réalisé en 2020 ( en général la formalité est assurée par le bureau d'étude : à vérifier) mais également celles issues des suivis effectués avant 2020.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 26 et 28
L’exploitant a fourni le rapport du 2/04/2009 de mesures acous tiques, rédigé par le bureau d'études (BE) « Signal - Développement ». Mesures réalisées du 10 au 16 mars 2009 en deux points autour du site d’implantation des éoliennes. L’étude concl ut que l’émergence engendrée par le parc éolien est, en chaque point de référence, in férieure à l’émergence réglementairement admissible de 5 dB(A) en période diurne et 3 dB(A) en période nocturne. L'exploitant déclare n'avoir enregistré aucune plainte conce rnant les émissions sonores du parc depuis sa mise en service.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19
L’exploitant a fourni : – les manuels des maintenances « graissage », « principale » et « quadriennale », ainsi que le manuel d’opération pour le modèle d’éolienne Enercon E53 ; – les documents de description des systèmes parafoudre et de détection de givre et de glace ; – des rapports de fonctionnement des éoliennes sur l’année 2021. Il a présenté en séance le registre informatisé et un registre au format "papier" est présent dans chaque machine visitée (E5 et E6).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Les installations visitées présentent toutes à la fois le numéro d'ordre et de série affichés sur le mât. L'accès à ces installations est équipé d'un p anneau d'affichage des prescriptions à observer par les tiers, à jour.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 22
L’exploitant a fourni : - un document d’Enercon nommé « Safety procedure (ICPE Article 22)» daté de 2012 ; - un document d’Enercon nommé « Réactions préconisées par Ener con pour la mise en sécurité des installations» daté du 25/11/2020 ; - un document nommé « Liste des valeurs limites ICPE» ; - le manuel d’opération de l’éolienne Enercon E53 ; - des fiches d’instructions de sécurité à destination du personnel intervenant sur les éoliennes ; - le plan de prévention pour 2022, à jour ; qui mentionnent l’ensemble des consignes demandées dans la prescription.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24
Les éoliennes sont équipées de détecteurs d'incendie, d'un exti ncteur en pied de mât et un en nacelle. La vérification des extincteurs en pi ed de mât des éoliennes visitées et du poste de livraison est à jour.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article Section 8
L’exploitant a fourni l’acte de cautionnement qui émane de la banque CHUBB European Group SE daté du 9/09/2019. La garantie financière est contractualisée pour un montant de 384252,26 € à compter du 26/08/2019 jusqu’au 25/08/2022.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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