Les suivis environnementaux (mortalité/activité de la f aune volante et mesures acoustiques) sont à jour. Au vu des résultats et conclusions des suivis réalisés jusqu'alors, aucun bridage des machines ne semble être nécessaire. Concernant les risques accidentels, les maintenances des éoliennes sont à jour et leurs rapports ne font, à priori, pas état de défaut des équipements (quelques précisions sont en attente de compléments). L'affichage des consignes de sécurité sur site est à revoir intégralement. Le personnel exploitant technique doit être formé spécifiquement aux risque s accidentels et procédures d'urgence concernant les éoliennes. Un exercice d'entraine ment intégrant notamment ces procédures est à réaliser sur le site éolien. L' astrei nte de surveillance des installations côté exploitant est à parfaire et à formaliser.
15points de contrôle
0avec suites administratives
5susceptibles de suites
10sans suite
RA – formation du personnel
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 15
L’exploitant a fourni le registre de formation. Côté exploitant technique, les formations concernent le travai l en hauteur, les habilitations électriques et SST. Côté Enercon, l’exploitant a fourni une attestation datée du 22 juin 2021 qui mentionne: –que le personnel assurant le fonctionnement des installation s est formé aux mesures d’urgence dans le cadre de l’article 15 de l’arrêté ICPE modifié le 22 juin 2020; –que la société développe un module spécifique sur le sujet des RA depuis les nouvelles dispositions réglementaires. Ce module devant arriver fi n 2021. Il fait l’objet d’un carnet de formation du personnel. Vu en inspection : le carnet numérique de formation et une attestation de formation d'un technicien de maintenance de chez Enercon mentionnant en pa rticulier deux modules intitulés "Mesures et tests des éoliennes" et "Safety training". Concernant les exercices: le personnel exploitant déclare réaliser un exercice tous les deux ans sur l'un des parc de la société BOREAS. Il ne détient pas de registre particulier pour le parc de Nalliers puisqu'à ce jour, aucun exercice n'y a été réalisé.
Suite visite du 2/12/2016 – Consignes de sécurité (affichage terrain)
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
L'ensemble des six panneaux d'affichage au niveau des accès aux éoliennes sont constatés à terre pour certains, quasi-illisibles pour d'autr es (affichage effacé). Pour tous ces panneaux, le numéro de l'exploitant n'est pas à jour. L'exploitant a présenté en séance la maquette du nouveau modèle qu'il est prévu d'installer, avec notamment l'actuel numéro d’astreinte de l'exploitant.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 23
L’astreinte aux heures de bureau est assurée par le personnel exploitant de l'agence BOREAS située à La Rochelle. Hors heures de bureau, elle est relayée en Allemagne. Selon l'exploitant, les équipes d'Enercon (qui assure la condui te des éoliennes H24) peuvent être dépêchées sur le site éolien en moins d'une heure. Selon l'exploitant, en cas de sinistre sur une éolienne ho rs heures de bureau, le turbinier ou l'astreinte en Allemagne serait en mesure de contacter les services de secours en moins d' 1/4 d'heure.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18
L’exploitant a fourni la liste des SIS: elle n’intègre pas la détection de foudre. La liste précise la fonctionnalité des équipements, leurs fréquences de tests et les opérations de maintenance destinées à garantir leur efficacité dans le temps. L’exploitant a fourni les rapports de test de la survitesse pour les six éoliennes. Réalisé le 7/12/21 pour E1 et E2 , les 18 et 23/03/22 pour E3 et E4, E5 et le 10/05/21 pour E6. Un point est à éclaircir avec ENERCON concernant le test du capteur qui compte deux lignes dans le rapport : ligne n°1 : non effectué, ligne n°2 effectué) Pas de défaut constatés. Rapports en français. S'agissant du calibrage de la position des pales (zéro du pitch), il existe des capteurs angulaires sur chacune des pales. Si l'un de ces capteurs entre en défaut de fonctionnement, l'éolienne s'arrête. La connaissance de la position de pale est assurée par cr oisement et comparaison des informations des trois capteurs. Les points de vérification du calibrage des pales dans les rapports de maintenances sont à éclaircir avec le turbinier.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
=> l'exploitant est informé au cours de l'inspection, qu'il doit mettre en ligne les données de biodiversité issues du suivi réalisé en 2021 (en général la formalité est assurée par le bureau d'étude : à vérifier) mais également celles issues des 5 années de suivis effectuées de 2009 à 2013.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
L’exploitant a fourni le rapport du suivi environnemental réalisé en 2021 sur le parc, par le bureau d’études Calidris. Suivi réalisé sur 28 passages entre le 17/05 et le 25/ 10/2021. Suivi d’activité des chiroptères à hauteur de nacelle réalisé entre le 6/05 et le 8/11/2021. Six cadavres d’oiseaux (2 Goélands cendrés, 1 Mouette rieuse, 2 Pigeons ramiers et 1 Passereau sp.) et un cadavre de chiroptères (Pipistrelle sp.) ont été retrouvés entre août et octobre. => BE conclut qu’aucun bridage en faveur des chiroptères n ’est nécessaire au vu de la mortalité rencontrée. Selon l'inspection ICPE, il est dommage que les résultats des suivis d’activité ne soient pas présentés pour chaque mois, par tranche horaire et par espèce. Pas de mesure proposée par le BE pour les oiseaux : Goélan d brun et Mouette rieuse au statut de LC (préoccupation mineure ) sur liste rouge.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 26 et 28
L’exploitant a fourni le rapport d’étude acoustique de mai 2013, réalisé par le bureau d’étude GANTHA. Mesures des émergences en 3 points de vois inage et mesures en limites de propriété du parc éolien, réalisées du 16/04 au 24/04/2013. En mode de fonctionnement normal des éoliennes (sans bridage). Les émergences réglementaires en périodes diurne et no cturne sont respectées pour chacun des points de mesure. Les niveaux sonores admissibles en limite de propriété, 70 dB(A) en période diurne et 60 dB(A) en période nocturne, sont respectés pour chacun des points de mesure. Aucun point de mesure ne fait apparaître la présence de t onalité marquée en limite de propriété du site. L'exploitant déclare n'avoir jamais enregistré aucune plainte concernant les émissions sonores du parc.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19
L’exploitant a fourni un document daté du 26/04/2022 de présentation du registre de maintenance dématérialisé. Il utilise le système de Su pervision Qantum, qui permet entre autres de réaliser un suivi des interventions sur site via un système de tickets. Ce logiciel de supervision a été présenté en séance à l'inspecteur. Enercon utilise le même canal informatique de supervision des machines. Les rapports de maintenance sont enregistr és sur les tickets concernés, après réception.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17
L’exploitant a fourni ou présenté : - les rapports de la dernière maintenance principale (annuelle) des 6 éoliennes. E1: 11/01/2022 E2:13/01/2022 E3:14/12/2021 E4: 27/10/2021 E5:15/12/2021 E616/12/2021 Les rapports sont en français et mentionnent l’arrêt de la machine (pt 82) et les tests d’arrêt d’urgence (pts 74 à 80). Ils mentionnent aussi le contrôle de certains équipements électriques.Pas de défaut constaté. A noter que ces rapports font aussi état des contrôles suivants, concernant les SIS : *fonctionnement du système de détection de givre ; *dispositifs d'avertissement dans le pied du mât ; *système de mise à la terre ; *batterie tampon de l'interface SCADA ; *avertisseurs sonores, la liaison téléphonique; *système de dégivrage de pales; *détecteurs de fumée; *système de surveillance du rotor, capteur de bruits de la tête du rotor; *le frein hydraulique ; *les systèmes de protection parafoudre des pales. Pas de défaut constaté. - Un rapport SOCOTEC du 09/06/2021 de vérifications des équipem ents électriques de l'éolienne E1 (vérification par sondage par l'inspection ICPE).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18
L’exploitant a fourni : - les rapports de la dernière maintenance principale des 6 éoliennes (cf constat sur l'article 17) ; - les manuels de maintenance concernant le modèle d'éolienne Enercon E53. Les rapports de maintenance mentionnent: - pour le mât: contrôle de la fondation, les raccords vissés de la cage d’ancrage, les raccords vissés du mât, inspection visuelle; - les raccords vissés de la salle des machines; - les raccords vissés de la tête du rotor, - les raccords vissés des pales. Pas de défaut constaté. Le manuel de maintenance indique, concernant la vérification des brides de pale : - contrôle visuel et par "taping" à une fréquence annuelle, pour 100 % des brides ; - contrôle à la clef dynamométrique de 10 % des brides chaque année avec marquage de ces brides. A noter qu'Enercon effectue une maintenance quadriennale des éoliennes au cours de laquelle, a priori, 100 % des brides de fixations sont vérifiés mécaniquement. Le marquage d'une partie des brides de fixations de la cage d'encrage de l'éolienne visité (E4) a pu être observé lors de la visite.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18
Les rapports de maintenance principale mentionnent le contrôle de l’intérieur (pts 142 à 144) et de l’extérieur (pts 148 à 150) des pales. Pas de défaut constaté. L'exploitant a aussi fourni les rapports de la dernière maintenance "graissage" (six mois) pour les six éoliennes. Ils font également état d'une inspection visuel le du mât et des pâles. Pas de défaut constaté. Ces rapports sont en anglais. L'extérieur des pales est donc vérifié a minima tous le s six mois par ENERCON. L'exploitant technique réalise aussi des inspections de pales. Les défauts constatés et mesures correctives nécessaires sont notifiés sous forme de "ticket" dans le registre dématérialisé. Les vérifications se font en particulier depuis la nacelle . Également, tous les deux ans, Enercon réalise une inspection photographique.
Suite visite du 2/12/2016 – Consignes de sécurité (procédures)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 22
L’exploitant a fourni un document nommé « Consignes de Sécurit é pour le personnel d’Exploitation et Maintenance» daté d’avril 2022 qui mentionne l ’ensemble des consignes demandées dans la prescription.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24
Les machines sont équipées de détecteurs d'incendie en nacelle asservis à une alarme. Deux extincteurs incendie équipent chaque éolienne, l'un en pieds de mât, l'autre en nacelle. Il n'y a pas de système d'extinction automatique d'incendie sur ce modèle d'éolienne. L'extincteur en pied de mât à l'intérieur de l'éolienne E4, ainsi que celui dans le poste de livraison ont été vus lors de la visite sur site. Les vérifications de ces équipements sont à jour (juin 2021)
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article Section 8
L’exploitant a fourni l’acte de cautionnement qui émane de la banque ATRADIUS daté du 4/05/2020. La garantie financières est contractualisée pour un montant de 596229 € à compter du 25/08/2020 jusqu’au 24/08/2025.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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