Installation classée à Bondues (59587), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 décembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007000553
Commune
Bondues (59587)
Département
Nord
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
4 depuis 11 avril 2023
SIRET
34274131100019
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2330TEINTURES, APPRET, ENDUCTION,ETC DE TEXTILES
Lors de la visite du /2025 sur le site VERHAEGHE à BONDUES, l'inspection a constaté une non- conformité : l'inspection n'a pas pu accéder aux locaux accueillant les installations de l'exploitant.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
CONTROLES ADMINISTRATIFS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 04/02/2023, article L171-1-I.1°
L'inspection a informé par courriel du 24/11/2025 l'exploitant d'une visite sur site le 03/12/2025 à partir de 11h. Le 02/12/2025, l'inspection a transmis par courriel un rappel à l'exploitant. Le 03/12/2025, l'inspection s'est rendue sur site à 11h. Aucun représentant de l’exploitant n'était sur site. Le parking en face du bâtiment d’exploitation non clôturé était accessible. L’inspection a constaté ne pas avoir accès ni à l'intérieur du bâtiment d'exploitation ni à l'intérieur du local d'implantation du forage, les portes d'accès à ces bâtiments étant fermées à clé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans le cadre de ses missions de contrôle, l'inspecteur de l'environnement doit avoir accès aux installations conformément à l'article L171-1-I.1°. du code de l'environnement.Il est donc demandé à l'exploitant de permettre aux inspecteurs de l’environnement (spécialité installations classées) l’accès aux locaux accueillant ses installations
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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