Inspections ICPE

BORALEX ENERGIE VERTE

Installation classée à Pannecé (44440), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 septembre 2023 — 1 point susceptible de suites.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006306603
CommunePannecé (44440)
DépartementLoire-Atlantique
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL PAYL
Inspections listées1 depuis 12 septembre 2023
SIRET49153812000040

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Le suivi environnemental post-implantation, renouvelé de 2020 à 2022, a abouti à la définition d'un bridage en faveur des chiroptères qui doit être mai ntenu pendant toute la durée d'exploitation du parc. Les observations opérées sur site lors de l'i nspection semblent indiquer la mise en œuvre effective de ce bridage. Cela est à confirmer par l a transmission à posteriori des extraits de fonctionnement des installations. Une veille concer nant la mortalité aviaire, ainsi que l'étude de mesures d'accompagnement pour ce groupe d'espèces, sont attendues.

4points de contrôle
0avec suites administratives
1susceptibles de suites
3sans suite

Suivi environnemental -suite visite précédente du 2/02/2021

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12

Constat de la visite précédente : Suite au suivi réalisé en 2020, Il est demandé à l’exploitant : => la mise en place du bridage préventif validé dan s le cadre de la doctrine régionale, sur l’ensemble des éoliennes du parc. Ce bridage pourra être remplacé par le bridage proposé par le bureau d’études dans le rapport final du suivi de 2020 ; => le rapport final du suivi 2020 est à fournir sous 2 mois à l’inspection des installations classées ; => le suivi environnemental est à renouveler en 202 1, notamment afin de vérifier l’efficacité du bridage mis en place. Du fait des conclusions des suivis de 2020 et notam ment suite à la découverte d’un cadavre de Noctule commune, ainsi qu’à l’analyse des activités en altitude, un bridage a été mis en œuvre en 2021 pour les éoliennes E03 (parc éolien de La Vall ière), E05 et E09 qui présentaient le plus de risque de mortalité significative. Malgré ce bridag e, en 2021, un nouveau cadavre de Noctule commune a été retrouvé. L’analyse des écoutes en al titude (nacelle) a permis de mettre en évidence que le bridage réalisé en 2021 avait une couverture insuffisante de l’activité des noctules. Le bridage mis en place était aussi insuffisant pou r couvrir plus de 90% de l’activité d’autres espèces comme la Pipistrelle commune et les Pipistrelles de Kuhl/Nathusius. Afin d’améliorer la protection de la Noctule commun e, le bridage de 2021 a été renforcé en 2022 de la façon suivante : Le suivi a été renouvelé en 2022 : le rapport du su ivi (commun aux parcs de La Vallière et de Beauséjour) réalisé par le bureau d’études Biotope a été transmis à l’inspection des installations classées par courriel du 09/09/2023. 12 cadavres ont été trouvés au sein du parc éolien de Pannecé, Page 4 dont 10 oiseaux (7 espèces) et 2 chauves-souris (2 espèces) entre le 20 mai 2022 et le 28 octobre 2022. Les espèces d’oiseaux trouvés sont le Corbeau freux (3 individus), la Buse variable (2 individus), le Rouge-gorge familier (1 individu), la Perdrix grise (1 individu), l’Effraie des clochers (1 individu), le Canard colvert (1 individu) et l’Alouette lulu (1 i ndividu). Un des oiseaux, une Buse variable, a été trouvé en dehors du protocole du suivi hebdomadaire , lors du 2ème test de prédation (passage dédié), et par conséquent, a été exclue des calculs du suivi de mortalité. Les espèces de chauves- souris trouvées sont la Pipistrelle commune (1 indi vidu) et la Pipistrelle de Kuhl (1 individu). Sur l’ensemble du parc, la mortalité estimée totale la

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques chroniques · Protection faune volante

Consignes de sécurité (affichage terrain)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14

Le jour de l’inspection, les panneaux aux 5 accès aux éoliennes sont en place et répondent aux exigences réglementaires.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · Affichage consignes

Accès aux installations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13

Les aérogénérateurs sont maintenus fermés à clef, le jour de l’inspection, à l’exception de l'éolienne E8 dans laquelle des intervenants sont en cours d'opérations.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · Accès aux installations

Balisage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 11

Le jour de l'inspection, le balisage, diurne et no cturne, des 5 éoliennes fonctionne correctement.

Proposition de l'inspection : Sans objet Page 6

Thèmes : Risques accidentels · Fonctionnement du balisage

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou voisinez ce site ?

Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.

Autres installations inspectées à proximité