Une non-conformité est relevée concernant la vérification des pales. Les suites acordées par l'exploitant aux écarts constatés par le prestataire de véri fication des installations electriques du parc éolien en 2022 sont à fournir. Le suivi environnemental renouvelé en 2020 suivant le protocole 2018 ne donne pas lieu à la mise en place d'action corrective. Une veille concernant la mortalit é de la faune volante est toutefois demandée à l'exploitant.
8points de contrôle
0avec suites administratives
2susceptibles de suites
6sans suite
Maintenance des éoliennes
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18
L’exploitant a fourni les rapports de vérification des pales suivants, réalisée en interne par la société Volkswind : - contrôle réalisé par drone le 12/12/2022 pour les 5 éoliennes; - contrôle réalisé par drone le 19/04/2022 pour les 5 éoliennes; - contrôle réalisé par drone le 15/06/2021 pour les 5 éoliennes. Ces rapports présentent une classification hiérarchisée des défauts constatés associés à un code couleurs : catégorie allant de 1 (défaut cosmétique : aucune nécessité d'action) à 5 (dommage critique : arrêt immédiat de l'éolienne). Vérification par sondage des rapports au 12/12/2022 : - E1 : uniquement des défauts de catégorie 2 relevés (réparation seulement à l'occasion d'une autre réparation nécessaire) ; - E4 : uniquement des défauts de catégorie 2 relevés. La fréquence de vérification minimale tous les 6 mois n'est pas respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17
L’exploitant a fourni pour l’inspection : –les rapports de la maintenance annuelle préventive pour les 5 éoliennes, réalisée en 2022 et 2021: ces rapports mentionnent le test des boutons d’arrêt d’urgence (pt 9), ainsi que le test d’arrêt en cas de régime de survitesse (pt 10). Vérification par sondage: E1: maintenance réalisée le 27/10/2022 et le 07/10/2021 : pas de défaut relevés; E4: maintenance réalisée le 12/10/2022 et le 13/10/2021 : pas de défaut relevés; E5 : maintenance réalisée le 17/10/2022 et le 13/10/2021: pas de défaut relevés; - les rapports de maintenance à six mois préventive pour les 5 éoliennes, réalisée en 2022 et 2021: ces rapports mentionnent également le test des boutons d’arrêt d’urgence (pt 9), ainsi que le test d’arrêt en cas de régime de survitesse (pt 10). L'arrêt simple est effectué à chaque intervention en nacelle sur les machines. - les deniers rapports de vérifications des installations électriques des installations du parc (rapport du 3/10/2022 pour le poste de livraison et les rapports du 11/10/2022 pour les 5 aérogénérateurs). Ces vérifications ont été réalisées du 28/09 au 29/09/2022 pour toutes les installations du parc. Vérifications : E1 : 2 écarts classés "U2" 'nécessitant une action corrective à court terme) ; E2 : 1 écart classé "U2" ; E3 : 2 écarts classés "U2" ; E4 : 2 écarts classés "U2" ; E5 : 1 écart classé "U2" ; Poste de Livraison : 1 écart classé "U2".
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
L’exploitant a fourni le rapport du bureau d’études Encis Environnement, concernant les résultats du suivi réalisé sur le parc en 2020: –suivi comportemental de l’avifaune sur une année complète à raison de 12 sorties (1/mois) ; –suivi de l’activité des chiroptères à hauteur de nacelle (E3), du 28 avril 2020 au 21 octobre 2020 (176 nuits d’enregistrements). 7 espèces recensées et deux groupes sp., pour un total de 423 contacts. La Noctule de Leisler regroupe la majorité des contacts avec 50 % du total. La Noctule commune, la Pipistrelle Kuhl et la Pipistrelle commune suivent avec respectivement 16 %; 10% et 9% de l’activité en hauteur. L’activité est qualifiée de «plutôt faible » ; –suivi de mortalité de l’avifaune et des chiroptères: 22 prospections, à rai son d’une prospection par semaine, entre les semaines 20 et 43. Toutes les éoliennes ont été prospectées. 6 cadavres d’oiseaux retrouvés pour une estimation moyenne de 26,65 individus pour le parc sur la période de suivi. Le rapport indique: «Avec 0,054 individu / éolienne / sortie, la mortalité b rute de l’avifaune sur le parc de Benet fait partie des plus fortes enregistrées parmi les parcs éoliens français utilisés pour comparaison. Néanmoins, il est utile de rappeler que peu de parcs sont comparés et que les protocoles et périodes de prospection diffèrent d’un parc à un autre. […] La mortalité estimée sur le parc de Benet est globalement supérieure à la mortalité estimée sur les autres parcs français comparés, exception faite du parc de Bouin (85) entre 2004 et 2006. […] Le parc de Benet semble provoquer une mortalité sur l’avifaune globalement supérieure aux parcs comparés, l’estimation moyenne étant, par ailleurs, plus élevée que la valeur moyenne issue de la LPO. Il est toutefois à prendre en considération les limites des méthodes utilisées. Ainsi, ces comparaisons sont à interpréter avec précaution. La mortalité estimée sur le parc de Benet peut être qualifiée de modérée.» «Compte tenu de la mortalité observée et des effectifs concernés, le parc de Benet ne présente pas, à l’heure actuelle, d’impact significatif sur une espèce particulière. Toutefois, il sera nécessaire de surveiller avec attention l’évolution des cas de mortalité sur la Mouette rieuse durant le prochain suivi dans 10ans. Par ailleurs, parmi les espèces ciblées par la mise en place du suivi, lors de l’étude d’impact de 2004 (Busard cendré, Busard Saint-Martin, Busard des roseaux, Outarde canepetière, Œdicnème criard, Alouette de
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19
L’exploitant a fourni pour l’inspection, un extrait du registre numérique pour chaque machine du parc éolien, pour la période allant du 01/01/202 1 au 31/01/2023. En séance, l'exploitant a présenté ce registre : les opé rations de maintenance, leur nature, les défaillances constatées et les opérations préventives et correctives engagées y sont consignées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18
L’exploitant a fourni pour l’inspection : –les rapports de la maintenance annuelle préventive pour les 5 éoliennes, réalisée en 2022 et 2021: ces rapports mentionnent les vérifications des brides de fixation au niveau des pales (pts 11et 12), de l’arbre principal (pt 13), le palier d’orientation (pt 14) et de la tour (pt 15). Vérification par sondage: E1: maintenance réalisée le 27/10/2022 et le 07/10/2021. E4: maintenance réalisée le 12/10/2022 et le 13/10/2021. E5 : maintenance réalisée le 17/10/2022 et le 13/10/2021. Ces rapports ne relèvent pas de non conformité. Sur ces deux années 2021 et 2022, la vérification des brides a été visuelle uniquement. La vérification de l'ensemble des brides par serrage se fait une fois tous les 3 ans, le dernier contrôle de ce type datant de 2020. - les rapports de serrage des brides de fixation de l'ensemble de l'éolienne et pour les 5 éoliennes, réalisée par l'entreprise AGV Industry du 24 au 27 août 2020 ; - les rapports de maintenance à six mois préventive pour les 5 éoliennes, réalisée en 2022 et 2021: ces rapports mentionnent au pt. 15 une vérification visuelle du mât : Vérification par sondage: E2: maintenance réalisée le 30/03/2022 et le 21/04/2021 ; E3: maintenance réalisée le 31/03/2022 et le 20/04/2021 ; E4 : maintenance réalisée le 01/04/2022 et le 19/04/2021. Pas de défaut constatés. L’inspection visuelle de la tour est également relevée dans les rapports de maintenance annuelle ci-dessus évoquées (en pt 15).
Suite visite du 4/10/2016 – Consignes de sécurité (procédures)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 22
Visite précédente : Les consignes de sécurité indiquant les mesures à mettre en œuvre afin de maintenir les installations en sécurité dans les situations suivantes : survitesse, conditions de gel, orages, tremblements de terre, haubans rompus ou relâchés, défaillance des freins, balourd du rotor, fixations détendues, défauts de lubrification, tempêtes de sable, incendie ou inondation n’ont pas été transmises ou concernent la sécurité des travailleurs et non celle des installations. Pour la présente inspection, l'exploitant a présenté en séance, les consignes de sécurité établies au 28/02/2023 et qui reprennent toutes les situations envisagées à l'article 22 de l'arrêté du 26 août 2011 : survitesse, conditions de gel, orages, tremblements de terre, haubans rompus ou relâchés, défaillance des freins, balourd du rotor, fixations détendues, défauts de lubrification, tempêtes de sables, incendie ou inondation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13
Les installations visitées (intérieurs des éoliennes E4 et E5 et du poste de livraison et abords de l'éolienne E3) sont maintenues fermées à clef le jour du contrôle.
Suite visite du 4/10/2016 – Consignes de sécurité (affichage terrain)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Le panneau au niveau du chemin d'accès à l'éolienne E3 est en place. Celui au niveau du chemin d'accès à l'éolienne E5 se situe en façade du poste de livraison visible depuis cet accès.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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