Installation classée à Saint-Pierre-de-Chandieu (69780), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 avril 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0010600302 |
|---|---|
| Commune | Saint-Pierre-de-Chandieu (69780) |
| Département | Rhône |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En fin d'exploitation |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 2 depuis 12 novembre 2025 |
| SIRET | 95751990300208 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L’inspection relève que l’exploitant a mis en œuvre des actions correctives significatives, notamment en matière de limitation des accumulations de poussières, de révision des procédures internes et de mise à jour de documents requis pour la sécurité. Néanmoins, certaines non-conformités subsistent, en particulier concernant la mesure des rejets atmosphériques, celles effectuées en 2025 en dehors des périodes de séchage n’étant pas représentatives des conditions réelles d’exploitation. Au regard de ces éléments, une levée partielle de la mise en demeure est proposée en excluant de cette levée les articles (art. 6 et 7) relatifs aux rejets atmosphériques, la mesure de ceux-ci devant être effectuée pendant les périodes représentatives, à savoir pendant les prochaines campagnes de séchage et de moisson.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 5
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des incendies et explosions
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.2.6 et 6.3
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Rejets Atmosphérique
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/05/2007, article 19
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Risques ATEX et électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/10/1991, article 19
L’exploitant a justifié par mail la révision de ses procédures de shunt en enregistrant dans un registre dédié, l'équipement concerné, la date et horaire d'établissement du shunt "désactivation de sécurité", les dates et horaires de rétablissement de la sécurité, les mesures conservatoires éventuellement nécessaires durant le shunt, (affichage, interdiction d'accès...), les motivations du shunt.
Thèmes : Risques accidentels · Prévention et détection des appareils exposés aux poussières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/05/2007, article 19
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 9/21
Thèmes : Risques accidentels · Vérification périodique de la conformité des installations électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/05/2007, article 13
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques chroniques · Limitation des émissions de poussières à l’intérieur des installations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/05/2007, article 14
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des incendies et explosions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/05/2007, article 25
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques accidentels · Séchage / Chaleur
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/08/1997, article 25
Thèmes : Risques chroniques · Rejets Atmosphérique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/08/1997, article 15
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques accidentels · Risques ATEX et électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/08/1997, article 36
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 8
Thèmes : Autre · Accès aux installations
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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