Le parc amène à un impact par collision jugé significatif sur l'avifaune. L'Elanion blanc est impacté en 2021 et 2022. Des mesures de réduction en faveur de cette dernière espèce et des autres espèces impactées sont à mettre en place dès 2023. Le bridage en faveur des chiroptères proposé par le bureau d'études dans son rapport de suivi 2022, éventuellement renforcé au regard des observations faites dans le présent rapport de l'inspection, est à mettre en oeuvre dès 2023. Une attention particulière est demandée à l'exploitant dans la définition et la mise en oeuvre de ces mesures environnementales en faveur de la préservation de la faune volante. 5Une campagne de mesures acoustiques est à effectuer au printemps 2023. La mesure de plantation de haies prescrite dans le permis de construire du parc est maintenant réalisée.
6points de contrôle
0avec suites administratives
2susceptibles de suites
4sans suite
Suivi environnemental – suite précédente visite du 21/04/2021
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
L'exploitant a fourni les rapports des suivis environnementaux effectués en 2021 et 2022 par le bureau d'étude (BE) Ouest AM'. Le rapport de 2022 est transmis la veille de l'inspection: –22 cadavres d’oiseaux (10 et 2021 et 12 en 2022) sont rel evés. 2 cas de mortalité d'Elanion blanc ont été constatés, un en 2021 et un en 2022. Le premier c as avait été signalé à l'inspection des ICPE en cours de suivi 2021, le lendemain de l'impact, ma is pas le second. Cette espèce protégée est classée «vulnérable» (VU) sur la liste rouge des oiseaux nicheurs en France métropolitaine . Elle est très sensible à l’éolien. Suite au cas de mortalité de 2021 et sur recommandation des services (inspection des ICPE et DDTM), l'exploitant a mis en œuvre un suivi spécifique de l’oiseau, débuté en 2021 et poursuivi en 2022. Ce suivi conclut à la présence de l’espèce dans la zone du parc éolien avec comme population locale, au minimum, deux couples en péri ode de reproduction et des immatures présents toutes l’année en chasse. Le BE considère que la mortalité observée sur les oiseaux en 2022 est significative. Celle-ci concerne huit espèces d’oiseaux dont six sont protégées (Buse variable, Chardonneret élégant, Elanion blanc, Mar tinet noir, Milan noir et Roitelet à triple bandeau). Le BE soulève la nécessité de mettre en place des me sures de réduction d’impact et propose les mesures suivantes: Plantation de 200 ml de haies arborescentes à plus de 200 m des éolienne s pour favoriser le développement d’insectes et les taux de survie des espèces d’oiseaux insectivores, ET/OU La mise en gestion différenciée (fauche tardive) des lisières des haies sur 200 ml minimum à plus de 200 m des éoliennes afin de favoriser le développemen t de friches favorables aux oiseaux granivores. En séances, ces mesures sont jugées insuffisantes, notamment par la DDTM qui demande la mise en place, à titre expérimental, d’une mesure de détection / br idage en faveur de l’Elanion blanc, ainsi que la poursuite du suivi spécifique pour cette espèce. Suite à l’inspection, par mail du 01/02/2023, le BE deman de à l’inspection des ICPE s’il est envisageable, comme mesure de réduction, de peindre la moitié d’une pale comme cela a été fait en Norvège. L’acceptabilité de cette mesure doit être étudiée en lien avec la DGAC et la DGPR. En tout état de cause, l’accord éventuel de l'inspection des installations classées et la définition d’un 6cadre expérimental ne pourront se faire qu'à moyen terme,dans plusieurs
Proposition de l'inspection : Susceptibles de suites
Suivi acoustique – suite précédente visite du 21/04/2021
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 26 et 28
Par courrier du 02/06/21, l’exploitant a transmis le rapport d e contrôle acoustique du parc éolien de Boussay intitulé « 2020-264-002-RA ». L’exploitan t précise que le bridage proposé par le bureau d’étude acoustique est en cours de validation p ar le turbinier et sera mis en place avant le 11/06/2021. S’en suivra une nouvelle campagn e de mesures, dans un délai de 3 mois, permettant de vérifier et affiner le bridage proposé. Le rapport issu de cette campagne sera transmis à l’inspection des installations classées. Le jour de l'inspection, l'exploitant indique avoir oublié la mise en œuvre du constat sonore dans le délai de 3 mois pour vérifier l’efficacité du bridage mis e n place. Il précise que la nouvelle campagne de mesures sonores est maintenant planifiée pour être effectuée au cours du premier semestre 2023.
Proposition de l'inspection : Susceptibles de suites
Mesure environnementale – suite visite précédente du 21/04/2021
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/03/2011, article 3.1
Par courrier du 02/06/2021, l’exploitant indique qu’à la suit e d’un échange avec l’exploitant agricole (Mr Petit) habitant du lieudit « Les C oudeux», celui-ci ne souhaite pas que cette mesure soit mise en œuvre. Il fourni le courrier de cet exploitant indiquant son refus des plantations. Afin de remplacer cette mesure ainsi que le linéaire de haies détruites durant la phase chantier, Boussay Energie propose des plantations de 200 m l inéaires de haies bocagères sur la commune de Boussay. Un devis a été signé en ce sens, et est joint au courrier de réponses. Pour l'inspection, l'exploitant a fourni un plan de localisation de ces plantations. La réalisation de ces dernières a été constatée sur le terrain le jour de l’inspection.
RA – formation du personnel – suite visite précédente du 21/04/2021
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 15
Par courrier du 02/06/2021, l’exploitant indique: - Boussay Energies se formera dès que le module de formation sur les risques accidentels proposé par le turbinier sera disponible; - Boussay Energies va mettre en place un système d’alerte par SMS en 2021. - Des exercices d’entraînement en lien avec la maîtrise des risques seront réalisés et consignés dans un registre.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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