Inspections ICPE

EnR GIE

Installation classée à Falleron (85670), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 juillet 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006306670
CommuneFalleron (85670)
DépartementVendée
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL PAYL
Inspections listées1 depuis 18 juillet 2024
SIRET49167951000041

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Le suivi environnemental a été renouvelé en 2022 sur le parc et réalisé conformément au protocole ministériel en vigueur. Ce suivi n’a pas mis en évi dence d’impact significatif du parc éolien sur la faune volante. En particulier, aucun bridage en faveur des chiroptères n’a été mis en place suite à ce suivi, le bureau d’étude ne l’ayant pas jugé nécessaire. Page 3 Aucun cadavre d’oiseau ou de chiroptère n’a été retrouvé lors des relevés de mortalité réalisés sous les 5 éoliennes le jour de la présente inspection. Les plantations de haies autour du poste de livrais on restent à justifier auprès de l’inspection des installations classées.

6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite

Suite de la précédente visite du 20/07/2021 - Mesure compensatoire

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Autre du 18/07/2024

Constat de la précédente visite : Par courrier du 25 o ctobre 2021 suite au retour de l’exploitant sur le rapport de l’inspection du 20/07/2021, l’inspection de s installations classées indique à la société ENR GIE FALLERON qu’« il convient de nous transmettre le s éléments justifiant la mise en place de cette mesure compensatoire. » Au jour de la présente inspection et sauf erreur, aucun justificatif n’a été transmis. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : => sous 1 mois, l’exploitant transmet les éléments justifiant la mise en place de la mesure de plantation de haies autour du poste de livraison, telle que prévue dans l’étude d’impact.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant

Thèmes : Risques chroniques · Plantations de haies

Suivi environnemental

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12

L’exploitant a fourni le rapport du suivi environne mental mené en 2022 par le bureau d’étude SYNERGIS Environnement. Ce suivi a été réalisé selo n le protocole ministériel de 2018 : suivi de mortalité réalisé du 16 mai 2022 jusqu’au 25 octobre 2022 à raison d’un passage par semaine sur 23 sorties au total (1 sortie / semaine réalisée). 1 c as de mortalité a été enregistré (1 alouette des champs). Aucun cadavre de chiroptères n’a été retrouvé. Un suivi de l’activité des chiroptères en nacelle d e l’éolienne E2 a été effectuée du 21 avril 2022 au 07 novembre 2022 : 7 espèces identifiées pour 281 contacts bruts enregistrés au total. L’activité est qualifiée par le bureau d’études globalement de fai ble pour l’ensemble des espèces, modérée en juin et octobre et le niveau d’enjeu sur le site es t considéré comme modéré pour les Pipistrelle de Nathusius, Sérotine commune, Noctule commune. La Pipistrelle commune, la Pipistrelle de Kuhl, la Pipistrelle de Nathusius, la Noctule commune et la Noctule de Leisler présentent un niveau de vulnérab ilité sur site qualifié d’ « Assez fort ». La Sérotine commune et la Barbastelle d’Europe présent ent un niveau de vulnérabilité sur site considéré comme « Modéré ». Le rapport conclut pour les chauves-souris que « l’absence de cadavres et l’activité modérée à faible sur site tout au long de l’année et pour chaque espè ce ne semblent pas justifier la mise en place d’un bridage. » Le matin du 18 juillet 2024, les inspecteurs des in stallations classées ont parcouru les plateformes des 5 éoliennes et leurs alentours : aucun cadavre de faune volante n’a été trouvé : les relevés effectués présentent toutefois de fortes limites du fait de leur caractère très ponctuel et de la présence partielle de cultures hautes autour des éo liennes. Ils ne préjugent donc pas d’une innocuité globale du parc concernant l’impact par collision avec la faune volante. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Page 4 => le suivi environnemental post-implantation du parc est à renouveler au plus tard en 2032.

Thèmes : Risques chroniques · Protection faune volante

Entretien des plateformes

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 7

Les plateformes de toutes les éoliennes du parc ont été parcourues par les inspecteurs le jour de la présente inspection : elles sont constatées en bon état d’entretien (tonte récente).

Thèmes : Autre · entretiens abords éoliennes

Consignes de sécurité (affichage terrain)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14

Le jour de la présente inspection un panneau d’affi chage des consignes à observer par les tiers est présent au niveau de chacun des accès aux 5 éolienn es du parc. Ces panneaux sont en bon état et affichent les consignes conformément à la prescription.

Thèmes : Risques accidentels · Affichage consignes Page 5

Accès aux installations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13

Le jour de la présente inspection, les 5 éoliennes et le poste de livraison sont constatés fermés à clef.

Thèmes : Risques accidentels · Accès aux installations

Balisage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 11

Le jour de la présente inspection, il est constaté que le balisage diurne fonctionne sur les 5 éoliennes du parc.

Thèmes : Risques accidentels · Fonctionnement du balisage

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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