Chemaudin et Vaux — Arrêté Préfectoral du 16/10/2025, article 2.1.3
L’exploitant a transmis le plan topographique de la carrière, daté du 01/10/2025. L’examen de ce plan ne fait pas apparaître de non-conformités sur l’épaisseur d’extraction et la hauteur des gradins. La visite sur site l'a confirmé. En revanche, l’examen du plan montre qu’une petite zone du carreau de quelques mètres carrés se situe en dessous de la cote minimale autorisée, avec un point bas à 244,31 m NGF. L’exploitant a indiqué que les 3 derniers mètres du carreau font l’objet d’une exploitation spécifique compte tenu de la qualité du gisement à ce niveau. Ainsi cette couche est exploitée so
Hyèvre-Paroisse — Arrêté Préfectoral du 08/03/2012, article 10
Il a été constaté lors de la visite la présence d’une clôture englobant la zone actuellement en cours d’extraction. Des panneaux d’information sont également régulièrement présents au niveau de cette clôture. Une aire étanche est présente (la chargeuse était stationnée dessus lors de l’inspection), avec un caniveau relié à un séparateur hydrocarbures. Lors de l’inspection, il a été constaté que le collecteur entre l’aire étanche et le séparateur est obstrué de terre et débris végétaux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit nettoyer le caniveau reliant l’ai
Myon — Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 7
Le jour de l'inspection la déclaration sur la plateforme GEREP n'a pas encore été réalisée et transmise à l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit réaliser la déclaration sur la plateforme GEREP.
Maubourguet — Arrêté Préfectoral du 24/12/2021, article 2.1.5.3
L'exploitant a déclaré une production de matériaux à 240 kt sur l'application GEREP, cette production apparait supérieure à celle autorisée fixée au maximum à 220 kt. Après échange avec l'exploitant, il apparait que le tonnage extrait a été déclaré en lieu et place du tonnage commercialisable. Ainsi n'a pas été déduit la partie résiduelle à l'issue des opérations de traitement des matériaux (stériles, lavage...). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de préciser à l'inspection la quantité réelle, en tonne de matériaux commercialisable, extraite
Rennes-sur-Loue — Arrêté Préfectoral du 13/06/2017, article 19
Le phasage n’est pas respecté. La zone Sud de la carrière n’a pas été extraite tandis que la zone centrale a été extraite jusqu’à la cote 367 m NGF.7/14 L’exploitant a expliqué que ce changement était dû à des difficultés d’exploitation, notamment pour les tirs d’extraction du fait du pendage du gisement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit déposer un dossier de porter à connaissance concernant la modification du phasage d’exploitation, et la modification du calcul des garanties financières qui en découle.
Chevigney-les-Vercel — Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 15
L'exploitant a présenté le plan d'exploitation de la carrière. Ce plan est daté du 16/10/2024. Ce plan ne présente pas les zones ayant été remblayées par des déchets inertes en vue de la remise en état. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le prochain plan doit identifier les zones ayant été remblayées par des déchets inertes.
Gonsans — Arrêté Préfectoral du 19/04/2024, article 5.3.1
Des panneaux sont présents au niveau de la route départementale. Le jour de l’inspection la route départementale comporte des traces blanches, liées aux camions sortant de la carrière. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit assurer un nettoyage régulier de la route départementale au niveau de la sortie de la carrière.
Osselle-Routelle — Arrêté Préfectoral du 24/01/2013, article 9
Le dossier d’autorisation prévoit la réalisation d’un confortement de la digue du canal situé au nord de la carrière sur un linéaire d’environ 320 m. Ces travaux doivent être réalisés en accord avec VNF dans le cadre d’une convention. Il était prévu que les travaux soient réalisés dans les 5 premières années d’exploitation, soit avant le démarrage de la phase 2. La convention avec VNF a été signée le 7 octobre 2014. Toutefois les travaux de confortement de la digue n’ont pas été réalisés. L’exploitant a indiqué qu’il avait des doutes sur la pertinence technique et la nécessité de ces travaux,
Lantenne-Vertière — Arrêté Préfectoral du 16/05/2011, article 19
Les stériles sont décapés au fur et à mesure de l’avancement de l’exploitation. Actuellement, ils sont stockés sur la zone correspondant à la phase 1 en vue de son réaménagement. Selon le plan de phasage, la cote minimale pour la phase 3 est comprise entre 255 m NGF et 250 m NGF pour suivre le pendage du carreau. Selon le plan de l’exploitant, la cote minimale actuelle est d’environ 253 m NGF. L’exploitation se fait selon 4 paliers d’environ 5 m chacun. Lors de la visite de la carrière, la pente des fronts de taille semblait supérieure à 45°, sans qu’une mesure sur place par l'inspection ait é
Silley-Amancey — Arrêté Préfectoral du 10/03/2009, article 23
L’exploitant a transmis à l’exploitant un plan de la carrière daté de septembre 2023. Le plan transmis est une orthophoto sur laquelle sont disposées les cotes des points principaux, les zones exploitées dans l’année, et la zone remblayée dans l’année. L’exploitant ne dispose plus d’un plan topographique détaillé avec l’ensemble des courbes de niveaux. Par ailleurs, le plan identifie la zone remblayée dans l’année, mais pas la surface totale remise en état. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit disposer d’un plan topographique comportant les courbes de niv
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