Installation classée à Saint-Vincent-des-Landes (44590), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 août 2023 — 2 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0006306644 |
|---|---|
| Commune | Saint-Vincent-des-Landes (44590) |
| Département | Loire-Atlantique |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL PAYL |
| Inspections listées | 1 depuis 10 août 2023 |
| SIRET | 49863787500010 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'inspection a montré le caractère mortifère du par c pour les chiroptères. Le renouvellement du suivi environnemental, qui doit réglementairement ê tre réalisé au plus tard en 2024, n'en est que plus nécessaire. Les raisons de la présence d'une pale au pied de l'éolienne n°1, sans que l'inspection n'en ait jamais été informée, devront être explicitées par l'exploitant. De plus, cette pale devra être évacuée dans une filière adaptée de gestion des déchets.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Les 6 éoliennes sont identifiées. En revanche, le panneau d'affichage est absent pour l'éolienne n°5. L'exploitant mettra en place un nouveau panneau pour cette éolienne n°5.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Risques accidentels · Affichage consignes
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Code de l'environnement (articles R.512-69 et L.541-2)
Au pied de l'éolienne n°1, la présence d'une pale a été constatée. Aucune information relative à ce changement de pale n'a été communiquée à l'inspection des installations classées. En application de l'article R.512-69 du Code de l’Environnement, l 'exploitant adressera à l'inspection des installations classées, sous un mois, un rapport d' incident sous le format disponible à l'adresse https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/en-cas-daccident/informer-linspection-des- installations-classees-dun-accident/ La présence de cette pale ne fait pas partie des in stallations autorisées par les permis de construire du 15 mai 2007 et 22 janvier 2008. A ce titre, cette pâle doit être évacuée. L'exploitant procèdera à l'évacuation de cette pâle avant le 31 décembre 2023. Par aillleurs, au pied de l'éolienne n°5, un regard était laissé ouvert, sans surveillance ni signalisation, occasionnant un risque de chute sur plusieurs mètres.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
L'examen des archives courriers et mails n'a pas p ermis d'identifier d'information de la part de l'exploitant à ce sujet. L'inspection des installations classées rappelle qu e le suivi de mortalité sera à renouveler au plus tard à partir d e l'année 2024 et devra être conforme au protocole de suivi environnemental des parcs éoliens terrestre alors en vigueur. Elle rappelle également que, lorsque ce suivi aura été réalisé, les données brutes collectées dans le cadre du suivi environnemental devront être versées, par l'exploitant ou toute personne qu'il aura mandatée à cette fin, dans l'outil de télé-service de "dépôt légal de données de biodiversité" créé en application de l'arrêté du 17 mai 2018. Le verse ment de données est effectué concomitamment à la transmission de chaque rapport de suivi environnemental à l'inspection des installations classées imposée au II de l'article 2.3. Lors de l'inspection, les terrains situés sous les pales des éoliennes ont été prospectés (de l'ordre de 75% des terrains prospectables) : un cadavre de chauve-souris (espèce appartenant au groupe des Pipistrelles) a été trouvé sous les pales de l' éolienne n°3. L'individu, ne présentant aucune blessure apparente, étant probablement mort par barotraumatisme. Les conditions météorologiques des jours précédents n'ayant pas été très favorables au vol des chauves-souris, la découverte de ce cadavre confirme la nécessité d e réaliser un suivi environnemental et, à la suite, d'étudier la pertin ence d'un bridage.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Risques chroniques · Protection faune volante
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 26
L'exploitant a adressé ses éléments de réponse le 14 mai 2019, notamment les bridages mis en place.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Bruit – mesures post-implantation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13
Les accès sont fermés à clef.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Accès aux installations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 11
Le balisage fonctionne pour chacune des éoliennes.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Fonctionnement du balisage
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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