Bures — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
L'exploitant déclare que la vérification des installations électriques a été réalisée par la société CGM inspection le 17/06/2026. L'exploitant déclare également 30 salariés sur le site. L'inspection précise que dans ce cas, la vérification des installations doit-être annuelle. L'exploitant déclare ne pas avoir un plan des zones à risque d'incendie ou d'explosion, présente les fiches de données sécurité et déclare la vérification des appareils de levage et chariot élévateur par la société CGM inspection le 03/03/2026. L'exploitant déclare que les extincteurs font l'objet de vérifications pério
Le Mans — Arrêté Préfectoral du 26/11/2018, article 7.3.5
Pour rappel, suite à la visite d’inspection du 5 juin 2020, il était demandé à l’exploitant de réaliser un plan des emplacements des détecteurs. Par courrier du 22 juillet 2020, l’exploitant avait transmis les plans d’implantation, au niveau de la chaufferie, des détecteurs gaz et détecteurs incendie. Les deux locaux, abritant les chaudières, sont équipés de détecteurs gaz. Les zones à risques du bâtiment "chaufferie" (identifiées lors de la visite 2020 : local BT, local HT, local pompe et locaux des chaudières) sont équipés de détecteurs incendie. Aucun plan relatif à l’emplacement des détect
Burthecourt-aux-Chênes — Arrêté Ministériel du 23/12/2013, article 14
Il est constaté l'absence de plan des zones à risques d'incendie ou d'explosion. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé au responsable de site de réaliser un plan des zones à risques d'incendie ou d'ex - plosion.
Tartas — Arrêté Préfectoral du 04/11/2022, article 7.4.4
L'exploitant a remis à la suite de la visite les deux derniers rapports de vérification du système automatique de détection incendie. Ces rapports de visite semestrielle de SIEMENS de 2025 signalent plusieurs dysfonctionnements et points de vigilance concernant le Système de Sécurité Incendie (SSI) : Le rapport de juin 2025 mentionne le remplacement de deux détecteurs de fumée (FDO241) dans la zone de réception suite à des déclenchements intempestifs. L'exploitant précise lors de l'inspection que ces composants électroniques peuvent parfois envoyer de fausses alertes nécessitant un recalibrage
Valdelaume — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3
Point 4 de la MED du 16 juillet 2024 Sécuriser l’exploitation par la mise en place d’une clôture efficace Suite à la visite du 11 mars 2025, il était attendu : Action corrective : mettre en sécurité tous les organes du process (pour exemples : armoires élec - triques, station de pompage d’eau, local FAF…) avant la fin de 2025. Constat visite du 16 décembre 2025 : Aucune protection des organes de process n’a été mise en place. L’inspection considère que la réponse de l’exploitant est non satisfaisante. Le point 4 de la mise en demeure ne pourra être levé qu’à la fin des travaux de sécurisation
Plonéour-Lanvern — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le contrôle des installations électriques n’a été que partiellement réalisé, par suite de l’indisponibilité de l’entreprise spécialisée. La suite est prévue courant décembre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre l'attestation de réalisation du contrôle de l'installation électrique à réception du bilan.
Gorron — Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 19
Constat de la visite précédente : L’inspection avait constaté que l’atelier de traitement de surface ne disposait pas de détection incendie prévue par l’article 19 de l’AM du 09/04/19 applicable depuis le 01/07/2024. L'exploitant a donc été mis en demeure par arrêté préfectoral du 13 août 2024 de mettre en place sous 12 mois un système de détection incendie dans les locaux où sont stockés ou employés des liquides inflammables et dans l'atelier de traitement de surfaces. Constat de la visite : Préalablement à la visite, l'exploitant a transmis à l’inspection un plan de localisation des détecteu
Maîche — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article Art. 7.4
Le rapport n° V8162538 de vérification périodique des installations électriques réalisées par Contrôle&Formation le 30/04/2025 fait état de 41 observations ou non conformités ; le compte rendu de vérification périodique (Q18) daté du 30/04/2025 conclue que l’installation électrique peut entraîner des risques d’incendie et d’explosion. L’exploitant a présenté la facture n° EGV-7426 datée du 20/06/2025 correspondant à des interventions effectuées par la société Electricité Guyon Villemagne enjanvier 2025 pour la levée des observations n°4 à 67 selon le rapport n° V7412481. Les travaux visant à l
Saint-Cybardeaux — Arrêté Préfectoral du 23/05/2024, article 7 .3.3
Aucune installation du site ICPE n'est placée sous détection automatique d'incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de mettre en place un système de détection automatique d’incendie sur ses installations, tel que mentionné dans son AP d’autorisation.
Pleyber-Christ — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le jour de l'inspection, il n'y a pas de registre des risques sur le site. Le gérant informe que l'ancien exploitant n'a pas fourni les documents liés au site au repreneur. Un nouveau registre des risque est en cours de rédaction. L'inspecteur IIC informe des documents qui devront être présents dans ce registre. 2 employés historiques interviennent sur ce site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans le dossier ICPE en cours de rédaction, il sera précisé les documents intégrés au Registre des Risques. 2 employés interviennent sur ce site, alors les instructions de sécuri
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
APRR— Le Val-Larrey (21390)2 points de contrôle avec suites administratives
ARNAUD THIERY— Crantenoy (54740)6 points de contrôle avec suites administratives
AUSSENAC SARL— Réalmont (81120)14 points de contrôle avec suites administratives
BARTHELEMY FRERES— Le Versoud (38420)12 points de contrôle avec suites administratives
CAPROGA— Châlette-sur-Loing (45120)3 points de contrôle avec suites administratives