Le Bar-sur-Loup — Arrêté Ministériel du 14/05/2002, article 1.2.2.4.B.1
L’exploitant a présenté à l’inspection le suivi du débit des rejets d’eaux industrielles après traitement au niveau de la station interne. Le débit est mesuré en continu et les résultats sont consultés une fois par jour par le personnel en charge de la STEP. Le fichier Excel présenté indique les volumes journaliers. Par sondage, l’inspection a consulté les résultats du mois d’avril 2026 et constate que les débits relevés ne dépassent pas la valeur limite de 750 m³/j. Les débits moyens observés sont de l’ordre de 400 m³/j. Lors de la visite terrain, l’inspection a constaté la présence du dispos
Espaly-Saint-Marcel — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 60
Le débitmètre mesurant le rejet final a été remplacé. L'exploitant a indiqué que le prélèvement des échantillons était assujetti au débitmètre (temps de 8/17marche de l'usine: environ 6 heures par jour). Le débit traversier du dispositif épuratoire étant fixe, ce réglage permet d'obtenir un prélèvement proportionnel au débit rejeté. Le dispositif de prélèvement installé n'a pas encore fait l'objet de vérification par un organisme de contrôle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Non-conformité Sous 1 mois, le dispositif de prélèvement fera l'objet de vérification par un or
Champdeniers — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 5
Volume :► Présence d'un relevé du volume rejeté des eaux en sortie usine et en sortie lagune (irrigation et Egray) ainsi que des consommations. Déclaration réalisée sur GIDAF mensuellement. Prélèvements sortie usine et lagune pour analyse DCO tous les jours. Volume autorisé dépassé. Débit :► Débit mètre: relevé quotidien en sortie usine entrée lagune et sortie lagune Débit autorisé dépassé
Flines-lez-Raches — Arrêté Préfectoral du 06/07/2009, article 18.3.4
Lors de la visite de terrain, l'inspection constate que le c anal de mesure normalisé est muni d'un débitmètre optique permettant la mesure en continu du débit d'ea u d'exhaure rejeté dans le fossé. La mesure du débit journalier effectuée par le contrôleur lors de la visite est de 1 323 m³/j. Cette mesure est conforme à la prescription. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de lui transmettre par voie électronique le suivi des débits du premier semestre 2024, sous un délai de 15 jours.
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BASF FRANCE— Roussillon (38150)2 points de contrôle avec suites administratives