Installation classée à Saint-Martin-sur-le-Pré (51520), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 juillet 2025 — aucune suite administrative proposée.
Cette visite n'appelle pas de remarque particulière de la part de l'Inspection.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Mise à jour du POI (Plan d’Opérations Internes) et Réalisation d’exercice
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 27/09/2020, article R. 515-100
Le site possède un POI. Sa dernière mise à jour date de moins de 3 mois : elle a été réalisée en mai 2025 (version 04409-V14). Un exercice destiné à tester ce POI est réalisé chaque année sur le site. Le dernier a eu lieu le 24 avril 2025 et a fait l'objet d'un retour d'expérience par l'exploitant. L'Inspection des installations classées était présente lors de cet exercice qui a fait l'objet d'un rapport de visite.
Liste des substances recherchées et milieux associés
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
Ce site fait partie des établissements visés par l'article L. 515-32 du Code de l'environnement et son POI a été mis à jour après la date échéance du 1er janvier 2023. Le POI du site comprend notamment les dispositions permettant de mener les premiers prélèvements environnementaux, ainsi que la liste des substances recherchées et des milieux associés. Le rapport de stratégie de prélèvement en date du 12 avril 2023 et réalisé par un organisme compétent, a été transmis à l'Inspection. Il justifie notamment du choix de chaque substance et du milieu où la chercher.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
Le rapport de stratégie de prélèvement en date du 12 avril 2023 et réalisé par un organisme compétent, a été transmis à l'Inspection. Il précise notamment les équipements et protocole de prélèvement associés par substance et milieux. La cohérence de la stratégie de prélèvement avec la liste des substances recherchées établie par l’exploitant (milieu, délai de prélèvement...) a été vérifiée par sondage. Aucun équipement de prélèvement à mobiliser n'est mutualisé. Ce rapport de stratégie ne soulève aucune remarque particulière de la part de l'Inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
L'exploitant a passé un contrat de prestation externe avec un organisme compétent pour réaliser ces premiers prélèvements environnementaux. Le nom et le numéro téléphonique d'astreinte de cet organisme sont clairement indiqués dans le POI du site. Il est joignable 24h sur 24 et 7 jours sur 7. Le contrat prévoit qu'il intervienne dans les 2 heures suivant son déclenchement. Ce point a été testé lors de l'exercice POI du 24 avril 2025. L'exploitant a effectivement bien déclenché l'astreinte de l'organisme compétent comme prévu dans la procédure du POI du site, en lui précisant qu'il s'agissait d'un exercice, puis le personnel d'astreinte s'est déplacé physiquement sur chaque point de prélèvement pour vérifier leur bonne identification ainsi que les temps de transport nécessaires entre eux. Cette intervention a fait l'objet d'un compte-rendu de la part de l'organisme de prélèvement à l'exploitant. La mise en œuvre de cette astreinte est compatible avec les cinétiques de développement des phénomènes dangereux identifiés sur le site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 9
La liste des produits de décomposition est intégrée à la liste des produits à rechercher présente dans le rapport de stratégie de prélèvement élaboré par l'organisme compétent avec lequel le contrat a été signé. La cohérence des produits de décomposition recherchés avec l'activité de l'installation a été vérifiée par sondage. Ce contrôle ne soulève aucune remarque particulière de la part de l'Inspection. 7/7
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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