Installation classée à Cholet (49300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 septembre 2024 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Des demandes de justificatifs ont été faites auprès de l'exploitant. Les points non conformes suivants issus du rapport d’inspection de 2021 n’ont pas été traités: NC1 (constats 2011 et 2014) et O1 (constat 2014).
6points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
NC2-NC3 Suivi des rejets/ entretien débourbeurs/séparateurs d’hydrocarbure
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 22/03/2012, articles 5.1 à 5.3
Constat inspection 2021: - Présence de dépassements récurrents pour le paramètre MES (Matières En Suspension) depuis 2019 en sortie de rejet des deux débourbeurs/séparateurs d’h ydrocarbures (supérieur à valeur limite fixée à 30 mg/L). Constat non résolu en 2021. Constat inspection 2024: L'exploitant a remis: 1. un plan des réseaux avec implantation de 2 débourbeurs/s éparateurs d’hydrocarbures : il conviendra que l'exploitant les identifie au regard des 2 z ones identifiées de son arrêté préfectoral à savoir "séparateur aire de nettoyage des véhicules" et "séparateur aire de station chargement vrac". 2. le rapport d’analyses Inovalys D240314082 du 28/03/24 indique: Pour le Séparateur «parking » : la teneur en hydrocarbu re est conforme (<10mg/l) mais la teneur en MES est encore non conforme : relevé à 110 mg/l pour u ne teneur limite fixée à 30 mg/l (APC du 22/03/12). 10/16 Pour le Séparateur «pont bascule» : la teneur en hydroca rbure est également conforme (<10mg/l) mais la teneur en MES est non conforme : relevé à 37 mg/l pour une teneur limite fixée à 30 mg/l (APC du 22/03/12). Ces dépassements sont récurrents pour le paramètre MES depuis 2019, bien qu'ayant toutefois baissé (en 2019, les valeurs mesurées sur les deux points de rejet étaient 200mg/l et 210mg/l). 3. Deux bons d’intervention du 12/09/23 et du 24/01/24 sur le s 2 débourbeurs/séparateurs: bien que la fréquence de nettoyage ait été revue et resserré e conformément à la demande de l'inspection, les non-conformités concernant les teneurs en MES sont maintenues. L'exploitant s'interroge sur les filtres des séparateurs qui ne serai ent pas nettoyés/changés lors de l’entretien. Par mail du 7/10/24, l'exploitant indique qu’une nouvelle intervention est programmée le 28/10/24 pour un curage complet et qu’une nouvelle analyse sera conduite. L'exploitant a pris contact avec l'entreprise ayant installé les débourbeurs et séparateurs pour s'assurer de leur dimensionnement: le chargé d'étude de l'entreprise de TP indique «avoir posé un séparateur 6l/s avec la documentation technique jointe ce qui est pour lui suffisant pour les activités du site. Le débit indiqué concerne le débit d’ea u traitée ». Un plan a également été transmis avec l’implantation de la cuve débourbeur de 300 L et du séparateur. L'exploitant indique qu'il n'est pas possible de réaliser le calcul de dimensionnement du Séparateur parking et que le calcul du dimensionnement du séparateur localisé au droit de l’aire de nettoyage sera e
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
NC5 Rejet des eaux industrielles résiduaires (eaux de purges de la chaudière
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 22/03/2012, article 5.2
Constat inspection 2021: Lors de la visite d’inspection du 8 septembre 2021, il a ét é constaté qu’aucune mesure des rejets d’eaux de purges de la chaudière n’est effectuée. Il est dem andé de préciser les caractéristiques de ces eaux de purge (nature des polluants rejetés, volum e rejeté) et les conditions de rejets (surveillance, traitement, exutoire final). Par ailleurs, la convention de déversement au réseau d’a ssainissement de la communauté d’’agglomération du choletais qui définit les conditions de dévers ement (eaux admissibles au réseau d’eaux pluviales et eaux assimilées domestiques) n’est plus valable : Celle-ci prenait effet à compter du 1 er juillet 2015 pour une durée de 5 ans. Constat inspection 2024: Dans le rapport d'analyse Inovalys de mars 2024 sur Échan tillon N° : E2403072653 (Eaux Résiduaires Divers) Chaudière, il est indiqué un pH> 10 (non respect de l ‘APC du 22/03/12). L'exploitant indique ne pas avoir de solution à l’heure actuel le et faire le point avec d'autres établissements du groupe. La température et la teneur en MES sont conformes. L'exploitant indique, sur site à l'inspection, le point de reje t canalisé des eaux de purge de la chaudière, mais il ne connaît pas son exutoire final. Il déclare qu’un traçage des eaux de purge va être conduit et que le plan des réseaux sera complété. Concernant la convention, l'exploitant a transmis un échang e de mail avec le SPANC, Service Assainissement, Direction de l'Environnement Cholet Agglo mération en date du 23/09/24 . La convention doit être refaite avec Cholet Agglomération sur la base du règlement de service de 2019. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est attendu la transmission : d’un plan des réseaux à jour comprenant les réseaux et l’ exutoire associés aux eaux de purge; d’une justification de la mise en place d'un dispositif adapté pour réguler le pH des eaux de purge conformément à l'APC; de la convention de rejet mise à jour avec Service Assainissement de Cholet Agglomération.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
vérification périodique et maintenance des installations électriques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/05/2001, article 6-1
L'exploitant a remis : Le Compte rendu Q19 Dekra N° 08658134/2401 du 05/01/24 : Le rapport indique qu'aucune anomalie n'est constatée concernant un échauffement électrique ; il est indiqué de nettoyer les armoires électriques poussié reuses à l’aide d’un aspirateur de type ATEX et recommandé de procéder à un contrôle par ultrason des cellules haute tension. Le Compte rendu Q18 Dekra n° : 086581222301 R 001 du 09/11/23 : La vérification est complète mais sans coupure totale. Le compte rendu indique que l’installation électrique peut en traîner des risques d’incendie et d’explosion en raison de présence de poussière déposée ou de substances de nature à provoquer un danger dans les armoires électriques ( Danger déjà signalé ). Lors de l'ouverture de l'armoire électrique par l'exploitant, celle-ci présente de la poussière sur les câbles et au sol. L'exploitant a présenté un tableau mural avec des fiches de nettoyage (mode opératoire + enregistrement des opérations). Un constat visuel est réalisé suite au nettoyage par le responsable du site ainsi que le responsable planificateur. L'exploitant indique que le magasin situé a proximité des TGBT n'est pas noté dans les consignes de nettoyage mais surveillé de manière hebdomadaire et une notification est réalisée en cas de problème. L'exploitant a transmis par mail du 07/10/24: un avis d'intervention Dekra programmée le 09/12/24 pour le Q19; un avis d'intervention Dekra programmée le 04/11/24 pour le Q18. Il est rappelé à l'exploitant de privilégier une coupure totale lors du contrôle; un avis d'intervention Dekra programmée le 24/09/24 pour l'adéquation des appareils aux zones à risques d'explosion. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est attendu La réalisation d'un dépoussiérage de l'armoire électrique à l’aide d’un aspirateur de type ATEX (dés à présent) et la planification régulière de cette opération; la transmission d'un nouveau Q18 conforme en privilégiant une coupure totale lors du contrôle, le rapport de Dekra à l’issue de l’intervention programmée le 24/09/24 pour l'adéquation des appareils aux zones à risques d'explosion
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Vérification périodique et maintenance des moyens de lutte contre incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/05/2001, article 6.3
L'exploitant a transmis le rapport de visite APS service s du 05/01/24 sur MAINTENANCE EXTINCTEURS-DESENFUMAGE-RIA-RIDEAU D'EAU : Rideau d’eau : Le rapport indique des fuites sur de nombreux raccords du r éseau, de prévoir la reprise des raccords pour une meilleure étanchéité, la présence de petits cailloux dans le réseau; DESENFUMAGE NATUREL (19 vérifications) : les conclusions du rapport n'indique pa s d'anomalie hormis une remarque sur commande sortie magasin qui doit se situer dans le local de désenfumage; extincteurs (56 vérifiés): Le rapport indique des remplacements de join ts à effectuer lors de la prochaine maintenance. Le rapport et le compte-ren du Q4 du 31/01/24 sur les extincteurs indique des non-conformités sur 2 extincteurs C0 2 5kg de +10 ans pour les n° 19 et 22 (à remplacer) et l’indication d’un devis du 14/12/23. Rapport de Vérification Périodique d'Installation de RIA 16/02/24 : 4 testés et des non- conformités sont indiquées pour une pression insuffisante pou r tous, 2 RIA indiqués à remplacer, et l'absence de pompe de secours. L'exploitant déclare que la pompe est neuve et est à vérifier pour les problèmes de pression ; il ne dispose pas de justification de bon dimensionnement. Cela sera discuté avec l’entreprise réalisant la maintenance L'exploitant a remis par mail du 7/10/24 : - un bon de commande n°6503 du 21/06/24 pour remise en état du rideau d'eau et le remplacement des 2 RIA par APS. La date d'intervention n' est pas connue. La facture sera à transmettre pour réalisation effective (rideau d'eau et RIA) - un bon de commande n°6547 et une facture APS du 31/08/24 pour remplacement de l'extincteur n°20: l'inspection attire l'attention sur le fait que 2 extincteurs (n° 19 et 22 ) étaient concernés sur le rapport initial APS et que rien n'est indiqué sur le ur remplacement. Une facture pour leur remplacement est à transmettre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : IL est attendu la transmission des factures pour la remise en état du rideau d'eau; le remplacement des 2 RIA indiqués à remplacer; le remplacement des 2 extincteurs C0 2 5kg de +10 ans (n° 19 et 22 ); 14/16 la vérification de la pompe pour les RIA (bon fonctionnement et dimensionnement) ; la résolution de la remarque concernant le désenfumage.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Valeurs limites d'émissions (VLE) et surveillance des rejets dans l'air + NC4
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article 15-2
L'exploitant a remis le rapport APAVE du 13/04/23 concernant des mesures des rejets en sortie des refroidisseurs des presses (émissaire Point de prélèvement dans gaine de sortie en toiture tour de granulation, regroupant les 3 gaines de sortie des refroidi sseurs des 3 presses à granulés) et fosse réception. […] sont conformes (<20 mg/Nm 3 ) Il est rappelé à l'exploitant que la fréquence de mesure reste triennale sur la base de l'article 8.2.3 de l'AP du 22/05/2001 concernant l'installation de dépoussiérage de la fosse de réception ; par contre, depuis le 4 décembre 2023, la fréquence de surveillance des rejets de poussières au niveau des presses doit être annuelle conformément aux prescriptions de l’arrêté ministériel du 27 février 2020. L'exploitant indique qu’un nouveau relevé a été réalisé le 24/09/24: le rapport sera à transmettre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est attendu la transmission du nouveau rapport d’anal yse des rejets de poussières en sortie des refroidisseurs des 3 presses à granulés;
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : code de l’environnement, article : R.511-9
L'exploitant ne signale pas de changement sur les rubriques ou leur volume d'activité. Il indique que le seul changement qui est prévu est le r emplacement des bigs bags par du micro- dosing avec une nouvelle machine mais sans modification du lieu de stockage ou du volume total. Un porter à connaissance est attendu de l'exploitant sur c e point s’il considère la modification comme notable. Par ailleurs, il prévoit aussi une optimisation du tri des déchets.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
CHARAL SAS— Cholet (49301)2 points de contrôle avec suites administratives
L'ABEILLE— Cholet (49300)1 point de contrôle avec suites administratives